Licence III : alcools jusqu'à 18°, porto, crème de cassis

À retenir

• Licence III : alcools jusqu'à 18° maximum (groupe 3 des boissons alcooliques).
• Alcools autorisés : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, pommeau, vermouth.
• Au-delà de 18° : rhum, whisky, vodka, pastis, cognac → licence IV obligatoire.
• Se crée gratuitement par déclaration en mairie ; permis d'exploitation obtenu par formation de 20 heures minimum.
• À exploiter effectivement sous peine de suppression après 5 ans d'inactivité.

Quels alcools peut-on vendre avec une licence III ?

La licence III autorise la vente de boissons alcooliques dont le taux d'alcool ne dépasse pas 18°. Il s'agit de boissons fermentées non distillées, classées au groupe 3 du droit français.

Sont expressément autorisés :

• Vins et boissons apparentées : vin blanc, rouge, rosé, pétillant, champagne, prosecco.
• Bières : quel que soit le type ou le degré, tant qu'il ne dépasse pas 18°.
• Cidres et poirés : cidre brut, cidre doux, poiré.
• Apéritifs à base de vin : vermouth, porto, madère, xérès.
• Liqueurs légères : crème de cassis, crème de menthe, crème de fraise, tant que le taux reste ≤ 18°.
• Autres boissons fermentées : pommeau, gueuze, lambic, hydromel léger.

Cette licence convient aux cavistes, restaurants proposant vin et bière, épiceries, bars à vin ou brasseries.

Limite fondamentale : la barrière des 18°

Le seuil de 18° marque une frontière légale stricte. Une boisson titrant 18° exactement relève de la licence III. Dès qu'une boisson dépasse 18°, elle bascule sous le régime de la licence IV.

Aucune exception n'est prévue : la licence III ne couvre jamais les alcools distillés ni les boissons au-delà de 18°, même s'il s'agit d'une légère différence.

Alcools interdits à la vente avec une licence III

Aucun des alcools suivants ne peut être vendu en détention d'une licence III seule :

• Rhum et tafias (groupe 4).
• Whisky, bourbon, rye.
• Vodka, gin, genièvre.
• Pastis, absinthe, anis (groupe 4).
• Cognac, armagnac, calvados (groupe 4).
• Rhum arrangé ou rhum épicé titrant plus de 18°.
• Liqueurs fortes (groupe 5) : Chartreuse, Bénédictine, Cointreau, Grand Marnier.
• Toute boisson alcoolisée titrant plus de 18°.

Pour servir ces alcools, l'exploitant doit obligatoirement détenir une licence IV.

Comment obtenir une licence III ?

Contrairement à la licence IV, la création d'une licence III est possible et gratuite. Deux démarches sont nécessaires :

1. Obtenir le permis d'exploitation : vous devez suivre une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Ce permis dure 10 ans et se renouvelle après une formation de 6 heures minimum. Il est obligatoire pour exploiter tout débit de boissons.

1. Déclarer en mairie : vous devez transmettre le formulaire Cerfa n° 11542 à la mairie du lieu d'activité au minimum 15 jours avant l'ouverture. Joignez un justificatif d'identité et l'attestation de votre permis d'exploitation valide. Vous recevrez immédiatement un récépissé (Cerfa 11543) qui constitue la preuve de votre licence.

Quelle est la différence entre licence III et licence IV ?

La distinction repose uniquement sur le taux d'alcool autorisé :

Obligations d'exploitation

Une fois titulaire d'une licence III, vous devez exploiter le débit de manière régulière. Une cessation d'activité pendant plus de 5 ans consécutifs entraîne la suppression automatique et irréversible de la licence.

Peut-on transférer une licence III ?

Oui. Une licence III peut être transférée ou cédée à un tiers. Le transfert exige l'autorisation de la préfecture et une déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'exploitation par le nouveau titulaire.

Vendre ou louer sa licence III

Si vous souhaitez vous séparer de votre licence III sans exploitation, vous avez trois options :

• La vendre à un tiers qui assurera la continuité d'exploitation.
• La louer à un exploitant qui vous verse un loyer.
• La louer avec option d'achat : l'exploitant bénéficie d'une période pour décider de l'acquisition.

Après 5 ans d'inactivité consécutive, votre licence est supprimée automatiquement et ne peut plus être vendue ni cédée.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre du Porto avec une licence III ? Oui, si le taux d'alcool n'excède pas 18°. Vérifiez systématiquement le degré alcoolique sur l'étiquette. Au-delà de 18°, seule la licence IV l'autorise.

Q. Une licence III suffit-elle pour un bar à bière ? Oui, à condition que toutes les bières ne dépassent pas 18° d'alcool — ce qui concerne la plupart des bières commerciales. Vérifiez le degré alcoolique avant de servir.

Q. Quels alcools interdits avec la licence III ? Tous les alcools distillés : rhum, whisky, vodka, pastis, cognac, calvados, ainsi que les liqueurs fortes et toute boisson au-delà de 18°. Une licence IV est obligatoire pour les servir.

Q. La licence III est-elle gratuite ? La licence III se crée gratuitement par déclaration en mairie. Vous devez suivre une formation de 20 heures répartie sur au moins 3 jours pour obtenir le permis d'exploitation obligatoire.

Passer à l'action

Vous envisagez d'ouvrir un débit proposant vin, bière ou crème de cassis ? Vous souhaitez vérifier si une licence III vous convient ou si votre projet requiert une licence IV ? Nous étudions votre situation, contrôlons la faisabilité locale, préparons votre dossier et pilotons les démarches auprès de la préfecture et de la mairie. Exposez-nous votre projet : nous vous orientons vers la meilleure solution.