Licence III à Agde : ce qu'elle autorise et comment l'acquérir

À retenir

• La licence III autorise les boissons titrant au maximum 18 degrés (vins, bières, cidres, pastis).
• Elle est soumise à un quota : un débit pour 450 habitants en zone ordinaire, augmenté dans les communes touristiques selon la capacité d'hébergement.
• Le transfert s'effectue au sein de l'Hérault ou vers un département limitrophe, avec accord du représentant de l'État.
• Une licence non exploitée pendant cinq ans est annulée automatiquement.
• La déclaration en mairie, le permis d'exploitation et l'exploitation continue sont obligatoires.

Qu'autorise la licence III ?

La licence III permet la vente et la consommation sur place de boissons alcoolisées titrant 18 degrés ou moins : vins, bières, cidres, pastis, alcools traditionnels. Elle convient aux restaurants, bars, cavistes, débits de boissons et établissements de loisir.

Contrairement à la licence IV, elle n'autorise pas la vente de spiritueux de plus de 18 degrés (rhum, whisky, vodka, gin, eau-de-vie).

Le quota : un débit pour 450 habitants

Une nouvelle licence III ne peut être délivrée dans une commune que si le nombre total des établissements titulaires d'une licence III ou IV n'excède pas un pour 450 habitants. Le représentant de l'État vérifie ce seuil avant d'autoriser l'exploitation.

Dans les communes touristiques — situation qui peut s'appliquer à Agde — ce quota est recalculé en tenant compte du nombre de touristes pouvant être hébergés, en sus de la population résidente. Cette augmentation offre une flexibilité adaptée aux établissements à forte affluence.

Le transfert : dans le département ou vers un département limitrophe

Une licence III ne peut être transférée que dans deux cas :

• Au sein du département : d'une commune à une autre de l'Hérault, sans restriction particulière.
• Vers un département limitrophe : à condition que la licence ait été exploitée effectivement pendant huit ans dans la même commune avant le transfert.

Le transfert interdépartemental est autorisé par le représentant de l'État, après consultation des maires concernés. Une fois transférée vers un nouveau département, la licence ne peut être transférée de nouveau vers un autre département avant huit ans d'exploitation effective.

Exploitation effective et péremption

Une licence III doit être exploitée de manière continue. Si la licence n'est pas exploitée pendant cinq ans, elle est automatiquement annulée. Pour préserver votre licence, vous devez maintenir une exploitation régulière ou la céder à un nouvel exploitant avant ce délai.

Démarches obligatoires pour exploiter

Après l'acquisition ou le transfert d'une licence III, trois démarches sont incontournables :

1. Déclaration en mairie : au moins 15 jours avant l'ouverture ou le changement d'exploitant, via le formulaire Cerfa n° 11542.
2. Permis d'exploitation : valable dix ans et renouvelable par une formation de six heures minimum.
3. Exploitation régulière : vous devez exploiter la licence de façon continue pour éviter l'annulation.

La déclaration s'adresse à la mairie concernée, qui coordonne votre dossier avec les services compétents.

Zones protégées et restrictions de localisation

Aucun débit de boissons ne peut ouvrir dans certaines zones protégées, notamment autour des établissements de santé et d'enseignement. Les distances sont fixées par arrêté préfectoral. Avant de vous engager sur un local, vérifiez auprès de la mairie qu'il ne se situe pas en zone protégée.

Consulter les licences disponibles

Nos licences III dans l'Hérault et à Agde évoluent régulièrement. Pour connaître les annonces du jour et les licences proposées à l'achat ou à la location, consultez la liste des licences disponibles : la page est mise à jour en continu et vous permet de voir l'état actuel de notre portefeuille.

Si une licence vous intéresse, nos équipes vérifieront sa validité, sa compatibilité avec votre projet et votre localisation, et prépareront l'ensemble des démarches administratives jusqu'à la mise en exploitation.

Questions fréquentes

Une licence III peut-elle être transférée vers un autre département ?

Oui, vers un département limitrophe, à condition que la licence ait été exploitée pendant huit ans dans la même commune avant le transfert. Le transfert est autorisé par le représentant de l'État, après consultation des maires. Après ce transfert interdépartemental, la licence ne peut être transférée vers un autre département avant huit nouvelles années d'exploitation.

Quel est le prix d'une licence III à Agde ?

Pour connaître les tarifs et recevoir une estimation, nous contacter directement : chaque dossier est étudié individuellement.

Que se passe-t-il si je n'exploite pas ma licence pendant cinq ans ?

La licence est annulée automatiquement. Avant ce délai, vous devez soit la remettre en exploitation avec une nouvelle déclaration, soit la céder à un tiers.

Une licence III me permet-elle de servir des spiritueux ?

Non. La licence III couvre uniquement les boissons de 18 degrés maximum. Pour servir du whisky, de la vodka ou du rhum, il faut une licence IV. Cependant, aucune nouvelle licence IV ne peut être créée : seule l'acquisition d'une licence existante est possible.

Puis-je louer une licence III à Agde ?

Oui. La location est une alternative à l'achat. En tant que locataire, vous devenez l'exploitant responsable et vous devez détenir le permis d'exploitation. Vous restez soumis aux mêmes démarches administratives et aux mêmes règles d'exploitation que le propriétaire.

Passer à l'action

Vous envisagez d'ouvrir un établissement à Agde ou dans l'Hérault ? Consultez nos licences III disponibles et contactez-nous pour un premier échange sur votre projet. Nous vérifions la compatibilité de la licence avec votre activité et votre local, constituons le dossier complet et vous accompagnons jusqu'à la mise en exploitation.