Licence III : alcools jusqu'à 18°

À retenir

• Licence III = alcools jusqu'à 18° d'alcool maximum (groupe 3)
• Inclut : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis
• Au-delà de 18° : licence IV obligatoire (alcools distillés, rhum, pastis, vodka)
• Déclaration obligatoire en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture
• La licence III peut être créée, contrairement à la licence IV interdite de création

Quels alcools la licence III autorise-t-elle ?

La licence III autorise la vente de boissons alcooliques dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18°. Cette catégorie regroupe les boissons fermentées non distillées, dites groupe 3 du code de la santé publique.

Sont autorisés :

• Vins (blancs, rouges, rosés, naturels)
• Bières (toutes marques et styles titrant ≤ 18°)
• Cidres et poirés (boissons fermentées à base de fruits)
• Porto (vin fortifié jusqu'à 18°)
• Crème de cassis et autres crèmes de fruits titrant ≤ 18°
• Autres boissons fermentées non distillées assimilées au groupe 3

Où commence l'interdiction ?

Dès que le taux d'alcool dépasse 18°, la licence III ne suffit plus. Les alcools distillés et tous ceux au-delà de ce seuil relèvent exclusivement de la licence IV :

• Rhum, tafias
• Pastis, abssinthe
• Vodka, gin, whisky
• Cognac, armagnac, calvados
• Liqueurs fortes
• Toute boisson titrant plus de 18°

Cette limite de 18° est la frontière légale fondamentale entre les deux régimes de licence en France.

Licence III ou IV : comment choisir pour votre projet ?

Votre activité détermine la licence :

• Bar à vin ou cidre, café, brasserie : licence III suffit si vous ne servez que des alcools ≤ 18°
• Bar à cocktails : licence IV obligatoire (spiritueux > 18°)
• Restaurant : les modalités dépendent de votre régime legalement applicable, que nous clarifierons ensemble
• Épicerie ou supermarché : licence III pour alcools ≤ 18° à emporter ; licence IV pour spiritueux

Déclaration et création

Contrairement à la licence IV dont la création est définitivement interdite, la licence III peut être créée. Vous devez déposer le formulaire Cerfa n° 11542 à la mairie de votre commune au minimum 15 jours avant l'ouverture.

Le permis d'exploitation s'obtient par une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il demeure valable 10 ans et se renouvelle après une nouvelle formation de durée minimale de 6 heures.

Questions fréquentes

Q. Peut-on vendre du porto avec une licence III ? Oui. Le porto titrant jusqu'à 18° d'alcool relève du groupe 3 et est autorisé par la licence III. Il en va de même pour la crème de cassis.

Q. Un bar à bière doit-il absolument avoir une licence IV ? Non. Tant que les bières ne dépassent pas 18°, ce qui concerne la plupart des marques courantes, la licence III suffit. Seules les bières exceptionnellement fortes au-delà de 18° exigeraient une licence IV.

Q. Qu'advient-il de ma licence III en cas d'arrêt d'exploitation ? Si l'exploitation s'arrête pendant plus de 5 ans consécutifs, la licence est automatiquement supprimée et ne peut plus être exploitée, vendue ni transférée.

Q. Quelle est la différence entre licence III et licence IV ? La licence III autorise les alcools jusqu'à 18° (groupe 3 : fermentés non distillés). La licence IV autorise les alcools au-delà de 18° (groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés). Seule la licence III peut être créée ; la licence IV ne s'acquiert que par rachat d'une existante.

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Votre projet nécessite une analyse précise de votre activité, de votre emplacement et de votre régime de licence. Nous vous accompagnons de l'étude initiale jusqu'au dépôt de votre dossier administratif.