Bar près d'un stade ou d'une piscine

À retenir

• Les stades, piscines et terrains de sport sont des zones protégées où aucun débit de boissons alcooliques ne peut être installé.
• Les distances autour de ces installations sont fixées par arrêté préfectoral et varient selon votre préfecture.
• Avant de signer un compromis ou un bail, vérifiez le zonage auprès de la mairie ou de la préfecture.
• Cette restriction s'applique à toute licence (III ou IV), qu'elle soit destinée à la vente à emporter ou à la consommation sur place.
• Les hôpitaux, cliniques, établissements d'enseignement et centres de loisirs pour la jeunesse figurent également dans les zones protégées.

Quels sont les lieux protégés ?

La loi interdit l'installation d'un débit de boissons alcooliques autour de certains lieux d'intérêt public. Cette liste comprend :

• Les stades, piscines et terrains de sport (publics ou privés) ;
• Les hôpitaux, cliniques, centres médicaux et centres de soins ou d'accueil en addictologie ;
• Les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités) ;
• Les centres de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse.

Autour de chacun de ces lieux, une zone protégée s'étend jusqu'à une certaine distance : vous ne pouvez y ouvrir aucun débit de boissons alcooliques, qu'il s'agisse d'une licence III ou IV.

Comment sont définies les distances ?

Les distances exactes autour de ces installations ne sont pas fixées par la loi nationale : elles varient d'une préfecture à l'autre et sont déterminées par arrêté préfectoral. Deux communes voisines de départements différents peuvent avoir des périmètres différents autour d'une même piscine municipale.

Pour connaître la distance applicable dans votre cas, contactez directement :

• La mairie de la commune où vous souhaitez vous implanter ;
• La préfecture du département.

Ces services consulteront la cartographie des zones protégées et vous confirmeront si votre local envisagé se situe ou non en zone interdite.

Vérifier le zonage avant de signer

C'est une étape décisive : si vous découvrez après signature de l'acte de cession ou du bail que le local se situe en zone protégée, la licence ne pourra pas être transférée à votre nom ou exploitée. Vous engageriez des frais et du temps sans issue administrative.

Avant tout engagement :

1. Obtenez les coordonnées précises du local (adresse exacte, parcelle cadastrale) ;
2. Contactez la mairie ou la préfecture pour vérifier l'absence de zone protégée ;
3. Demandez une confirmation écrite ou un extrait de plan de zonage ;
4. Attendez cette confirmation avant de signer.

Qu'en est-il de la licence III ou IV ?

Que vous envisagiez d'acquérir une licence III (boissons jusqu'à 18° d'alcool) ou une licence IV (tous les alcools), la restriction des zones protégées s'applique à l'une et à l'autre. Il n'y a aucune dérogation selon le type de licence.

De même, cette règle vaut pour tout mode d'exploitation : vente à emporter, bar, restaurant, hôtel avec licence de débit. Si le local est en zone protégée, aucune licence ne peut y fonctionner.

Et si le local est hors zone mais très proche ?

Si votre local se situe en dehors du périmètre protégé mais reste très proche (par exemple, à 5 mètres du terrain de sport), aucune restriction légale ne s'applique. La zone protégée a une limite précise, définie par distance ou par frontière de propriété : dès que vous êtes hors cette limite, vous pouvez exploiter.

Cependant, la proximité peut influencer d'autres aspects (flux de clientèle sportive, bruit, stationnement) — c'est un choix commercial, pas un problème légal.

Questions fréquentes

Peut-on ouvrir un bar sans licence IV en zone protégée ?

Non. L'interdiction porte sur l'exploitation d'une licence de débit de boissons alcooliques (III ou IV), indépendamment du type d'établissement. Un café ou un restaurant situé en zone protégée peut vendre du café, des sodas et des jus sans restriction, mais ne peut pas servir d'alcool.

Les distances figent-elles dans la loi ?

Non, c'est le point clé. La loi énonce les lieux protégés (stade, piscine, école, hôpital), mais laisse à chaque préfecture le soin de fixer les distances par arrêté local. C'est pourquoi deux communes voisines n'ont pas obligatoirement le même périmètre.

Qu'arrive-t-il si je découvre la zone protégée après avoir acheté une licence ?

Si vous avez acheté une licence et que vous découvrez après coup que le local se situe en zone protégée, vous ne pourrez pas exploiter cette licence à cet endroit. Une demande de transfert vers une autre adresse serait nécessaire — ce qui allonge les démarches et les délais. C'est pourquoi le contrôle avant achat est crucial.

Les terrains de sport privés sont-ils aussi protégés ?

Oui. La loi protège les terrains de sport publics et privés sans distinction. Un court de tennis privé, un terrain de rugby privé ou une piscine d'hôtel figurent dans les zones protégées, selon la même règle.

Passer à l'action

Si vous prospectiez un local spécifique à proximité d'un stade, d'une piscine ou d'une école, contactez d'abord la mairie ou la préfecture pour clarifier le zonage. Une fois assuré de l'absence de zone protégée, vous pouvez envisager l'acquisition ou la location d'une licence. Si vous souhaitez aborder les aspects contractuels et administratifs de votre projet, vous exposer votre situation nous permet de vous accompagner.