À retenir
- Avec une licence III, servez les boissons fermentées jusqu'à 18° d'alcool (vins, bières, cidres).
- Les boissons à moins de 1,2° d'alcool ne requièrent aucune licence.
- Les alcools distillés et boissons titrant plus de 18° nécessitent une licence IV.
- Vous devez déclarer votre débit en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.
- Un permis d'exploitation de 20 heures minimum sur 3 jours est obligatoire.
Quels alcools pouvez-vous servir sans licence IV ?
Sans licence IV, vous disposez de deux options légales : ouvrir sans aucune licence pour les boissons les plus faibles, ou obtenir une licence III pour un éventail plus large.
Les boissons en vente libre (sans licence) sont celles titrant moins de 1,2° d'alcool : certains jus de fruits, le kéfir, les limonades, les sirops, les infusions. Ces boissons peuvent être servies sur place comme à emporter, sans démarche administrative.
Avec une licence III, vous autorisez la vente de boissons fermentées non distillées jusqu'à 18° d'alcool. Cette catégorie englobe :
- Les vins blancs, rouges, rosés ;
- Les bières et les cidres ;
- Les apéritifs à base de vin ;
- Les boissons fermentées similaires.
La licence III couvre donc l'essentiel d'une exploitation classique de café-bar, pourvu que vous n'y serviez pas d'alcools distillés.
Qu'interdisent la licence III ?
La licence III ne vous autorise pas à servir :
- Les rhums, tafia et alcools distillés ;
- Les vodka, gin, whisky, tequila ;
- Tout alcool titrant plus de 18°.
Ces boissons requièrent obligatoirement une licence IV. Or, la création de licence IV est désormais impossible en France : seule voie légale est de racheter une licence existante auprès d'un propriétaire actuel.
Comment ouvrir un bar avec une licence III ?
Trois démarches obligatoires vous attendent avant l'ouverture :
1. Obtenir un permis d'exploitation
Tout exploitant doit suivre une formation d'au moins 20 heures, répartie sur un minimum de 3 jours. Cette formation couvre les obligations légales, la responsabilité civile et pénale, ainsi que les règles applicables à votre exploitation. À l'issue, vous recevez un permis valable dix ans.
2. Déclarer votre débit en mairie
Au moins 15 jours avant l'ouverture, vous déposez le formulaire Cerfa n° 11542 à la mairie de la commune concernée. Cette déclaration vous engage à exploiter effectivement le débit de boissons. En retour, la mairie vous remet un récépissé prouvant votre statut de titulaire.
Faut-il acheter ou créer une licence III ?
Contrairement à la licence IV, la licence III peut être créée en mairie : seule votre déclaration et votre permis d'exploitation suffisent, s'il n'existe pas déjà de débit. Vous n'achetez une licence III existante que si vous reprenez un établissement en activité ou fermé depuis moins de 5 ans.
Questions fréquentes
Q : Puis-je servir du champagne avec une licence III ?
Oui. Le champagne titre généralement entre 12 et 13° d'alcool, ce qui le range dans la catégorie des boissons fermentées de groupe 3. Une licence III vous y autorise pleinement.
Q : Un bar à bière nécessite-t-il une licence IV ?
Non, tant que les bières ne dépassent pas 18° d'alcool, ce qui concerne la quasi-totalité des bières du marché. Une licence III suffit. Vous devez basculer vers une licence IV uniquement si vous proposez des distillats ou des alcools ultra-puissants au-delà de 18°.
Q : Qu'advient-il si mon débit reste fermé plus de 5 ans ?
Après 5 ans d'inactivité consécutive, votre licence III est automatiquement supprimée de façon irréversible. Vous n'avez aucune possibilité de la recouvrer. Si vous envisagez une fermeture temporaire, agissez avant ce délai : cédez la licence, exploitez ponctuellement ou louez-la à un tiers.
Q : Qui contrôle ma licence une fois en exploitation ?
Vous restez tenu de conserver votre permis d'exploitation valide et d'exploiter effectivement votre débit. Tout arrêt prolongé risque la suppression de votre licence si l'inactivité dépasse 5 ans.
Passer à l'action
Ouvrir un bar sans licence IV est tout à fait réaliste avec une licence III et une bonne préparation. L'essentiel : obtenir votre permis, déclarer en mairie 15 jours avant. Si vous envisagez un rachat de licence existante ou souhaitez que nous vérifiions la faisabilité de votre projet, nous vous recommandons de nous exposer votre situation : nous étudions la compatibilité du lieu, les démarches et l'accompagnement nécessaire jusqu'à l'exploitation effective.
Sources
- La licence III permet de vendre les boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18° (groupe 3 : boissons fermentées non distillées) ; la licence IV permet de vendre les boissons dont le taux d'alcool est supérieur à 18° (groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques titrant plus de 18°) — articles L3321-1 et L3331-1 du code de la santé publique. Service-public.fr — Entreprendre, débit de boissons ↗
- Les boissons dont le taux d'alcool est inférieur à 1,2° (groupe 1 : certains jus de fruits, kéfir, traces de fermentation dans certaines limonades, sirops, infusions) sont en vente libre, sans licence, sur place comme à emporter — article L3321-1 du code de la santé publique. Service-public.fr — Entreprendre, Licences de débits de boissons (vérifié le 27 novembre 2025) ↗
- Le permis d'exploitation s'obtient par une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours ; il est valable 10 ans et renouvelable pour la même période après une nouvelle formation d'une durée minimale de 6 heures — articles L3332-1-1 et R3332-7 du code de la santé publique. Service-public.fr — Entreprendre, débit de boissons ↗
- La déclaration en mairie intervient au moins quinze jours avant l'ouverture ou le changement, au moyen du formulaire Cerfa n° 11542 (article L3332-3). Service-public.fr — Entreprendre ↗
- Un débit de boissons alcooliques de 3e ou de 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé — articles L3333-1 à L3333-3 du code de la santé publique. Service-public.fr — Entreprendre, débit de boissons ↗
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