Licence III : alcools autorisés jusqu'à 18°

À retenir

• La licence III permet de vendre les boissons alcooliques jusqu'à 18° d'alcool maximum
• Sont autorisés : vins, bières, cidres, poiré, porto, crème de cassis, boissons fermentées non distillées du groupe 3
• Au-delà de 18°, seule la licence IV autorise la vente (rhums, whisky, vodka, alcools distillés)
• Le permis d'exploitation est obligatoire : formation de 20 heures minimum sur 3 jours
• Une déclaration en mairie 15 jours avant l'ouverture est requise

Quels alcools sont autorisés avec une licence III ?

La licence III autorise la vente de toutes les boissons alcooliques dont le taux d'alcool n'excède pas 18° : vins blancs, rouges et rosés, bières, cidres, poiré, porto, crème de cassis et l'ensemble des boissons fermentées non distillées du groupe 3.

Cette limite de 18° est la règle fondamentale qui structure tout le droit français des licences de débit : dès que vous proposez une boisson titrant au-delà de 18°, vous basculez dans le régime de la licence IV.

Quels alcools interdits après 18° ?

Au-delà de 18° d'alcool, aucune vente n'est possible avec une licence III. Les alcools distillés — rhum, whisky, vodka, cognac, pastis, tequila, gin — et toutes les boissons alcoolisées titrant plus de 18° exigent la licence IV.

Cette frontière est absolue. La licence IV est la seule qui autorise cette vente, mais sa création est interdite : seul le rachat d'une licence existante reste possible.

La licence III suffit-elle pour un bar ou un commerce ?

Oui, si vous ne servez que des boissons jusqu'à 18°. Un bar à bière ou un bar à vin classique peut fonctionner avec une licence III. Une cave à vin ou une épicerie vendant vins et cidres relève également de la licence III.

Dès lors que vous envisagez de vendre des alcools distillés au-delà de 18°, la licence III devient insuffisante.

Différence entre licence III et licence IV

La licence III et la licence IV se distinguent par le taux d'alcool maximal autorisé. La licence IV, dont la création est interdite, ne s'acquiert que par rachat d'une licence existante.

Le permis d'exploitation et la déclaration en mairie sont obligatoires pour les deux licences.

Obtenir une licence III : démarches obligatoires

Deux étapes fondamentales sont requises pour exploiter une licence III :

1. Obtenir le permis d'exploitation Vous devez suivre une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Ce permis est valable 10 ans et doit être renouvelé par une formation de 6 heures minimum.

2. Déclarer en mairie Au moins 15 jours avant l'ouverture, vous déposez le formulaire Cerfa n° 11542 à la mairie de votre commune, accompagné d'un justificatif d'identité et de l'attestation de votre permis d'exploitation valide.

Questions fréquentes

Q : Puis-je vendre du cidre à 6° avec une licence III ? Oui. Le cidre jusqu'à 18° relève de la licence III. Vérifiez simplement le titre alcoolique exact sur l'étiquette.

Q : Une licence III autorise-t-elle la crème de cassis ? Oui. La crème de cassis titrant généralement entre 15° et 17° est expressément autorisée par la licence III, qu'elle soit vendue à emporter ou servie sur place.

Q : Différence entre une licence III et une vente à emporter ? La licence III s'applique à tout type d'exploitation : consommation sur place ou vente à emporter. Les conditions restent identiques tant que le taux d'alcool n'excède pas 18°.

Q : Mon bar ferme demain. Ma licence III reste-t-elle valable ? Oui, pendant 5 ans. Après 5 ans consécutifs d'inactivité, votre licence III est automatiquement supprimée et ne peut ni être vendue, ni être réactivée. Vous devez agir avant ce délai : réouvrir, vendre ou louer votre licence.

Passer à l'action

Vous envisagez d'ouvrir un établissement avec une licence III, ou vous cherchez à comprendre votre situation existante ? Nous vérifions la validité de toute licence avant transfert, étudions votre projet au regard des zones protégées et de la réglementation locale, et vous accompagnons jusqu'à la déclaration en mairie. Contactez-nous avec vos questions.