Autorisation du maire pour vendre de l'alcool en club sportif

À retenir

• Le maire autorise ponctuellement la vente d'alcools titrant moins de 18° (vin, bière, cidre, poiré) dans un établissement sportif.
• Chaque autorisation ne peut pas excéder 48 heures consécutives.
• Une association sportive peut obtenir jusqu'à 10 autorisations par an.
• Aucune licence III ni IV n'est exigée pour cette vente temporaire.

Quels alcools pouvez-vous servir ?

Le maire autorise exclusivement les alcools titrant à moins de 18° d'alcool : vins, bières, cidres et poirés. Les alcools distillés (rhum, whisky, vodka) et toute boisson au-delà de 18° demeurent interdits, même lors d'une autorisation temporaire. Cette restriction s'applique strictement : vous ne pouvez proposer que ces quatre catégories de boissons fermentées non distillées. Tout dépassement de ce seuil alcoolique vous expose au refus d'autorisation ou à la revocation de l'autorisation en cours d'exécution.

Combien de fois par an ?

Une association sportive peut bénéficier de 10 autorisations ponctuelles par an maximum. Chaque autorisation concerne un événement ou une période distinct. Cette limite vise à réserver cette dérogation à des manifestations exceptionnelles, non à contourner la règle de la licence permanente. Dès que votre association a utilisé l'ensemble de ses 10 autorisations, vous devez cesser cette activité ou basculer vers une licence III permanente pour continuer à servir de l'alcool régulièrement.

Durée maximale : 48 heures

Chaque autorisation ponctuelle du maire ne peut pas dépasser 48 heures consécutives. Cette restriction s'applique à chaque manifestation sportive autorisant la vente temporaire d'alcools. Cette durée est strictement encadrée et ne peut pas être prolongée au-delà du délai d'autorisation donné par le maire.

Vous n'avez pas besoin de licence III ou IV

Cette autorisation temporaire fonctionne sans licence de débit de boissons. Contrairement à une vente permanente, qui exige la licence III (alcools ≤ 18°) ou la licence IV (tous alcools), l'autorisation ponctuelle du maire crée une exemption légale temporaire.

Différence avec une licence III permanente

Une licence III autorise la vente permanente d'alcools jusqu'à 18°. Elle exige une déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture et un permis d'exploitation de 20 heures minimum sur 3 jours. L'autorisation ponctuelle du maire, elle, s'applique à des événements isolés et temporaires, sans la même structure administrative ni le même investissement initial. Le permis d'exploitation n'est obligatoire que pour une exploitation permanente : l'autorisation temporaire vous en dispense.

Passer à l'action

Vous envisagez une vente ponctuelle d'alcools lors d'une manifestation sportive ? Nous vous aidons à clarifier votre situation : vérifier si l'autorisation du maire suffit pour votre projet, estimer les modalités exactes auprès de votre commune, ou anticiper une éventuelle transition vers une licence permanente. Nous exposer votre situation nous permettra de vous proposer la solution adaptée.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une licence III de débit de boissons ? La licence III autorise la vente de boissons alcoolisées titrant au maximum 18° d'alcool : vins, bières, cidres, poirés et apéritifs. Elle exige une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture et un permis d'exploitation valable 10 ans.

Qu'est-ce qu'une licence IV de débit de boissons ? La licence IV autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées, sans limite de degré d'alcool : spiritueux, rhum, whisky, vodka. Elle ne peut plus être créée en France : seul le rachat d'une licence existante est possible. Elle exige un permis d'exploitation et une déclaration préalable en mairie.

Qu'est-ce qu'une autorisation ponctuelle du maire pour vendre de l'alcool ? C'est une dérogation temporaire que le maire accorde pour une manifestation ou un événement précis. Elle autorise la vente d'alcools faibles (moins de 18°) pendant une durée limitée (48 heures maximum), sans exiger de licence III ni IV. Une association sportive peut en obtenir jusqu'à 10 par an.

Comment obtenir un permis d'exploitation pour vendre de l'alcool ? Le permis d'exploitation s'obtient après une formation de 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours. Le permis reste valable 10 ans et se renouvelle après une formation de 6 heures minimum.

Faut-il une autorisation spéciale pour servir de l'alcool dans un stade ou un club sportif ? Oui. Le maire peut autoriser ponctuellement la vente d'alcools faibles lors d'une manifestation dans un établissement sportif : maximum 48 heures par autorisation, 10 fois par an pour une association sportive, sans besoin de licence.