Porto et crème de cassis : autorisés en licence III

À retenir

• La licence III autorise la vente de boissons alcooliques titrant 18° d'alcool maximum
• Porto et crème de cassis titrant jusqu'à 18° relèvent de la licence III
• Cette limite de 18° est la frontière légale entre licence III et licence IV
• Au-delà de 18°, seule une licence IV autorise la vente
• La déclaration en mairie est obligatoire au moins 15 jours avant l'ouverture

Pourquoi le porto et la crème de cassis relèvent de la licence III

La licence III autorise la vente de tous les alcools fermentés non distillés dont le taux d'alcool n'excède pas 18°. Cette catégorie comprend le vin, la bière, le cidre, le poiré, et également le porto et la crème de cassis, qui sont des boissons fermentées fortifiées.

Vérifiez toujours le taux précis sur chaque bouteille : s'il n'excède pas 18°, la licence III suffit. Dès que le taux dépasse 18°, seule la licence IV autorise la vente.

La limite légale de 18° : frontière entre licence III et licence IV

Cet seuil de 18° n'est pas arbitraire ; il correspond à la classification légale des boissons alcooliques. Les articles L3321-1 et L3331-1 du code de la santé publique énoncent cette règle fondamentale.

• Licence III : boissons fermentées non distillées, taux inférieur ou égal à 18°. Cette catégorie inclut vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis.
• Licence IV : boissons titrant plus de 18°, y compris alcools distillés (rhum, pastis, whisky, vodka, cognac). Seul le rachat d'une licence existante est possible ; aucune création nouvelle n'est autorisée.

Vérifier le taux d'alcool exact de vos bouteilles

Le taux affiché sur l'étiquette est déterminant. Un porto ou une crème de cassis titrant exactement 18° relève de la licence III. Au-delà, même d'un dixième de degré, une licence IV devient obligatoire.

Avant d'ajouter porto ou crème de cassis à votre offre, consultez l'étiquetage de chaque référence. Si vous commercialisez plusieurs marques avec des taux variés, certaines pourront être vendues en licence III, d'autres nécessiteront une licence IV selon leur composition.

Cas particulier : si vous proposez des alcools au-delà de 18°

Si votre offre comprend un porto ou une crème de cassis titrant plus de 18°, vous avez deux options :

1. Ajouter une licence IV existante : vous pouvez l'acheter ou la louer. La création de nouvelle licence IV est interdite.
2. Vous limiter à la licence III : vendez uniquement les références titrant 18° maximum.

La première solution élargit votre offre ; la seconde simplifie votre cadre légal.

Questions fréquentes

Q. Porto 19° : puis-je le vendre avec une licence III ? A. Non. Dès que le taux dépasse 18°, seule une licence IV autorise la vente. Vérifiez l'étiquetage exact de votre fournisseur.

Q. J'ai une licence III. Puis-je ajouter du porto sans formalité ? A. La licence III couvre tous les alcools fermentés jusqu'à 18°. Assurez-vous que votre porto ne dépasse pas ce seuil en consultant l'étiquette.

Q. Crème de cassis à 15° : quelle licence ? A. De la licence III, puisqu'elle ne dépasse pas 18°. Vérifiez toujours le taux sur l'étiquette du fournisseur.

Q. Puis-je avoir les deux licences (III et IV) ensemble ? A. Oui, il est courant d'exploiter une licence III et une licence IV de concert pour élargir votre offre.

Passer à l'action

Vous envisagez de vendre du porto ou de la crème de cassis et vous souhaitez vérifier votre conformité réglementaire, ou vous avez besoin d'une licence IV pour élargir votre offre ? Nous étudions votre situation, contrôlons la validité et la mobilité de toute licence, et vous accompagnons dans vos démarches auprès de la mairie et de la préfecture. Nous exposer votre situation : nous vous aiderons à clarifier votre cadre légal et à déterminer la solution adaptée.