Producteur et vente directe : pas de licence obligatoire

À retenir

• Producteur en vente directe = aucune licence obligatoire, quel que soit le taux d'alcool
• L'exemption s'applique à tous les lieux : domaine, local commercial, marché, foire
• Revendre la production d'un tiers = licence III ou IV obligatoire selon le degré
• Ajouter une consommation sur place = licence de débit + permis d'exploitation exigés

Vous produisez et vendez votre propre alcool : aucune licence

Si vous produisez vous-même vos boissons alcooliques — vin, cidre, bière, rhum, pastis ou tout autre alcool — et les vendez directement aux consommateurs finaux, aucune licence III ni IV n'est obligatoire. Cette exemption légale s'applique quelle que soit la concentration d'alcool, du vin à 12° aux spiritueux distillés à 45°.

Cette protection s'impose indépendamment du lieu où vous vendez : à la propriété (cave, domaine, vignoble), en local commercial fixe, sur un marché, à une foire, ou par d'autres canaux de distribution directe.

Où change la règle : la revente

L'exemption disparaît dès l'instant où vous revendez la production d'un tiers, même occasionnellement ou partiellement. Dès que vous achetez auprès d'un autre producteur pour revendre, vous n'êtes plus en vente directe de votre propre production : vous devenez revendeur et devez vous conformer au régime des licences.

Dans ce cas, vous devez détenir :

• Une licence III si vous revendez des alcools titrant au maximum 18° ;
• Une licence IV si vous revendez des alcools au-delà de 18°.

Si vous proposez une consommation sur place

L'exemption producteur couvre la vente de votre alcool au client qui l'emporte. Dès l'instant où vous proposez une consommation sur place — à table, au bar, en salon de dégustation — vous cessez d'être producteur en vente directe pour devenir exploitant de débit de boissons.

Vous devrez alors :

• Déclarer un débit de boissons à la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture, via le formulaire Cerfa n° 11542 ;
• Obtenir un permis d'exploitation par une formation de 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours ;
• Détenir la licence correspondant aux alcools servis (licence III pour ≤ 18°, licence IV pour > 18°).

Seul ce dernier cadre — consommation sur place — enclench les obligations des débits de boissons permanents.

Questions fréquentes

Q. Je suis vigneron. Puis-je vendre mon vin à la propriété sans licence ? Oui. Vendre votre vin directement aux consommateurs sur votre domaine n'exige aucune licence. Cette exemption s'applique quel que soit le volume. Dès que vous accueillez pour déguster sur place (dégustation gratuite ou payante), la licence devient obligatoire.

Q. Je suis brasseur artisanal. Puis-je vendre ma bière sur un marché sans licence ? Oui, si c'est votre bière produite directement. Vous n'avez besoin d'aucune licence pour vendre sur un marché. L'obligation naît seulement si vous revendez la production d'un autre brasseur.

Q. J'ai une licence IV. Dois-je m'en servir pour ma vente directe de rhum maison ? Non. La vente directe de votre propre production n'exige aucune licence, même si vous en possédez une. Si vous exploitez un débit de boissons (avec consommation sur place), vous aurez besoin de cette licence IV pour les alcools que vous servez. Mais pour vendre en ligne ou à emporter votre propre rhum, aucune licence n'est requise.

Q. Je suis cidriculteur. Puis-je vendre mon cidre à 8° et ma eau-de-vie à 40° sans licence ? Oui, pour les deux. L'exemption producteur s'applique à tous les taux d'alcool sans distinction. Que vous vendiez cidre, pommeau, eau-de-vie ou poiré, aucune licence n'est obligatoire dès lors que vous en êtes le producteur et que la vente reste directe aux consommateurs finaux.

Q. À quel moment je deviens revendeur plutôt que producteur ? Dès que vous achetez auprès d'un autre producteur — même un seul lot, même occasionnellement — pour le revendre, vous quittez le statut de producteur en vente directe. À ce moment, la licence devient obligatoire selon le taux d'alcool de ce que vous revendez.

Passer à l'action

Votre situation mêle production, vente directe et peut-être consommation sur place. Chaque élément change les obligations. Nous nous appuyons sur des années d'expérience des démarches administratives et des transferts de licences. Si vous envisagez une activité plus structurée — ouvrir un salon de dégustation, proposer une consommation sur place, ou vous associer avec d'autres producteurs — nous pouvons étudier votre projet, vérifier les conditions légales et vous accompagner dans les formalités. Nous exposer votre situation précise est le premier pas.