Licence III : alcools jusqu'à 18°

À retenir

• La licence III autorise les boissons alcooliques jusqu'à 18° maximum.
• Cette limite couvre vins, bières, cidres, poirés, portos et crèmes de cassis.
• Au-delà de 18°, seule la licence IV autorise la vente.
• La licence III s'obtient gratuitement par simple déclaration à la mairie.
• Le permis d'exploitation reste obligatoire pour exploiter.

Quels alcools pouvez-vous vendre avec une licence III ?

La licence III vous autorise à vendre tous les alcools titrant 18° d'alcool maximum. Cette limite légale regroupe les boissons fermentées non distillées :

• Vins : blancs, rouges, rosés, naturellement limités à environ 15° en moyenne.
• Bières : la plupart titrent entre 4° et 8°, certaines spécialités atteignent 12° ou 14°.
• Cidres et poirés : fermentation naturelle, généralement entre 2° et 8°.
• Porto : même si ses variantes peuvent approcher 20°, le porto de base ne dépasse pas 18°.
• Crème de cassis : apéritif titrant environ 15°.
• Autres boissons fermentées : vermouths, vins mutés, boissons de groupe 3 ne dépassant pas 18°.

La frontière légale est nette : tout alcool dont l'étiquette indique plus de 18° sort du champ de la licence III.

Que vous interdisent les 18° ?

Au-delà de 18°, la vente devient illégale avec une licence III. Vous ne pouvez pas proposer :

• Alcools distillés : rhum, vodka, whisky, gin, pastis, calvados, cognac, armagnac.
• Liqueurs : chartreuse, bénédictine, triple sec, si elles titrent plus de 18°.
• Spiritueux : tous les alcools distillés, sans exception.
• Boissons de groupe 4 et 5 : catégories légales réservées à la licence IV.

Pour commercialiser ne serait-ce qu'une seule bouteille au-delà de 18°, seule la licence IV vous y autorise.

Licence III ou licence IV ?

La licence IV ne se crée plus en France : seul le rachat d'une licence existante permet d'y accéder. Si vous souhaitez servir des alcools distillés, vous devez louer ou acheter une licence IV existante auprès d'un propriétaire.

Si votre activité se limite aux boissons jusqu'à 18° (bar à vin, débit de bière, ciderie), la licence III vous suffit et s'obtient gratuitement par simple déclaration à la mairie, au minimum 15 jours avant l'ouverture.

Vérifier le taux avant l'achat

Un alcool peut sembler familier mais dépasser 18°. Vérifiez toujours :

• L'étiquette du fournisseur ou le certificat analytique.
• Le type exact : un château bordelais titre rarement plus de 14° ; une bière artisanale peut atteindre 13° à 14° ; certains vins naturels ou fortifiés frôlent 18°.
• En cas de doute, demandez le taux exact au fournisseur avant de passer commande.

Votre permis d'exploitation

La licence III, bien que gratuite à créer, n'autorise pas d'exploiter sans le permis d'exploitation. Ce permis s'obtient par une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il est valable 10 ans et renouvelable par une formation minimale de 6 heures.

Questions fréquentes

Q. Un vin titrant 18,5° : puis-je le vendre avec une licence III ? Non. Le seuil légal est 18° maximum. Au-delà, même de 0,5°, seule la licence IV autorise la vente.

Q. Le porto titrant 19° ou 20° : est-ce possible avec une licence III ? Non. Certains portos dépassent 18°. Vérifiez le taux exact auprès du fournisseur. Au-delà de 18°, il relève de la licence IV.

Q. Je vends vin et bière. Dois-je aussi une licence IV ? Non, la licence III suffit si toutes les boissons titrent 18° ou moins. Aucune licence IV n'est obligatoire pour cette activité.

Q. La licence III se crée-t-elle gratuitement ? Oui, la licence III s'obtient gratuitement par simple déclaration à la mairie (formulaire Cerfa n° 11542) au minimum 15 jours avant l'ouverture. Seule la formation au permis d'exploitation, obligatoire, est payante.