Producteur de boissons alcooliques : vendre sans licence

À retenir

• Aucune licence III ou IV n'est obligatoire pour un producteur vendant directement sa propre production aux consommateurs.
• Cette exemption s'applique quel que soit le lieu de vente : domaine viticole, local fixe, marché public ou foire.
• Elle concerne tous les taux d'alcool : bières, vins, cidres, rhums, spiritueux et alcools distillés.
• L'exemption ne s'applique pas si vous revendez la production d'un tiers ou si vous exploitez un débit de consommation sur place.

Qui est exempté de licence : le producteur vendant directement

Vous êtes producteur de boissons alcooliques — brasseur, viticulteur, producteur de rhum, cidriculteur, distillateur — et vous vendez votre propre production directement au consommateur final. Vous ne détenez pas de licence de débit de boissons, peu importe le degré d'alcool de vos produits, le lieu ou la fréquence de la vente. Cette exemption est légale et fondée sur l'article L3322-1 du code de la santé publique.

La condition unique est la vente directe de votre propre production. Vous produisez, vous vendez au consommateur. Pas d'intermédiaire, pas de revente de produits d'autrui.

Lieux de vente autorisés sans licence

Le lieu de vente ne change rien à l'exemption. Vous pouvez vendre :

• Sur votre domaine ou votre atelier : à la distillerie, à la brasserie, à la cave.
• Dans un local commercial fixe : un magasin dédié à vos produits.
• Sur un marché public : stand ou emplacement sur un marché de votre commune ou limitrophe.
• À une foire ou un salon : événement agricole, gastronomique ou commercial.
• À domicile ou par tournée : livraison directe au client.

Taux d'alcool : aucune limite pour le producteur

Vous produisez des alcools faibles (bière à 5°, cidre à 4°) ou des alcools forts (rhum agricole à 50°, whisky, cognac, pastis, gin). Le taux d'alcool n'impose aucune limite à votre exemption. Contrairement aux commerçants ou restaurateurs soumis aux seuils de la licence III (≤ 18°) et licence IV (> 18°), vous n'avez aucun plafond à respecter.

Où l'exemption s'arrête

Revendre la production d'autrui

Si vous achetez des bouteilles à un autre producteur et les revendez à votre compte, vous devenez un commerçant, pas un producteur. Vous devez détenir une licence III ou IV selon le taux d'alcool, et respecter les démarches ordinaires (permis d'exploitation, déclaration en mairie).

Exploiter un débit de consommation sur place

Vous ouvrez un bar ou un espace où les clients consomment votre alcool sur place. Dès lors, vous exploitez un débit de boissons et vous devez détenir une licence III ou IV, selon vos alcools, plus un permis d'exploitation.

Montages commerciaux complexes

Si votre activité combine production directe et autres éléments commerciaux (vente via intermédiaire, location de salle, service en établissement), chaque élément peut modifier votre statut légal.

Points de vérification avant de démarrer

Avant d'ouvrir votre vente directe, posez-vous trois questions :

1. Suis-je producteur ? Produisez-vous vous-même la boisson, ou l'achetez-vous d'un tiers ? Si c'est ce dernier cas, vous avez besoin d'une licence.
2. Qui consomme ? La boisson est-elle consommée immédiatement sur place (bar) ou emportée / livrée ? Si vous proposez un débit de consommation sur place, une licence est nécessaire.
3. Quel taux d'alcool ? Nul besoin de vérifier un seuil si vous vendez en direct votre production.

Montages plus complexes : consultez-nous

Si votre situation combine plusieurs éléments ou s'ajoute d'autres services commerciaux, chaque cas demande un examen particulier. Le statut légal peut différer selon votre montage exact.

Questions fréquentes

Q. Si je vends ma production via un intermédiaire (distributeur, caviste), ai-je besoin d'une licence ? R. Cette situation diffère de la vente directe aux consommateurs finaux. Consultez-nous pour clarifier votre statut dans ce contexte commercial.

Q. Puis-je organiser une dégustation gratuite sur un marché sans licence ? R. Oui, si vos clients consomment et repartent avec une bouteille. C'est une promotion de votre production. Si vous organisez une consommation sur place sans lien à la vente de bouteilles, l'exemption s'érode — une licence devient nécessaire.

Q. Je vends mon alcool à la fois en local fixe et sur les marchés. Dois-je déclarer quelque chose ? R. Consultez votre mairie pour connaître les démarches requises pour l'occupation des emplacements de marché (emplacement, autorisation administrative), qui relèvent de l'occupation du domaine public.

Q. Dois-je afficher une pancarte ou un affichage obligatoire sur mon lieu de vente ? R. Non. L'affichage de la licence s'impose aux exploitants de licence III ou IV. Si vous vendez directement votre production sans licence, cet affichage ne vous concerne pas.

Q. Un producteur qui ouvre un restaurant où il sert uniquement sa production : a-t-il besoin d'une licence ? R. Si vous servez votre production uniquement lors des repas et n'exploitez pas un débit de consommation sur place autonome, votre situation peut différer. Consultez-nous pour dimensionner votre cadre légal.

Passer à l'action

Si votre activité combine production directe et autres éléments commerciaux, nous pouvons vous aider à cerner vos obligations légales. Exposez-nous votre projet précis. Nous étudions votre situation et, si une licence est nécessaire, vous orientons.