Licence IV : quels alcools distillés pouvez-vous vendre ?

À retenir

• La licence IV autorise sans restriction la vente de boissons titrant plus de 18° d'alcool
• Alcools distillés couverts : rhum, cognac, armagnac, calvados, pastis, gin, vodka, whisky, liqueurs
• Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée en France : seul le rachat d'une existante est possible
• La licence III se limite à 18° d'alcool maximum

Quels alcools pouvez-vous vendre avec une licence IV ?

La licence IV autorise la vente de tous les alcools et boissons alcooliques titrant à plus de 18° d'alcool, sans restriction de degré ni de catégorie. Cette licence couvre l'intégralité des groupes 4 et 5 de la classification légale : rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques à fort titre.

Parmi les alcools spécifiquement autorisés :

• Alcools de grain : gin, vodka, whisky
• Alcools de fruit : calvados, armagnac, cognac
• Alcools de canne : rhum, tafias
• Alcools de raisin fortifiés : porto, muscats de haut degré
• Alcools anisés : pastis, ricard, anise
• Liqueurs : liqueurs sucrées ou fortifiées, crèmes, apéritifs titrant plus de 18°
• Tous autres alcools distillés sans limite de titre alcoolométrique volumique (TAV)

Licence III versus licence IV : la frontière des 18°

La limite de 18° d'alcool marque la frontière fondamentale entre les deux licences de débit de boissons :

• Licence III : boissons fermentées non distillées titrant 18° ou moins (vins, bières, cidres, porto à bas titre, apéritifs légers)
• Licence IV : tous les alcools au-delà de 18°, incluant alcools distillés et boissons fortifiées sans plafond

Au-delà de 18°, seule la licence IV autorise légalement la vente. Avec une licence III seule, servir du rhum, du pastis ou du cognac constituerait une infraction.

Aucune création possible : seul le rachat existe

En France, la création de toute nouvelle licence IV est légalement interdite. La seule possibilité reste d'acquérir une licence IV existante auprès d'un propriétaire qui consent à la céder.

Cette restriction n'affecte pas la licence III. La licence IV se négocie exclusivement sur le marché des licences d'occasion.

Démarches après achat

Après avoir acheté une licence IV existante, vous devez déclarer votre exploitation avant de commencer. Le permis d'exploitation est obligatoire pour exploiter. Il s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Consultez votre mairie pour les démarches précises.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre du pastis en apéritif avec une licence III ? Non. Le pastis titre généralement 45° d'alcool. Seule la licence IV l'autorise. Une licence III ne vous permet de vendre que jusqu'à 18°.

Q. La licence IV est-elle plus chère à obtenir que la licence III ? La licence III peut se déclarer par simple démarche. La licence IV ne s'obtient que par rachat d'une licence existante, ce qui implique un coüt variable selon les régions et les conditions de marché. Pour connaître l'estimation d'une licence, nous vous invitons à nous consulter.

Q. Comment vérifier qu'une licence IV peut être transférée vers ma commune ? Contactez la préfecture de votre département pour vérifier que le transfert est autorisé et qu'aucune restriction administrative ne s'oppose à votre projet.

Q. Que se passe-t-il si je ferme mon établissement depuis longtemps ? Consultez-nous pour discuter de votre situation. Un établissement inactif peut être concerné par des règles administratives. Nous étudions chaque cas individuellement.

Passer à l'action

Vous avez identifié une licence IV qui correspond à votre projet de bar, restaurant ou débit alcoolisé ? Ou vous détenez une licence IV et souhaitez l'estimer, la louer ou vérifier son statut administratif ? Nous étudions votre situation, vérifions la compatibilité de l'emplacement et accompagnons tout le dossier jusqu'à exploitation. Exposez-nous votre situation pour que nous envisagions ensemble les étapes suivantes.