Licence III à Aix-en-Provence et Bouches-du-Rhône

À retenir

• La licence III autorise les boissons de 18° maximum (vins, bières, cidres) à consommer sur place.
• Créer une licence III exige le respect d'un quota : un débit pour 450 habitants en commune ordinaire, augmenté en commune touristique.
• Un transfert vers les Bouches-du-Rhône depuis un autre département crée un blocage de huit ans avant tout nouveau transfert.
• Avant d'exploiter, vous devez déclarer en mairie, obtenir un permis d'exploitation et rester exploitant effectif.
• Les annonces de licences disponibles évoluent : consultez notre page pour connaître les offres du jour.

Ce que la licence III autorise

La licence III permet la vente de boissons alcoolisées titrant 18 degrés ou moins. Entrent dans ce cadre les vins, bières, cidres et alcools similaires. Cette licence autorise la consommation sur place (bar, café, restaurant) ainsi que la vente à emporter (cave, épicerie).

La licence IV, qui s'ajoute si vous servez des spiritueux (rhum, whisky, vodka au-delà de 18°), ne s'acquiert que par rachat d'une licence existante : aucune création nouvelle n'est autorisée.

Le quota : un débit pour 450 habitants

Toute création de licence III en Aix-en-Provence ou dans les Bouches-du-Rhône dépend du quota fixé par la loi. Il n'est possible de délivrer une nouvelle licence III que si le total des établissements titulaires d'une licence III ou IV dans la commune n'excède pas un débit pour 450 habitants.

Dans les communes touristiques, ce quota est réhaussé en tenant compte du nombre de touristes pouvant être hébergés. C'est la préfecture qui vérifie le respect de ce seuil et statue sur la faisabilité d'une création dans votre commune.

Le transfert et le blocage de huit ans

Une licence III peut être transférée au sein des Bouches-du-Rhône ou vers un département limitrophe, sous autorisation du préfet et après consultation des maires concernés. Cependant, une règle importante s'applique : si vous transférez une licence depuis un autre département vers les Bouches-du-Rhône, cette licence ne pourra pas être transférée de nouveau vers un autre département avant huit ans.

Cette restriction garantit une stabilité géographique de l'exploitation après un changement interdépartemental.

Les obligations légales de l'acquéreur

Dès que vous acquérez une licence III, trois démarches vous incombent :

La déclaration préalable en mairie. Vous devez déclarer le changement d'exploitant au moins quinze jours avant l'ouverture, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542. Cette déclaration est obligatoire.

Le permis d'exploitation. Vous devez obtenir un permis d'exploitation valable dix ans avant de commencer à exploiter. Ce permis s'obtient par une formation minimale. Son renouvellement exige une formation de six heures minimum.

L'exploitation effective. Vous êtes tenu de maintenir une exploitation continue de la licence. Une licence non exploitée pendant cinq ans est annulée définitivement.

Les zones protégées

Aucun débit de boissons à consommer sur place ne peut être ouvert dans les zones protégées définies par arrêté préfectoral autour de certains établissements (écoles, stades, piscines, hôpitaux, etc.). Le respect de ces zones est vérifié avant autorisation. Consultez votre mairie ou votre préfecture pour connaître les zones interdites dans votre secteur.

Trouver une licence III dans les Bouches-du-Rhône

RACHAT LICENCES propose des licences III à vendre ou louer dans les Bouches-du-Rhône. Chaque licence a été contrôlée avant sa mise en ligne : validité de l'exploitation précédente, absence de blocage, chaîne de propriété complète.

Consultez les annonces actuelles pour connaître les licences disponibles. Les offres évoluent régulièrement : une licence peut être retirée dès lors qu'elle trouve acquéreur. Pour connaître les disponibilités du jour et évaluer la faisabilité de votre projet (local, commune, calendrier), nous vous proposons une étude préalable gratuite sans engagement.

Questions fréquentes

Q. Puis-je ouvrir un bar à Aix-en-Provence avec une licence III ?

Oui, une licence III autorise un bar, café ou restaurant proposant des boissons de 18° maximum. Vous devez respecter le quota communal, déclarer en mairie, obtenir un permis d'exploitation et exploiter effectivement. Si vous servez des spiritueux (au-delà de 18°), il vous faudra ajouter une licence IV.

Q. Le transfert d'une licence III depuis une autre région est-il possible ?

Oui, une licence III peut être transférée vers les Bouches-du-Rhône depuis un département limitrophe, sous autorisation du préfet. Une fois transférée, elle ne pourra pas être transférée vers un autre département avant huit ans.

Q. Combien de temps avant d'ouvrir dois-je déclarer en mairie ?

Vous devez déclarer au moins quinze jours avant l'ouverture ou le changement d'exploitant, via le formulaire Cerfa n° 11542. Cette déclaration est déposée à la mairie de la commune où sera exploitée la licence.

Q. Qu'advient-il si je n'exploite pas ma licence pendant plusieurs années ?

Une licence non exploitée pendant cinq ans est annulée définitivement. Vous devez maintenir une exploitation continue ou céder la licence à un tiers.

Q. Dois-je respecter des distances par rapport aux écoles ?

Oui, les zones protégées autour des écoles, hôpitaux, stades et autres établissements spécifiques interdisent l'ouverture de débits de boissons à consommer sur place. Les distances exactes sont fixées par arrêté préfectoral. Votre mairie ou votre préfecture vous confirmera les restrictions applicables à votre local.

Passer à l'action

Si vous cherchez une licence III à Aix-en-Provence ou dans les Bouches-du-Rhône, nous vous conseillons de vérifier d'abord la faisabilité de votre projet auprès de la mairie (quota, zones protégées, délais). Nous étudions avec vous la compatibilité de votre local et du calendrier avant toute signature. Contactez-nous pour connaître les disponibilités du jour et bénéficier d'une première étude sans engagement.