À retenir
- Licence III : boissons jusqu'à 18° d'alcool (vins, bières, cidres, alcools fermentés).
- Licence IV : boissons au-delà de 18° (rhum, whisky, alcools distillés et spiritueux).
- Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée : seul le rachat d'une licence existante est possible.
- Les deux licences exigent un permis d'exploitation et une déclaration en mairie.
- Une licence non exploitée pendant 5 ans disparaît définitivement.
Quelles boissons pour chaque licence ?
La licence III autorise la vente de boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18°. Elle couvre les boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, alcools fermentés (notamment les vins doux naturels et vins fortifiés jusqu'à 18°).
La licence IV autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées, sans limite de degré d'alcool. Elle comprend les alcools distillés, rhums, tafias, whisky, vodka, rhum agricole, et toutes boissons titrant plus de 18°.
En pratique, si vous servez des alcools forts (distillés, spiritueux, certains digestifs), seule la licence IV est autorisée. Une licence III suffit pour un bar à vin, une brasserie, un restaurant à vocation viticole ou une cave à bière.
Pouvez-vous créer une nouvelle licence IV ?
Non. La création de toute nouvelle licence IV est interdite. Quiconque souhaite exploiter une licence IV doit acquérir une licence existante auprès de son propriétaire actuel.
Quel permis d'exploitation pour l'une ou l'autre ?
Les deux licences (III et IV) exigent un permis d'exploitation, obtenu au terme d'une formation. Le permis s'acquiert par une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il est valable 10 ans et se renouvelle après une nouvelle formation d'une durée minimale de 6 heures.
Qu'advient-il si vous cessez l'exploitation ?
Une licence non exploitée pendant plus de 5 ans est considérée comme supprimée. Elle disparaît définitivement. Cette règle s'applique à la licence III comme à la licence IV.
Comment passer à l'action ?
Si vous envisagez d'acquérir une licence ou de mieux comprendre laquelle convient à votre projet, nous vous proposons une étude de compatibilité de votre dossier. Nous réunissons les pièces, constituons votre dossier et le suivons auprès des autorités compétentes.
Questions fréquentes
Puis-je ouvrir un bar à whisky avec une licence III ?
Non. Le whisky titre au-delà de 18°, donc il est classé en groupe 4 ou 5, ce qui exige une licence IV. Vous devez racheter une licence existante. Une licence III n'autorise que les boissons jusqu'à 18°.
Quelle licence me suffit pour un bar à vin ou une brasserie ?
Une licence III convient si vous servez uniquement des vins, bières, cidres et alcools fermentés (jusqu'à 18°).
Puis-je créer une nouvelle licence IV ?
Non. Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée en France. Seul le rachat d'une licence existante est possible.
Que se passe-t-il si je n'exploite pas ma licence pendant un an ?
Vous pouvez la conserver, mais attention : après cinq ans d'inactivité, la licence est considérée comme supprimée et disparaît définitivement. Vous devez la remettre en exploitation ou la céder avant ce délai.
Le permis d'exploitation est-il identique pour la licence III et IV ?
Oui. Le permis est commun aux deux licences. Il s'obtient par une formation de 20 heures minimum sur au moins 3 jours, reste valable 10 ans et se renouvelle après 6 heures de formation.
Sources
- La licence III permet de vendre les boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18° (groupe 3 : boissons fermentées non distillées) ; la licence IV permet de vendre les boissons dont le taux d'alcool est supérieur à 18° (groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques titrant plus de 18°) Service-public.fr — Entreprendre, débit de boissons ↗
- La création de toute nouvelle licence IV est interdite : seul le rachat d'une licence existante est possible Service-public.fr — Entreprendre ↗
- Le permis d'exploitation s'obtient par une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours ; il est valable 10 ans et renouvelable pour la même période après une nouvelle formation d'une durée minimale de 6 heures Service-public.fr — Entreprendre, débit de boissons ↗
- Un débit de boissons alcooliques de 3e ou de 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé Service-public.fr — Entreprendre, débit de boissons ↗
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