Licence III : alcools autorisés jusqu'à 18°

À retenir

• Licence III : alcools jusqu'à 18° inclus (vins, bières, cidres, portos, crèmes de cassis).
• Licence IV : alcools au-delà de 18° (rhums, alcools distillés, spiritueux).
• Création de licence IV impossible : seul le rachat d'une licence existante est autorisé.
• Le taux d'alcool détermine la licence obligatoire, pas le type de boisson.
• Le permis d'exploitation de 20 heures minimum reste requis dans tous les cas.

Alcools autorisés avec une licence III

La licence III permet de vendre les boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18°. Cette catégorie regroupe les boissons fermentées non distillées, dont notamment :

• Vins (blancs, rouges, rosés)
• Bières (blonde, brune, ambrée)
• Cidres et poirés
• Portos et apéritifs à base de vin (Martini, Noilly Prat)
• Crèmes de cassis et liqueurs similaires ne dépassant pas 18°

Le point-clé : c'est le taux d'alcool affiché qui détermine la licence requise, pas le nom ou la catégorie commerciale. Un pastis titrant 45° nécessite obligatoirement une licence IV, même si le fabricant l'appelle « apéritif ».

Alcools interdits avec une licence III

Aucune licence III ne vous autorise à vendre :

• Rhums et alcools distillés titrant plus de 18° (rhum blanc, rhum vieux, rhum arrangé fort)
• Spiritueux (whisky, vodka, gin, tequila, cognac, armagnac)
• Pastis et apéritifs anisés au-delà de 18° (Pastis 51 à 45°, par exemple)
• Liqueurs fortes (chartreuse, bénédictine, cointreau, triple-sec)
• Tous les alcools dont le taux dépasse 18°, quelle que soit leur origine

Licence IV : seul le rachat est possible

Si votre établissement nécessite la vente d'alcools forts (au-delà de 18°), la licence IV est obligatoire. Or, la création de toute nouvelle licence IV est interdite en France depuis plusieurs décennies. Seule voie légale : acquérir une licence existante auprès d'un propriétaire qui souhaite la céder.

Cette interdiction explique pourquoi la licence IV ne peut s'obtenir que par rachat d'une licence existante. Un bar à cocktails, une cave à spiritueux ou un établissement servant digestifs et alcools forts doit détenir une licence IV existante.

Comment choisir entre licence III et licence IV

Le choix dépend exclusivement du produit final à servir.

Licence III suffit si :

• Vous ne proposez que des alcools ≤ 18° (vins, bières, cidres, portos).
• Vous servez de l'alcool exclusivement aux repas (restaurant).
• Vous vendez à emporter des alcools ne dépassant pas 18°.

Licence IV obligatoire si :

• Vous servez ou proposez à la vente un seul alcool > 18° (ex. : un rhum en bar, un whisky en restaurant).
• Vous tenez un bar à cocktails utilisant spiritueux ou rhums.
• Vous vendez en épicerie des alcools distillés.
• Vous proposez digestifs ou alcools forts en établissement touristique.

Démarches requises

Quelle que soit votre choix (licence III ou IV), trois démarches vous incombent :

1. Formation et permis d'exploitation : formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Le permis est valable 10 ans et doit être renouvelé par une formation de 6 heures au minimum.

1. Déclaration en mairie : au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant, via le formulaire Cerfa n° 11542, accompagné d'un justificatif d'identité et de votre attestation de permis.

1. Vérification de conformité : assurez-vous que votre futur emplacement ne se situe pas dans une zone protégée (école, hôpital, stade, terrain de sport) qui interdirait l'implantation.

Questions fréquentes

Q. Un champagne titrant 12° peut-il être vendu avec une licence III ? A. Oui. Le champagne en tant que tel n'est pas une catégorie légale — seul le taux d'alcool compte. Un champagne titrant 12° relève de la licence III. Vérifiez toujours l'étiquette.

Q. Peut-on passer d'une licence III à une licence IV ? A. Vous ne pouvez pas « passer » : ce sont deux régimes distincts. Si vous exploitiez une licence III et souhaitez ajouter des alcools forts, vous devez acquérir une licence IV existante par rachat ou location. Les deux licences peuvent coexister au même lieu.

Q. Un pastis à 18° exactement relève-t-il de la licence III ? A. Oui. La licence III couvre les boissons « inférieur ou égal à 18° ». À 18° exactement, la licence III suffit. Au-delà (18,1°), la licence IV devient obligatoire.

Q. Qui contrôle la conformité avec la licence détenue ? A. C'est votre responsabilité en tant qu'exploitant. Vous devez vérifier avant chaque achat que le produit et son taux correspondent à votre licence.

Passer à l'action

Votre situation suppose souvent des précisions : l'alcool que vous souhaitez servir exactement, la localisation précise de votre établissement, les licences déjà disponibles dans votre territoire. Nous étudions les possibilités concrètes (rachat, location, transfert) en fonction de chaque contexte. Nous exposer votre besoin précis nous permet de vous proposer une stratégie adaptée.