Fête locale : quels alcools pouvez-vous servir ?

À retenir

• Une buvette temporaire en fête locale ne nécessite qu'une autorisation municipale, pas une licence III ou IV
• Seuls les alcools titrant 18° maximum sont autorisés (vins, bières, cidres, apéritifs)
• Une association peut organiser maximum 5 manifestations temporaires par an
• Au-delà, une licence permanente est requise pour continuer l'activité

Buvette temporaire : pas de licence requise

Lors d'une fête locale, d'une foire ou d'un événement associatif, l'ouverture d'une buvette temporaire n'exige pas de licence III ou IV. Une simple autorisation délivrée par la mairie suffit. Cette dérogation légale reconnaît le caractère temporaire et non commercial de ces manifestations.

Vous n'avez donc pas à vous procurer une licence, à effectuer un transfert ou à justifier d'un permis d'exploitation pour cette vente ponctuelle.

Quels alcools y sont autorisés ?

Seuls les alcools titrant 18 degrés au maximum peuvent être servis en buvette temporaire. Cela couvre :

• Les vins
• Les bières
• Les cidres et poirés
• Les apéritifs à base de vin ou de boissons fermentées

Les alcools distillés sont interdits : rhum, whisky, vodka, pastis et tout spiritueux titrant plus de 18° ne peuvent pas être proposés lors de ces manifestations.

Combien de fois par an ?

Une association peut obtenir jusqu'à 5 autorisations de buvette temporaire par année civile. Chaque manifestation donne lieu à une autorisation distincte délivrée par la mairie.

Si vous dépassez ce plafond

Si vous souhaitez organiser plus de 5 événements par an ou servir des alcools forts (plus de 18°), vous devez acquérir une licence permanente (licence III pour les alcools jusqu'à 18°, licence IV pour les alcools sans limite).

La licence IV ne se crée plus : elle ne s'acquiert que par rachat d'une licence existante.

Cette transition marque le passage d'une manifestation occasionnelle à une exploitation commerciale régulière, soumise aux obligations légales complètes (déclaration en mairie, permis d'exploitation).

Questions fréquentes

Qui demande l'autorisation auprès de la mairie ? C'est l'association ou l'organisateur de l'événement qui en formule la demande auprès de la mairie compétente du lieu de la manifestation. Les délais et formulaires varient d'une commune à l'autre : renseignez-vous auprès de votre mairie.

Puis-je servir du vin à 19° en buvette temporaire ? Non. Le taux limite de 18° est strict. Les alcools titrant 19° ou plus relèvent de la licence IV, incompatible avec une manifestation temporaire sans licence permanente.

Qu'en est-il de la bière à 5° ou 6° d'alcool ? Ces bières sont largement sous la limite de 18° et entrent sans difficulté dans les alcools autorisés en buvette temporaire.

Y a-t-il une limite au nombre de manifestations ? Oui : 5 autorisations par année civile pour une association. Au-delà, vous devez explorer l'acquisition d'une licence permanente.

Puis-je obtenir une 6e autorisation ? Non : la réglementation fixe le plafond à 5 autorisations par an pour une association. Pour poursuivre au-delà, une licence permanente est nécessaire.

Passer à l'action

Si votre manifestation dépasse le cadre temporaire ou si vous envisagez une vente régulière d'alcool, l'acquisition d'une licence devient inévitable. Nous vous aidons à évaluer votre situation exacte et à explorer les solutions d'achat ou de location de licence qui correspondent à votre projet.