Nationalité et licence de débit : pas de condition en France

À retenir

• Aucune condition de nationalité n'est requise pour obtenir une licence III ou IV en France, sauf en Alsace-Moselle.
• En Alsace-Moselle, seuls les ressortissants français, de l'UE ou de l'EEE peuvent exploiter une licence de débit.
• Le permis d'exploitation s'obtient par une formation de 20 heures minimum et ne dépend pas de la nationalité.
• Ces règles s'appliquent identiquement à la licence III et à la licence IV.

Pas de condition de nationalité en France métropolitaine

Vous pouvez obtenir une licence III ou IV, qu'elle soit française ou étrangère, sans aucune condition de nationalité. Cette liberté s'applique à la totalité du territoire français, à l'exception de trois départements.

La nationalité n'intervient ni dans la création d'une licence III, ni dans le rachat ou la location d'une licence IV, ni dans l'obtention du permis d'exploitation obligatoire.

L'exception alsacienne : trois départements

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle appliquent une règle distincte. Seules les personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peuvent obtenir une autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons.

Si vous résidez ou envisagez d'ouvrir un établissement dans l'un de ces trois départements, vérifiez votre admissibilité selon votre nationalité avant tout engagement administratif.

La licence III et la licence IV : même règle

Cette exemption de condition de nationalité s'applique uniformément à la licence III (boissons jusqu'à 18° d'alcool) et à la licence IV (alcools au-delà de 18°). La distinction entre les deux licences ne porte que sur le degré d'alcool autorisé, jamais sur la nationalité de l'exploitant.

Le permis d'exploitation : indépendant de la nationalité

L'obtention du permis d'exploitation, formation obligatoire de 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours, ne dépend pas de votre nationalité.

Le permis demeure valable 10 ans et doit être renouvelé après une formation complémentaire de 6 heures minimum.

Questions fréquentes

Je ne suis pas citoyen français : puis-je obtenir une licence III ou IV ?

Oui, partout en France sauf en Alsace-Moselle. Votre nationalité n'est pas un obstacle. Le permis d'exploitation s'obtient par une formation de 20 heures et ne dépend pas de votre nationalité.

Je réside en Alsace. Quelle nationalité dois-je avoir ?

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, seule la nationalité française ou celle d'un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen est acceptée. Si vous ne possédez aucune de ces nationalités, vous ne pouvez pas exploiter une licence de débit de boissons dans ces départements.

La nationalité s'applique-t-elle à la licence III et à la licence IV ?

Non. La règle de nationalité est identique pour les deux licences : aucune condition en France métropolitaine, sauf en Alsace-Moselle. Les deux licences obéissent à la même exception territoriale.

Le permis d'exploitation exige-t-il une nationalité particulière ?

Non. Le permis d'exploitation s'obtient par une formation obligatoire de 20 heures minimum et n'impose aucune condition de nationalité.

Passer à l'action

Si vous envisagez d'ouvrir ou de reprendre un débit de boissons et vous posez la question de votre nationalité, nos équipes vous aideront à vérifier votre éligibilité selon votre situation et votre territoire. En Alsace-Moselle notamment, nous contrôlons cette condition avant d'engager votre dossier. Nous exposer votre situation nous permettra d'étudier votre projet sans délai.