Producteur : vendre directement sans licence

À retenir

• Aucune licence III ni IV requise si vous vendez votre propre production directement aux consommateurs.
• Cette exemption s'applique à tous les lieux : propriété, boutique, marché, foire.
• Elle couvre tous les taux d'alcool : vins, bières, rhums, spiritueux distillés.
• La licence devient obligatoire seulement si vous revendez la production d'un tiers ou proposez la consommation sur place.

Qu'est-ce qu'une vente directe de producteur ?

Vous êtes producteur si vous fabriquez vous-même les boissons alcooliques que vous vendez aux consommateurs. Cette production peut concerner le vin, la bière, le cidre, le rhum, les spiritueux ou tout autre alcool. La vente directe signifie que vous vendez votre propre fabrication sans intermédiaire, ni stockage chez un distributeur.

L'exemption légale pour les producteurs

La loi française reconnaît une exemption fondamentale : les producteurs de boissons alcooliques qui vendent directement leur propre production aux consommateurs n'ont besoin d'aucune licence III ni IV, quel que soit le taux d'alcool. Cette règle est inscrite à l'article L3322-1 du code de la santé publique.

Cette exemption s'applique indépendamment du lieu de vente : sur votre exploitation agricole ou viticole, dans une boutique fixe, sur un marché ou à une foire. Seule condition : c'est votre propre production.

Quels taux d'alcool sont couverts ?

L'exemption couvre l'intégralité de votre production, sans limite de degré d'alcool. Vous pouvez vendre :

• Des vins, cidres et boissons fermentées non distillées (moins de 18° d'alcool).
• Des spiritueux, rhums et alcools distillés (plus de 18° d'alcool).
• N'importe quel alcool que vous produisez vous-même.

La distinction entre la licence III (boissons jusqu'à 18°) et la licence IV (boissons au-delà de 18°) ne vous concerne pas si vous vendez directement votre production.

Les situations où la licence devient obligatoire

Deux cas changent la donne :

Si vous revendez la production d'un autre producteur, même partiellement, vous devez détenir une licence III ou IV selon le taux d'alcool. Vous sortez alors du régime de producteur et entrez dans celui de commerçant revendeur.

Si vous proposez la consommation sur place — par exemple un verre à déguster, un bar de dégustation ouvert au public, une cave à vin où les clients peuvent consommer sur place — vous devez obtenir une licence III ou IV selon le taux d'alcool.

Peut-on utiliser un local ou un marché sans licence ?

Oui. Puisque vous vendez votre propre production, aucune licence n'est exigée. Selon le lieu :

• Sur un marché public : vous devez vous inscrire auprès de la commune pour obtenir un emplacement.
• Dans un local fixe : vous pouvez louer ou posséder un local sans détenir de licence. Vous exercez une activité commerciale classique, pas un « débit de boissons ».
• En vente à emporter : aucune formalité liée à la licence n'est requise pour votre distribution.

Distinction avec la vente par un revendeur

La ligne de démarcation est simple :

• Vous êtes producteur → vous vendez votre propre fabrication → pas de licence obligatoire.
• Vous êtes revendeur → vous achetez déjà produites pour les revendre → licence III ou IV obligatoire selon le taux d'alcool.

Cette distinction explique pourquoi une épicerie ou un caviste doit détenir une licence, alors qu'un producteur qui vend à sa porte n'en a pas besoin.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre ma production en ligne sans licence ? R. Oui, la vente en ligne de votre propre production échappe à l'obligation de licence, tout comme la vente directe sur place.

Q. Si j'ouvre une dégustation chez moi, ai-je besoin d'une licence ? R. Oui. Dès lors que vous proposez la consommation sur place, vous devez obtenir une licence III ou IV selon le taux d'alcool de votre production.

Q. Je peux mélanger ma production avec celle d'un collègue et la vendre ? R. Pas sans précaution. Si vous commercialisez aussi la production d'un tiers, vous êtes partiellement revendeur et vous devez détenir une licence pour la part « tiers ». Consultez-nous pour évaluer votre situation exacte.

Q. Puis-je vendre ma production directement sans déclaration de licence ? R. Oui. Aucune déclaration de licence n'est requise pour vendre votre propre production directement aux consommateurs.

Passer à l'action

Si vous produisez et vendez directement votre propre rhum, bière, vin ou tout autre alcool, cette page confirme que la licence n'est pas obligatoire. Cependant, chaque situation comporte ses propres détails : mélange avec d'autres productions, étapes de la chaîne, lieu de vente, nature de l'alcool. Nous pouvons vous aider à vérifier votre situation et à vous assurer que vous respectez l'intégralité des obligations applicables. Nous exposer votre contexte précis nous permettra de vous conseiller sans équivoque.