Propriétaire direct · Spécialiste national des Licences III & IV
Accéder à mon espace clientTransférer · Licence III
Transférer une Licence 3 — ou la créer sur place ?
Particularité de la Licence III : contrairement à la IV, elle peut encore être créée dans certaines communes. Avant de lancer un transfert (département d'origine ou limitrophe sous conditions, autorisation préfectorale), nous vérifions donc aussi si une création locale n'est pas plus simple et plus rapide pour votre projet — et nous vous donnons la réponse honnête.
- Comparaison systématique transfert vs création pour votre commune
- Étude de faisabilité avant tout engagement (zones protégées, contexte communal)
- Dossier constitué et suivi auprès des autorités compétentes
- Licences III en stock si l'achat-transfert est la meilleure voie
Vous préférez en parler directement ? 06 23 14 83 31 — Benoît Viennet.
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Réponse sous 24 h ouvrées — une minute suffit.
Comment ça se passe, en trois étapes.
01
Le bon chemin
Transfert de votre licence, achat d'une licence mobilisable, ou création dans votre commune : nous comparons délais, coûts et aléas des trois voies.
02
Le dossier
Quelle que soit la voie retenue : pièces réunies, dossier complet, déclarations préparées — rien qui reparte en file d'attente.
03
La décision et l'ouverture
Suivi auprès des autorités jusqu'à la décision, puis déclaration en mairie 15 jours avant l'exploitation et mise en route.
Ce que l'étude examine
- Votre licence actuelle (si vous en avez une) : validité, commune, historique
- Votre commune de destination : contexte, zones protégées, faisabilité d'une création
- Votre activité prévue et sa carte (les groupes 1 et 3 suffisent-ils ?)
- Votre calendrier d'ouverture
Délais réalistes
Une création de Licence III, quand elle est possible, peut être rapide — déclaration et permis d'exploitation en tête. Un transfert suit les délais préfectoraux (plusieurs semaines à quelques mois). Dans les deux cas, les 15 jours de déclaration préalable en mairie sont incompressibles, et la décision appartient aux autorités compétentes.
La décision de transfert ou d’exploitation appartient aux autorités compétentes ; nos actes prévoient les conditions suspensives appropriées.
Vos questions sur ce parcours.
Pourquoi transférer une Licence III si on peut la créer ?
Parce que la création n'est pas possible partout ni toujours opportune (contexte communal, quotas, délais). Et si vous possédez déjà une Licence III ailleurs, la transférer valorise votre actif au lieu d'en payer un nouveau. D'où la comparaison systématique.
Les règles de transfert sont-elles les mêmes qu'en Licence IV ?
Le cadre de mobilité est le même : département d'origine ou limitrophe sous conditions, autorisation préfectorale, vigilance sur l'historique. La différence stratégique, c'est l'alternative de la création — inexistante en Licence IV.
Je monte une guinguette saisonnière : transfert, création ou location ?
Souvent la location d'une Licence III est la réponse la plus simple — pas de procédure de création, pas de capital. Nous mettons les trois options côte à côte avec leurs chiffres.
Trois voies possibles. Une seule bonne pour vous.
Décrivez votre commune et votre projet : transfert, création ou location — vous saurez sous 24 h ouvrées laquelle tient la route, et pour quel budget.