Restaurateur : petite licence ou licence III ?

À retenir

• La petite licence restaurant s'applique si vous servez uniquement des alcools ≤ 18° aux repas
• Vous n'avez pas besoin de la licence III
• Le permis d'exploitation (20 heures minimum) reste obligatoire
• Une déclaration à la mairie doit intervenir 15 jours avant l'ouverture
• Dès que vous servez en dehors des repas ou au bar, vous changez de régime

Vous servez bière et vin aux repas : la petite licence restaurant suffit

Si votre restaurant propose uniquement de la bière, du vin, du cidre ou du poiré (alcools titrant moins de 18°) à l'occasion des repas en accompagnement de nourriture, vous relevez de la petite licence restaurant. Cette licence spécifique est conçue pour ce cas d'usage : elle autorise les alcools faiblement alcoolisés au moment du repas uniquement.

La licence III n'est pas obligatoire. Beaucoup de restaurateurs la confondent avec la petite licence restaurant ou pensent à tort qu'elle est requise. Ce n'est pas le cas.

Différence : quand s'applique la licence restaurant

La licence restaurant s'applique lorsque trois conditions sont cumulées :

1. Seules les boissons alcoolisées sont servies à l'occasion des repas — c'est-à-dire au moment des services (déjeuner, dîner), en accompagnement d'une nourriture.
2. Les alcools servis titrent moins de 18° — bière, vin blanc, vin rouge, cidre, poiré, apéritifs à base de vin.
3. Aucune consommation n'est proposée en dehors des repas — pas de service au bar, pas de verre à emporter, pas de consommation avant ou après les services.

Dès que l'une de ces trois conditions cesse d'être remplie, vous sortez du régime restaurant et entrez dans celui de la licence III ou IV.

Cas où vous avez besoin d'une licence III ou IV

Vous devez détenir une licence III (ou IV pour les alcools > 18°) dans ces situations :

• Vous servez de l'alcool en dehors des heures de repas (apéritif au bar avant le service, digestif après le repas).
• Vous proposez des boissons alcoolisées à emporter ou en terrasse sans repas.
• Vous servez de l'alcool au bar, même aux clients qui dînent.
• Vous prévoyez d'exploiter le soir après les services (musique, consommation sans manger).

Dans ces cas, la licence III devient obligatoire si les alcools ne dépassent pas 18°, ou la licence IV si vous servez au-delà de 18° (spiritueux, alcools distillés).

Permis d'exploitation : obligatoire dans tous les cas

Que vous déteniez la petite licence restaurant ou la licence III, le permis d'exploitation demeure obligatoire. Vous devez suivre une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Ce permis vous autorise à exploiter légalement et reste valable 10 ans.

Déclaration en mairie : délai de 15 jours

Avant d'ouvrir ou de changer d'exploitant, vous devez déclarer votre licence à la mairie au minimum 15 jours avant l'ouverture ou le changement, via le formulaire Cerfa n° 11542.

Questions fréquentes

Puis-je servir du champagne avec la petite licence restaurant ? Oui, si le champagne titre moins de 18° d'alcool, il entre dans le cadre de la petite licence restaurant. Vérifiez le titre alcoolique de votre champagne : la plupart des champagnes commerciaux titrent entre 12° et 13°.

Que se passe-t-il si je veux servir de l'alcool au bar, même aux repas ? Dès que vous servez au bar, même aux heures de repas, vous sortez du régime restaurant. Vous devez alors détenir une licence III (pour les alcools ≤ 18°) ou IV (pour les alcools > 18°), avec déclaration à la mairie et permis d'exploitation obligatoire.

La petite licence restaurant coûte-t-elle quelque chose ? La petite licence restaurant se déclare gratuitement en mairie. Seule la formation du permis d'exploitation entraîne un coût, variable selon le centre de formation.

Puis-je servir des alcools à emporter avec la petite licence restaurant ? Non. La petite licence restaurant n'autorise que la consommation sur place, à l'occasion des repas. Aucune vente à emporter n'est permise.

Qui détient la licence : moi ou mon restaurant ? C'est vous, en tant que personne physique exploitant le restaurant, qui devez détenir la licence. Elle ne peut jamais être au nom de votre entreprise (SARL, EIRL, SA…).

Passer à l'action

Si vous hésitez sur votre régime d'exploitation ou si votre situation combine plusieurs usages (repas + bar, consommation hors repas), mieux vaut clarifier avant d'engager les démarches administratives. Nous étudions votre projet et vous conseillons le régime approprié à votre activité. Nous pouvons aussi vous accompagner dans vos démarches auprès de la mairie.