Formation permis d'exploitation : 20 heures minimum

À retenir

• Formation minimale : 20 heures répartie sur au moins 3 jours
• Validité : 10 ans à compter de l'obtention
• Renouvellement : formation de 6 heures minimum après 10 ans
• Obligation : requise pour toute exploitation de licence III ou IV
• Modalités : étude de votre situation auprès de nos équipes

Le permis d'exploitation : durée et contenu

Le permis d'exploitation s'obtient par une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Cette formation vous prépare aux obligations légales, à la santé publique et à la prévention des risques liés à l'exploitation d'un débit de boissons.

Cette formation est obligatoire si vous envisagez d'exploiter une licence III ou une licence IV. Que vous achetiez, louiez ou repreniez une licence existante, vous devez détenir un permis valide avant de pouvoir servir la première boisson.

Validité : 10 ans

Une fois obtenu, le permis d'exploitation reste valable pendant 10 ans à compter de la date de son obtention. Pendant cette période, vous pouvez exploiter votre débit sans renouveler votre formation.

Après 10 ans, si vous souhaitez continuer à exploiter votre licence, vous devez renouveler votre permis.

Renouvellement après 10 ans

Au-delà de 10 ans, le permis d'exploitation doit être renouvelé par une nouvelle formation d'une durée minimale de 6 heures. Cette formation allégée porte sur les évolutions réglementaires et l'actualisation de vos connaissances.

Le renouvellement s'effectue selon les mêmes modalités que la formation initiale : vous devez suivre cette formation avant l'expiration de votre permis pour conserver votre capacité à exploiter.

Qui doit détenir le permis ?

L'exploitant — c'est-à-dire la personne qui gère effectivement le débit de boissons — doit obligatoirement détenir un permis d'exploitation valide. Cette obligation s'applique sans exception pour toute licence III ou licence IV.

Si vous achetez ou louez une licence, ou si vous reprenez une licence suite à un changement de gérant, vous devez personnellement suivre cette formation avant de pouvoir exploiter.

Questions fréquentes

La formation du permis d'exploitation est-elle la même pour la licence III et la licence IV ?

Oui, la formation initiale de 20 heures et le renouvellement de 6 heures s'appliquent identiquement à la licence III et à la licence IV. Les obligations légales et sanitaires qui fondent cette formation concernent tout exploitant de débit de boissons alcooliques, indépendamment de la catégorie de boissons autorisée.

Que se passe-t-il si mon permis d'exploitation a expiré ?

Si votre permis a expiré, vous ne pouvez plus exploiter légalement votre licence. Vous devez suivre la formation de renouvellement (6 heures minimum) avant de pouvoir reprendre l'exploitation.

Puis-je ouvrir un débit de boissons sans permis d'exploitation ?

Non. Le permis d'exploitation est obligatoire pour exploiter une licence III ou licence IV. Vous devez le détenir avant l'ouverture.

Où suivre la formation ?

Plusieurs prestataires proposent cette formation en France. Le coût et les modalités pratiques (dates, lieux, formats) varient selon la structure choisie. Nous vous recommandons de vous rapprocher directement d'un centre de formation agréé.

La formation du permis d'exploitation s'additionne-t-elle à d'autres démarches ?

Oui. L'obtention du permis est un préalable à la déclaration en mairie (formulaire Cerfa n° 11542). Vous devez d'abord obtenir votre permis, puis effectuer la déclaration auprès de la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture ou le changement d'exploitant.

Passer à l'action

Avant de vous inscrire à une formation ou de prendre des décisions pour votre projet, contactez-nous pour étudier votre situation dans son ensemble. Nous vous accompagnons dans l'évaluation de compatibilité de votre local, des démarches administratives et du calendrier approprié à votre cas.