Maire : autoriser la vente d'alcool en établissement sportif

À retenir

• Le maire peut autoriser ponctuellement la vente d'alcools faibles (moins de 18°) en établissements sportifs pour 48 heures maximum.
• Une association sportive bénéficie de jusqu'à 10 autorisations par an.
• Les manifestations agricoles et touristiques disposent de quotas distincts (2 et 4 autorisations par an).
• Seules les boissons titrant moins de 18° sont autorisées : bière, vin, cidre, poiré.
• Aucune licence III ni IV n'est requise pour cette autorisation ponctuelle.

Qui peut demander une autorisation ponctuelle ?

Trois types d'entités peuvent solliciter auprès du maire une autorisation de vente temporaire d'alcool en établissement sportif.

Les associations sportives : chaque association bénéficie de 10 autorisations par an maximum, valables chacune pour une durée de 48 heures consécutives.

Les manifestations du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune, toujours limitées à 48 heures.

Les manifestations du secteur touristique : 4 autorisations par an, également plafonnées à 48 heures.

Chaque autorisation est indépendante : une association qui en utilise 5 sur l'année peut en demander 5 autres, jusqu'au plafond de 10.

Quels alcools sont autorisés ?

L'autorisation du maire concerne exclusivement les boissons alcoolisées titrant moins de 18° d'alcool :

• Vin blanc, rosé, rouge
• Bière
• Cidre
• Poiré
• Autres boissons fermentées non distillées

Les alcools titrant 18° ou plus sont interdits, même en manifestation temporaire. Il s'agit notamment des spiritueux (rhum, pastis, whisky, vodka, gin, cognac, armagnac). Pour servir ces boissons lors d'une exploitation permanente, une licence plus restrictive serait nécessaire.

Quelle est la durée maximale ?

Chaque autorisation ne peut pas excéder 48 heures consécutives. Cette durée s'applique à chaque événement.

Exemple : une association sportive organisant un tournoi de foot le samedi et un match amical le dimanche suivant dispose de deux autorisations distinctes de 48 heures.

Distinction entre autorisation ponctuelle et licence permanente

L'autorisation du maire est un régime temporaire et limité. Il ne remplace jamais une licence III ou IV permanente.

Si vous exploitez un bar permanent au sein du stade, d'une salle de sport ou d'un terrain couvert, vous devez obligatoirement détenir une licence III (alcools jusqu'à 18°) ou une licence IV (tous les alcools). Une simple autorisation du maire ne suffit pas.

Si vous organisez ponctuellement une manifestation — fête sportive, tournoi, événement caritatif — d'une durée maximale de 48 heures, l'autorisation ponctuelle du maire dispense de licence.

Démarche auprès du maire

La demande d'autorisation s'adresse à la mairie de la commune où se situe l'établissement sportif. Aucune forme de demande n'est légalement imposée, mais il est prudent de remettre un dossier écrit précisant :

• La date et l'heure de la manifestation
• Le type d'alcools envisagés (bières, vins, etc.)
• Le nombre de participants attendus
• Le mode de service (vente ou distribution gratuite)

Le maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire : il peut accorder ou refuser.

Questions fréquentes

Q. Une association sportive qui a utilisé 10 autorisations cette année peut-elle en obtenir d'autres l'année suivante ?

Oui. Le quota de 10 autorisations par association par an s'applique à chaque année civile. À compter du 1er janvier, le compteur repart à zéro et votre association peut à nouveau en demander 10.

Q. Peut-on servir de l'alcool gratuitement avec cette autorisation ?

Oui. L'autorisation du maire couvre la vente comme la distribution gratuite d'alcools faibles. Aucune distinction légale ne s'impose entre ces deux modes.

Q. Faut-il un permis d'exploitation pour servir l'alcool en vertu d'une autorisation temporaire ?

Non. Le permis d'exploitation, obligatoire pour les débits permanents, n'est pas exigé pour une autorisation ponctuelle du maire. Cette exemption simplifie considérablement la démarche.

Passer à l'action

Si vous gérez un établissement sportif et envisagez une manifestation temporaire avec alcools, contactez votre mairie pour présenter votre demande d'autorisation. Le cadre est simple et ne demande pas de formation ni de formalisme lourd.

Pour toute situation permanente — bar au sein d'une salle de sport, terrasse d'un club — ou toute question sur l'adaptation d'une licence à votre projet sportif particulier, nous exposer votre situation nous permettra d'étudier les options adaptées.