Différence entre licence III et licence IV

À retenir

• Licence III : boissons jusqu'à 18° d'alcool (vins, bières, cidres, alcools fermentés).
• Licence IV : boissons au-delà de 18° (rhum, whisky, alcools distillés et spiritueux).
• Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée : seul le rachat d'une licence existante est possible.
• Les deux licences exigent un permis d'exploitation et une déclaration en mairie.
• Une licence non exploitée pendant 5 ans disparaît définitivement.

Quelles boissons pour chaque licence ?

La licence III autorise la vente de boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18°. Elle couvre les boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, alcools fermentés (notamment les vins doux naturels et vins fortifiés jusqu'à 18°).

La licence IV autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées, sans limite de degré d'alcool. Elle comprend les alcools distillés, rhums, tafias, whisky, vodka, rhum agricole, et toutes boissons titrant plus de 18°.

En pratique, si vous servez des alcools forts (distillés, spiritueux, certains digestifs), seule la licence IV est autorisée. Une licence III suffit pour un bar à vin, une brasserie, un restaurant à vocation viticole ou une cave à bière.

Pouvez-vous créer une nouvelle licence IV ?

Non. La création de toute nouvelle licence IV est interdite. Quiconque souhaite exploiter une licence IV doit acquérir une licence existante auprès de son propriétaire actuel.

Quel permis d'exploitation pour l'une ou l'autre ?

Les deux licences (III et IV) exigent un permis d'exploitation, obtenu au terme d'une formation. Le permis s'acquiert par une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il est valable 10 ans et se renouvelle après une nouvelle formation d'une durée minimale de 6 heures.

Qu'advient-il si vous cessez l'exploitation ?

Une licence non exploitée pendant plus de 5 ans est considérée comme supprimée. Elle disparaît définitivement. Cette règle s'applique à la licence III comme à la licence IV.

Comment passer à l'action ?

Si vous envisagez d'acquérir une licence ou de mieux comprendre laquelle convient à votre projet, nous vous proposons une étude de compatibilité de votre dossier. Nous réunissons les pièces, constituons votre dossier et le suivons auprès des autorités compétentes.