Licence III ou IV pour un bar à cidre et poiré

À retenir

• Le cidre et le poiré titrent 18° d'alcool maximum : ils relèvent du groupe 3
• La licence III autorise la vente de toutes les boissons du groupe 3
• Un bar spécialisé en cidre et poiré n'a besoin que de la licence III
• La licence IV n'est obligatoire que pour les alcools titrant plus de 18°

Pourquoi la licence III suffit

Le cidre et le poiré sont des boissons fermentées non distillées dont le taux d'alcool ne dépasse jamais 18°. Légalement, ils appartiennent au groupe 3 des boissons alcooliques. La licence III autorise précisément la vente de toutes les boissons titrant 18° d'alcool maximum, dont le cidre et le poiré sont expressément cités.

Vous pouvez donc ouvrir votre bar à cidre avec une seule licence III. Aucune obligation légale ne vous contraint à posséder une licence IV.

Différence entre licence III et licence IV

La licence IV autorise la vente de toutes les boissons alcooliques titrant plus de 18° d'alcool. Si votre activité se limite au cidre et au poiré — ou si vous y ajoutez du vin, de la bière ou des apéritifs ne dépassant pas 18° — la licence III couvre entièrement vos besoins.

Vous devez passer en licence IV seulement si vous souhaitez vendre des boissons titrant plus de 18°. Or, créer une nouvelle licence IV est interdite en France : vous devriez en acheter une existante. Cette obligation d'achat n'existe pas pour la licence III.

Démarches pour ouvrir votre bar

Après avoir obtenu un local et signé votre contrat :

1. Suivez une formation au permis d'exploitation : 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours. Cette formation couvre la réglementation, la protection des mineurs, l'ivresse publique et la responsabilité civile et pénale.
2. Déclarez votre licence en mairie : déposez le formulaire Cerfa n° 11542 avec un justificatif d'identité et l'attestation de votre permis d'exploitation valide, au minimum 15 jours avant l'ouverture.

Vérifications préalables

Avant de déposer votre déclaration en mairie :

• Prenez connaissance des règles d'urbanisme applicables à votre localisation.
• Vérifiez auprès de votre commune les éventuelles restrictions liées à votre lieu d'implantation.

Questions fréquentes

Q : Puis-je ajouter d'autres alcools à ma carte tout en gardant la licence III ? A : Oui, vous pouvez vendre tout alcool titrant 18° ou moins : vin, bière, porto, crème de cassis, apéritifs. Dès que vous vendez un alcool au-delà de 18°, vous devez passer en licence IV.

Q : La licence III couvre-t-elle la vente à emporter et la consommation sur place ? A : Oui. Votre licence III autorise à la fois la consommation sur place et la vente à emporter, sans licence supplémentaire.

Q : Combien de temps la licence III reste-t-elle valable ? A : La licence III n'a pas de date d'expiration : sa validité est indéterminée. Si votre bar reste fermé plus de 5 ans consécutifs, la licence est supprimée automatiquement. Votre permis d'exploitation dure 10 ans et se renouvelle par une formation de 6 heures minimum.

Q : Qu'advient-il si j'ajoute une boisson titrant plus de 18° ? A : Vous devez alors obtenir une licence IV avant de la servir. Créer une licence IV étant interdit, vous devriez l'acheter auprès d'un exploitant qui accepte de la céder.

Passer à l'action

Votre projet est d'ouvrir un bar spécialisé dans le cidre et le poiré. Vous connaissez maintenant votre cadre légal : une licence III suffit entièrement. Les démarches (formation, déclaration) sont structurées. Si vous souhaitez nous exposer votre situation, nous pouvons vous accompagner dans la préparation de votre dossier.