Food truck et restaurant roulant : autorisations obligatoires

À retenir

• Trois autorisations distinctes et obligatoires : autorisation d'occupation de l'espace public, licence de débit de boissons, permis d'exploitation
• La vente d'alcool jusqu'à 18° relève de la licence III
• La vente d'alcools au-delà de 18° relève de la licence IV — mais la création de licences IV est interdite
• Le permis d'exploitation exige une formation minimale de 20 heures sur 3 jours, valable 10 ans
• Une inactivité de 5 ans supprime automatiquement votre licence

Trois autorisations à obtenir avant d'exploiter

Un food truck ou un restaurant roulant qui propose des boissons alcooliques doit d'abord obtenir une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public. Cette autorisation est distincte de la licence de débit de boissons : elle vous permet légalement d'être stationné à un endroit donné.

Trois formes d'autorisation existent :

• Un permis de voirie si vous stationnez régulièrement sur le domaine public (trottoir, parking municipal)
• Un permis de stationnement pour une zone spécifique
• Un emplacement sur un marché si vous exercez dans une manifestation temporaire ou un marché régulier

Cette demande se fait auprès de la mairie de la commune où vous stationnez. Il n'y a pas de délai légal unifié, mais demandez-la bien avant votre ouverture prévue.

La licence de débit de boissons : III ou IV selon l'alcool

En parallèle, vous devez détenir une licence de débit de boissons. Le type dépend de ce que vous proposez.

Avec une licence III, vous vendez les boissons titrant 18° d'alcool ou moins : vins, bières, cidres, apéritifs à base de vin, perlwein.

Avec une licence IV, vous pouvez vendre tous les alcools sans limite : rhums, whiskys, vodkas, cognacs, liqueurs, spiritueux au-delà de 18°.

Cependant, la création de nouvelles licences IV est interdite en France : vous ne pouvez qu'acheter une licence existante auprès d'un propriétaire qui souhaite la céder. Pour la licence III, la création est possible sous condition de quota communal.

Le permis d'exploitation : formation obligatoire

Pour exploiter votre food truck ou restaurant roulant avec une licence, vous devez disposer d'un permis d'exploitation.

Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il couvre huit domaines : réglementation du débit, alcoolisme, protection des mineurs, ivresse publique, stupéfiants et tabac, responsabilité civile et pénale, bruit et lutte contre les discriminations.

Le permis reste valable 10 ans. Après cette période, vous devez le renouveler en suivant une nouvelle formation d'au moins 6 heures.

Déclarer votre activité à la mairie

Une fois que vous disposez de votre licence et de votre permis d'exploitation, vous devez déclarer votre activité à la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant. Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 11542.

Documents à fournir :

• Le formulaire Cerfa n° 11542 complété
• Un justificatif d'identité
• L'attestation de votre permis d'exploitation en cours de validité

En retour, vous recevez immédiatement un récépissé (Cerfa n° 11543) qui prouve que vous possédez une licence.

Péremption : 5 ans d'inactivité supprime votre licence

Si votre food truck ou restaurant roulant reste fermé plus de 5 ans consécutifs, votre licence est automatiquement supprimée de manière irréversible. Vous ne pourrez pas la réutiliser ni la vendre.

Cette règle s'applique à la licence III comme à la licence IV. Pour conserver votre licence, vous devez l'exploiter régulièrement.

Questions fréquentes

Un food truck peut-il vendre de la vodka ou du rhum ?

Selon votre licence, vous pouvez vendre des alcools de catégories différentes. Avec une licence III, vous vendez les alcools titrant 18° ou moins. Avec une licence IV, tous les alcools sans limite.

Quelle est la différence entre le permis de stationnement et le permis de voirie ?

Le permis de voirie autorise l'occupation du domaine public (rue, trottoir, parking municipal) ; le permis de stationnement vous assigne une zone ou un emplacement particulier. Leur obtention dépend de la politique locale de chaque mairie : contactez la commune où vous souhaitez vous implanter.

Combien coûte la formation du permis d'exploitation ?

Le coût varie selon le prestataire de formation agréé et la région. Cette formation est obligatoire et payante pour tous. Aucun permis d'exploitation sans formation.

Puis-je louer une licence au lieu de l'acheter ?

Oui, vous pouvez louer une licence III ou IV auprès d'un propriétaire. Vous restez soumis à l'obligation d'obtenir le permis d'exploitation, de déclarer la location à la mairie et de respecter l'exploitation régulière. Vous ne serez pas propriétaire de la licence, mais vous en serez l'exploitant responsable.

Mon bar roulant ferme pendant l'hiver : ma licence est-elle en danger ?

Non, si votre fermeture est inférieure à 5 ans. Une fermeture saisonnière ne compte pas comme une inactivité définitive. Votre licence reste valable tant que vous la remettez en exploitation au moins une fois avant l'expiration du délai de 5 ans.

Passer à l'action

Vous envisagez de lancer un food truck ou un restaurant roulant avec vente d'alcool ? L'obtention de la licence et du permis d'exploitation exige des démarches précises. Nous pouvons vous accompagner dans l'achat, la location ou l'estimation de votre licence, et dans la vérification de la compatibilité de votre projet avec la réglementation locale. Nous exposer votre situation vous aide à clarifier votre faisabilité avant de vous engager.