Ambulant et alcool : permis et formation obligatoires

À retenir

• Le permis d'exploitation n'est obligatoire que pour la consommation sur place, jamais pour la vente à emporter.
• Avant 22 h, la vente à emporter exige une licence (III ou IV) et une déclaration en mairie, pas plus.
• Après 22 h (jusqu'à 8 h), une formation spécifique sur les droits et obligations est obligatoire.
• Licence III : alcools jusqu'à 18° d'alcool. Licence IV : tous les alcools au-delà de 18°.

Permis d'exploitation : obligatoire pour consommer sur place, pas pour à emporter

Le permis d'exploitation s'obtient après une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il demeure valable 10 ans. Mais voici le point fondamental : il n'est obligatoire que si vous proposez la consommation sur place.

En tant que commerçant ambulant proposant uniquement une vente à emporter, vous n'avez pas besoin de permis d'exploitation.

Vente à emporter avant 22 h : déclaration seule, pas de formation

Si vous vendez de l'alcool à emporter avant 22 h du matin, deux formalités suffisent :

1. Une licence III ou IV selon vos alcools.
2. Une déclaration préalable en mairie au minimum 15 jours avant votre premier jour d'activité, via le formulaire Cerfa n° 11542, accompagnée d'un justificatif d'identité.

Aucune formation du permis d'exploitation n'est exigée pour cette activité.

Vente à emporter après 22 h : formation spécifique obligatoire

Vendre de l'alcool à emporter entre 22 h et 8 h du matin change le régime. Une formation spécifique obligatoire sur les droits et obligations de la vente nocturne s'ajoute à votre licence et à votre déclaration en mairie.

Cette formation concerne exclusivement la vente de nuit. Elle s'impose indépendamment du type d'alcool (licence III ou IV), du mode d'exploitation (ambulant ou sédentaire) et de vos précédentes formations.

Licence III ou IV en ambulant : caractéristiques

Licence III : Autorise la vente d'alcools titrant au maximum 18° d'alcool (bière, vin, cidre, poiré).

Licence IV : Autorise la vente d'alcools titrant au-delà de 18° (rhum, pastis, whisky, vodka, gin).

Le choix de votre licence dépend de votre gamme de produits et de votre type d'activité.

Démarches administratives : obtention de la licence et déclaration

1. Obtenir votre licence

• Une licence III se déclare auprès de votre mairie via le formulaire Cerfa 11542.
• Une licence IV ne peut pas être créée : seul le rachat d'une licence existante auprès d'un propriétaire est possible.

2. Déclarer en mairie

• Déclaration préalable au minimum 15 jours avant de démarrer, via le formulaire Cerfa n° 11542, avec un justificatif d'identité.

Questions fréquentes

Puis-je vendre de l'alcool ambulant sans permis d'exploitation ?

Oui, si vous vendez uniquement à emporter avant 22 h. Le permis d'exploitation n'est obligatoire que pour la consommation sur place. Une licence (III ou IV selon vos alcools) et une déclaration en mairie suffisent.

La vente entre 22 h et 8 h change-t-elle mon type de licence ?

Non. Votre licence reste III ou IV selon vos alcools. En revanche, la vente nocturne exige une formation spécifique obligatoire en sus. Cette formation porte sur les droits et obligations liés à la vente de nuit.

Comment obtenir ma licence III en ambulant ?

Vous déclarez votre licence III auprès de votre mairie via le formulaire Cerfa n° 11542, au minimum 15 jours avant votre première activité. Nous recommandons d'abord de vérifier avec votre mairie les conditions applicábles dans votre commune.

Passer à l'action

Votre projet d'ambulant alcoolisé exige une étude préalable : vérifier la disponibilité et l'accès à une licence III, évaluer vos possibilités de rachat si nécessaire, et vous assurer que votre statut juridique et votre lieu de vente sont conformes aux réglementations locales.

Nous accompagnons les porteurs de projets dans cette étude, la recherche d'une licence adaptée et toutes les démarches de transfert et de mise en exploitation. Nous vous conseillons de nous exposer votre situation avant d'engager les démarches.