Interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs

À retenir

• Vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur est strictement interdit pour tout exploitant de licence III ou IV.
• Vous devez exiger du client un justificatif de majorité avant chaque vente, sans exception.
• Cette obligation s'applique à toutes les boissons alcoolisées, quel que soit le taux d'alcool (même les alcools titrant 18° ou moins).
• Vous demeurez responsable du respect de cette règle.

Quelle est l'interdiction exacte ?

Aucune exception n'existe : vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à une personne mineure (moins de 18 ans) est formellement interdit. Cette interdiction s'applique à tout exploitant de débit de boissons, qu'il détienne une licence III (boissons jusqu'à 18° d'alcool) ou une licence IV (tous les alcools).

L'interdiction couvre aussi bien la vente que l'offre gratuite : vous ne pouvez ni vendre, ni distribuer, ni faire goûter de l'alcool à un mineur.

Quels alcools sont concernés ?

Tous les alcools sans exception. Cette obligation légale s'applique indépendamment du taux d'alcool : les boissons titrant 18° ou moins (vins, bières, cidres, poirés, apéritifs légers) comme celles au-delà de 18° (rhums, whiskies, vodka, liqueurs fortes, digestifs).

Le type de licence que vous exploitez n'y change rien : qu'elle soit III ou IV, vous devez exiger un justificatif avant chaque vente.

Comment vérifier la majorité ?

Vous devez exiger du client un justificatif de majorité avant de procéder à la vente. Aucune présomption ne suffit : vous ne pouvez pas accepter le seul témoignage du client ou votre propre impression sur son apparence. Un justificatif d'identité reconnu est obligatoire.

Cette exigence s'impose avant chaque vente ou distribution, quel que soit le contexte ou le type de boisson servie.

Questions fréquentes

Q. Puis-je accepter la parole du client s'il me dit être majeur ? Non. La loi exige un justificatif de majorité, pas seulement une déclaration. Tout client achetant de l'alcool doit présenter un document d'identité.

Q. Cette interdiction s'applique-t-elle aussi aux boissons légères, comme la bière ou le cidre ? Oui. L'interdiction couvre tous les alcools, quel que soit leur taux. Même les boissons jusqu'à 18° d'alcool sont soumises à cette obligation de vérification.

Q. Dois-je vérifier l'identité de chaque client ? Oui. Avant chaque vente d'alcool, vous devez exiger un justificatif de majorité. Cette exigence s'impose indépendamment de l'apparence du client ou du type d'alcool vendu.

Q. Puis-je servir de l'alcool à un mineur accompagné par un adulte ? Non. L'accompagnement d'un adulte ne change rien : la vente d'alcool à un mineur reste strictement interdite, quel que soit le contexte.

Passer à l'action

Si vous avez des questions sur l'application de cette règle à votre situation ou sur les modalités de vérification adaptées à votre établissement, nous sommes à votre disposition.