Restaurant alcools forts : licence grande restauration suffit

À retenir

• La licence grande restauration autorise les alcools titrant plus de 18°, sans nécessiter la licence IV
• Cette exemption ne s'applique que si la vente se limite aux heures des repas et à table
• Les alcools distillés (cognac, rhum, calvados, armagnac, pastis, whisky) font partie des boissons de groupe 4 et 5, normalement réservées à la licence IV
• Dès que vous servez ces alcools hors repas ou au comptoir, la licence IV devient obligatoire
• Le permis d'exploitation et la déclaration en mairie restent obligatoires

La licence grande restauration autorise les alcools forts

Votre restaurant peut vendre des alcools titrant plus de 18° d'alcool — cognac, rhum, armagnac, calvados, pastis, whisky, gin, vodka et autres spiritueux — en vertu de la licence grande restauration. Aucune licence IV n'est requise pour cet usage.

Cette licence restaurant s'ajoute ou remplace les licences III et IV uniquement pour les boissons alcoolisées. Vous n'avez besoin que d'une seule licence restaurant, adaptée à votre offre d'alcools.

La condition déterminante : repas et table uniquement

Cette exemption s'applique sous une condition stricte : vous ne devez servir ces alcools distillés que lors des repas et en accompagnement de nourriture, à table. L'alcool ne doit pas être vendu en dehors de ce contexte.

Concrètement :

• Vous servez du cognac avec le dessert ou un digestif après le repas : autorisé.
• Vous proposez ces alcools au comptoir sans repas : vous basculez sous licence IV.
• Vous servez à la terrasse, hors repas : la licence IV devient obligatoire.
• Vous vendez des bouteilles à emporter : vous sortez du cadre restaurant.

Si votre exploitation dépasse ce périmètre, vous devez vérifier votre situation auprès de nous ou de la préfecture : la licence IV s'impose alors.

Alcools distillés : groupe 4 et 5

Les alcools titrant plus de 18° incluent tous les alcools distillés et les liqueurs fortes : rhums, rums arrangés, tafias, whiskies, gins, vodkas, pastis, armagnacs, cognacs, calvados, grappas, eaux-de-vie. Normalement, seule la licence IV les autorise. La licence restaurant en constitue une exception légale, sous le respect des conditions ci-dessus.

Le permis d'exploitation reste obligatoire

Quelle que soit votre licence restaurant — petite ou grande — le permis d'exploitation de 20 heures minimum réparti sur au moins 3 jours demeure obligatoire. Il s'obtient par une formation et dure 10 ans, renouvelable par une formation de 6 heures minimum.

Déclaration en mairie

Vous devez déclarer votre licence restaurant au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542. Cette déclaration s'accompagne de votre justificatif d'identité et de votre attestation de permis d'exploitation valide.

Doutes sur votre situation réelle ?

Si votre activité combine la vente aux repas et en dehors des repas, ou si vous servez au bar sans repas, la licence IV s'impose. Chaque cas mérite un examen précis de vos conditions d'exploitation. Exposez votre situation : nous vous aiderons à identifier la licence réelle qui s'impose et à organiser votre dossier.

Questions fréquentes

Puis-je servir du cognac en apéritif sans repas ? Non. Le cognac servi en dehors des heures de repas, même à table, sort du champ de la licence restaurant. Vous devriez alors disposer de la licence IV pour cette pratique.

La licence grande restauration s'applique-t-elle aux bars de l'hôtel ? Non. Un bar d'hôtel qui ne sert pas de repas relève de la licence III ou IV selon l'alcool servi. Seul un restaurant ou un salon à repas au sein de l'hôtel relève de la licence restaurant.

Et si je souhaite aussi servir des alcools au bar de mon restaurant ? Dès lors que vous servez de l'alcool en dehors des repas — au bar, en terrasse sans repas, à emporter — vous devez ajouter une licence III ou IV selon le taux d'alcool. La licence restaurant ne suffit plus pour cette seconde activité.

Le permis d'exploitation est-il obligatoire avec la licence restaurant ? Oui, le permis d'exploitation de 20 heures minimum sur 3 jours est obligatoire, quel que soit le type de licence restaurant. Il dure 10 ans et se renouvelle par une formation de 6 heures.

Passer à l'action

Votre restaurant propose de nouveaux alcools distillés ou vous changez votre modèle de service ? Contactez-nous pour vérifier que votre licence correspond à votre activité réelle. Nous étudions votre situation, identifions la licence adaptée et vous accompagnons dans les démarches administratives.