Restaurant alcools distillés : licence restaurant suffit

À retenir

• La licence grande restauration suffit pour servir des alcools distillés lors des repas
• Pas de licence IV si l'alcool accompagne uniquement la nourriture à table
• La petite licence restaurant autorise seulement les alcools jusqu'à 18°
• Le permis d'exploitation reste obligatoire
• Dès que vous servez en dehors des repas ou au bar, la licence IV devient nécessaire

Quelle licence pour servir du cognac ou du rhum au restaurant ?

Si vous servez du cognac, du rhum ou d'autres alcools titrant plus de 18° uniquement à table lors des repas en accompagnement de nourriture, vous devez détenir la licence grande restauration. Cette licence suffit : vous n'êtes pas obligé de détenir la licence IV.

Cette règle s'applique exclusivement à la consommation sur place lors des repas. Le moment clé est l'accompagnement de la nourriture : dès que vous proposez ces alcools en dehors des heures de repas ou au bar sans repas, le régime change.

Petite ou grande licence restaurant ?

Le choix dépend des alcools que vous servez :

Petite licence restaurant : autorise uniquement les alcools titrant au maximum 18° d'alcool (bière, vin, cidre, poiré). Vous ne pouvez pas servir de cognac, rhum, whisky ou pastis.

Grande licence restaurant : autorise tous les alcools, sans limite de degré, y compris ceux titrant plus de 18°. Elle vous permet de proposer du cognac, rhum, whisky, vodka et tous les alcools distillés lors des repas.

Quand la licence IV devient-elle obligatoire ?

Vous devez acquérir une licence IV dans deux cas :

1. Vous servez en dehors des heures de repas : digestifs au bar en fin de journée, apéritifs sans repas prévu, alcools forts offerts en terrasse.

1. Vous fonctionnez comme un bar : le service d'alcools devient détaché de l'accompagnement de la nourriture et des heures de repas.

Dans ces situations, la grande licence restaurant ne suffit plus : seule la licence IV autorise cette vente.

Démarches obligatoires avec la licence grande restauration

Après avoir obtenu votre licence, deux formalités demeurent obligatoires :

1. Permis d'exploitation : formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il est valable 10 ans et se renouvelle après une formation de 6 heures.

1. Déclaration en mairie : dépôt du formulaire Cerfa n° 11542 au moins 15 jours avant l'ouverture.

Questions fréquentes

Puis-je servir du digestif après le repas avec la licence grande restauration ?

Oui, tant que le digestif suit immédiatement le repas ou est proposé à la même table. Dès que vous servez en dehors de ce contexte (bar sans repas prévu, service décalé), la licence IV devient obligatoire.

La licence grande restauration autoriserait-elle la vente à emporter ?

Non. La licence grande restauration s'applique uniquement à la consommation sur place lors des repas. Pour la vente à emporter d'alcools forts, seule la licence IV est légale.

Que se passe-t-il si je propose sporadiquement des alcools forts hors repas ?

Vous passez légalement du régime de la licence restaurant à celui de la licence IV. Vous devez alors acquérir une licence IV existante (seul le rachat est autorisé, la création est interdite) et déclarer cette mutation en mairie au moins 15 jours avant.

Dois-je renouveler mon permis d'exploitation ?

Oui. Après 10 ans d'exploitation, vous devez suivre une nouvelle formation de 6 heures minimum pour renouveler votre permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.

Passer à l'action

Si vous envisagez de servir des alcools distillés à table lors des repas, la licence grande restauration vous offre le cadre légal approprié. Si votre situation implique de servir en dehors des repas ou de fonctionner aussi comme un bar, la licence IV sera nécessaire. Nous pouvons vous aider à évaluer votre besoin réel et, le cas échéant, à vous accompagner dans l'acquisition d'une licence IV existante. Nous exposer votre situation précise permettra de clarifier votre parcours administratif.