Licence III pour un bar à bière : la réponse dépend du degré d'alcool

À retenir

• Une licence III autorise les boissons jusqu'à 18° d'alcool (bières, vins, cidres).
• Au-delà de 18°, une licence IV devient obligatoire, mais ne peut qu'être rachetée.
• Le quota par commune peut bloquer l'obtention d'une nouvelle licence III.
• Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée : seul le rachat existe.
• Une déclaration obligatoire en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.

La licence III suffit-elle pour un bar à bière ?

Oui, pour la plupart des cas. La licence III autorise la vente de boissons fermentées non distillées jusqu'à un taux d'alcool de 18° inclus. Cela couvre :

• Les bières classiques (4° à 8° en moyenne) ;
• Les vins tranquilles (9° à 15° en moyenne) ;
• Les cidres et poirés ;
• Les bières artisanales, même renforcées.

Tant que vous restez sous ou à 18°, la licence III vous suffit.

Quand la licence III n'est pas suffisante

Si vous proposez des boissons titrant plus de 18° d'alcool, vous avez besoin d'une licence IV. Cela concerne :

• Les alcools distillés (rhum, whisky, vodka, gin) ;
• Les apéritifs alcoolisés (Pastis, Ricard) ;
• Certaines bières de très haut degré ;
• Les vins fortifiés (Porto, Xérès).

Une bière ou un alcool à 19° ou plus exige la licence IV, et aucune nouvelle licence IV ne peut être créée. Vous devez acheter une licence IV existante — ce qui est bien plus coüteux en temps et en ressources qu'une création.

Le quota : un obstacle avant même la licence

Même avec la licence III, vous pouvez être bloqué. Aucune nouvelle licence III ne peut être délivrée si votre commune a atteint ou dépassé le quota de un établissement pour 450 habitants.

Par exemple, une commune de 4 500 habitants ne peut accueillir que 10 débits (licences III et IV confondues). Si ce plafond est atteint, l'ouverture d'un nouveau bar à bière avec licence III devient impossible, même si vous trouvez un lieu et un bâtisseur.

Dans les communes touristiques, ce quota est rehaussé selon la capacité d'hébergement, ce qui laisse plus de place.

C'est la préfecture qui vérifie si votre commune a atteint ce seuil. Contactez le service compétent pour en connaître l'état avant de vous engager.

La péremption : risque méconnu

Une licence III ou IV non exploitée pendant plus de 5 ans consécutifs est automatiquement supprimée de manière irréversible. Si vous envisagez de racheter une licence, vérifiez le dernier exercice documenté auprès du propriétaire et des archives municipales pour vous assurer qu'elle n'a pas été supprimée par péremption.

Les démarches obligatoires

Une fois votre licence III trouvée, vous devez :

1. Obtenir un permis d'exploitation : formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il est valable 10 ans et renouvelable par une formation de 6 heures minimum.

1. Déclarer en mairie : au moins 15 jours avant l'ouverture, au moyen du formulaire Cerfa n° 11542, signé de vous-même ou de votre exploitant.

Notre accompagnement

RACHAT LICENCES vous aide à vérifier la faisabilité de votre projet :

• Étude de compatibilité du local : zones protégées, accès et respect des contraintes territoriales.
• Contrôle de validité : reconstruction de la dernière exploitation effective et vérification de la péremption.
• Dossier complet : acte de cession ou de location, pièces réunies, démarches auprès de la préfecture et des mairies, suivi jusqu'à l'accord de transfert.

Nous vous exposons la faisabilité avant toute contractualisation. Le transfert et l'exploitation relèvent des autorités compétentes (préfet, mairies) : personne ne peut « garantir » une autorisation administrative.

Questions fréquentes

Une bière à 19° peut-elle être servie sous licence III ? Non. Dès que le taux d'alcool dépasse 18°, la licence IV est obligatoire. Cette limite est stricte et légale.

Je peux acheter une licence III au lieu de la créer ? Oui, absolument. Si la licence III que vous envisagez d'acqurir existe toujours, il est souvent plus simple et plus rapide d'acheter une licence existante qu'une création.

Le permis d'exploitation est-il inclus dans la licence ? Non. La licence autorise juridiquement le débit ; le permis vous habilite personnellement à l'exploiter. Vous devez l'obtenir par une formation de 20 heures minimum. L'un sans l'autre ne sert à rien.

Combien de temps avant d'ouvrir après avoir acheté une licence ? Au minimum 15 jours : c'est le délai obligatoire de la déclaration préalable en mairie après votre achat. En pratique, ajoutez le temps de la formation au permis d'exploitation et les vérifications administratives.

Mon bar est fermé depuis 3 ans : ma licence III est-elle perdue ? Non. Tant que le délai reste inférieur à 5 ans, votre licence demeure valable. Vous devez la réactiver par une déclaration en mairie ou la vendre à un tiers. Passé 5 ans, elle est supprimée irrévocablement.

Passer à l'action

Si vous envisagez d'ouvrir un bar à bière ou à vin, commencez par déterminer si la licence III vous suffit selon le catalogue prévu. Puis vérifiez auprès de la préfecture que votre commune n'a pas atteint le quota. Enfin, contactez-nous pour étudier la faisabilité de votre local et vous accompagner jusqu'à l'exploitation effective.