Restaurant digestif cognac : quelle licence alcool

À retenir

• Un restaurateur qui sert des alcools titrant plus de 18° (cognac, armagnac, digestifs) n'a besoin que de la licence grande restauration si la vente se limite aux repas.
• La licence IV n'est pas obligatoire pour cette activité : la licence restaurant suffit.
• Dès que vous servez l'alcool en dehors des repas (apéritif, bar, terrasse sans repas), vous devez ajouter une licence III ou IV selon le degré.
• Un restaurateur qui souhaite servir en dehors du cadre des repas doit vérifier sa conformité avec les réglementations locales.

Cognac et armagnac au restaurant : licence grande restauration suffit

Si vous servez du cognac, de l'armagnac ou tout autre digestif titrant à plus de 18° d'alcool uniquement à l'occasion des repas, vous relevez du régime de la licence grande restauration. Cette licence vous autorise à servir sur place, à table, tous les alcools, y compris ceux titrant au-delà de 18°.

La licence IV n'est donc pas obligatoire pour cette activité. Une seule licence restaurant — grande ou petite selon votre offre — suffit pour exploiter légalement.

Quand la licence IV devient obligatoire

La licence IV devient nécessaire dès lors que vous servez de l'alcool en dehors du contexte du repas :

• À l'apéritif, avant le repas
• Au bar, en verre à consommer sur place
• En terrasse, sans accompagnement de repas
• Après le repas, en dehors de table

Dans ces cas, vous devez ajouter une licence III (alcools ≤ 18°) ou IV (alcools > 18°) à votre licence restaurant existante.

Les deux types de licence restaurant

Petite licence restaurant

Elle autorise uniquement les alcools titrant moins de 18° (bière, vin, cidre, poiré) servis aux repas. Vous n'êtes pas obligé de détenir la licence III pour cette activité. Le permis d'exploitation reste obligatoire.

Grande licence restaurant

Elle autorise tous les alcools, y compris ceux titrant plus de 18° (cognac, armagnac, pastis, whisky, rhum), servis exclusivement à table lors des repas. Là encore, vous n'êtes pas obligé de posséder la licence IV. Le permis d'exploitation demeure nécessaire.

Votre permis d'exploitation obligatoire

Quelle que soit la licence restaurant que vous choisissez, vous devez obligatoirement détenir un permis d'exploitation obtenu par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Ce permis est valable 10 ans et doit être renouvelé après une formation de 6 heures minimum.

Déclaration en mairie

Avant d'ouvrir votre restaurant, vous devez déclarer votre licence à la mairie au moyen du formulaire Cerfa n° 11542, au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant.

Questions fréquentes

Ma licence grande restauration suffit-elle pour l'apéritif ?

Non. La licence restaurant n'autorise l'alcool que lors des repas, à table. Si vous envisagez de servir des apéritifs au bar ou en terrasse sans repas, vous devez ajouter une licence III ou IV selon l'alcool proposé. Une nouvelle déclaration en mairie devient obligatoire.

Puis-je louer ou acheter une licence IV au lieu de me contenter de la licence restaurant ?

Oui, vous pouvez louer ou acheter une licence IV existante si vous souhaitez servir de l'alcool en dehors des repas. Cette démarche vous offre plus de souplesse commerciale, mais exige des démarches supplémentaires comme l'autorisation de transfert. Consultez-nous pour évaluer cette option.

Que se passe-t-il si j'ouvre un bar dans mon restaurant ?

Si vous créez un service de bar en dehors des repas, vous devez ajouter une licence III ou IV selon les alcools proposés. Une nouvelle déclaration à la mairie devient obligatoire.

La licence restaurant m'autorise-t-elle à servir de l'alcool en terrasse sans repas ?

Non. L'alcool autorisé par la licence restaurant ne concerne que les repas à table. Dès que vous l'envisagez en dehors de ce cadre, même en terrasse, vous devez ajouter une licence III ou IV.

Passer à l'action

Vous envisagez d'ouvrir un restaurant avec alcools forts, ou vous souhaitez clarifier votre situation avant d'investir ? Notre équipe étudiera votre projet : adéquation de la licence restaurant à votre offre, compatibilité du lieu avec les réglementations locales, accompagnement des démarches administratives. Nous vous exposer votre situation et affiner ensemble votre stratégie.