Épicerie ou supermarché : vendre les alcools forts

À retenir

• Épiceries et supermarchés peuvent vendre alcools forts (>18°) avec grande licence à emporter
• Vendeurs ambulants limités aux alcools ≤18° maximum
• Licence III : boissons jusqu'à 18° ; licence IV : tous les alcools
• Déclaration au moins 15 jours avant ouverture, formulaire Cerfa n° 11542
• Rachat seule option : créer nouvelle licence IV est interdit

Épicerie ou supermarché : la grande licence à emporter

Votre épicerie ou supermarché exploite un débit sédentaire à emporter. Cette nature juridique — établissement fixe, non ambulant — vous permet de proposer une gamme complète d'alcools à vos clients, y compris les alcools distillés et forts titrant plus de 18° d'alcool.

Pour cela, vous devez posséder la grande licence à emporter, qui autorise la vente sans limite de degré alcoolique. Cette licence relève de la catégorie IV du code de la santé publique et reconnaît la stabilité de votre exploitation.

La différence avec les vendeurs ambulants

Les marchands ambulants — ceux qui vendent sur les marchés, en tournée ou en commerce itinérant — ne bénéficient pas du même régime légal. Il leur est formellement interdit de vendre des boissons titrant plus de 18° d'alcool, qu'elles soient destinées à la consommation sur place ou à emporter. Rhum, vodka, whisky, pastis, alcools distillés leur sont inaccessibles.

Cette distinction repose sur deux logiques :

• Les ambulants n'ont pas d'adresse fixe pour le contrôle et la responsabilité légale continue.
• Les épiceries et supermarchés, établis dans un lieu identifié, peuvent être tenus pour responsables de la vente et du respect des obligations légales.

Licence III, licence IV : ce que vous pouvez vendre

La licence III autorise la vente de boissons dont le taux d'alcool n'excède pas 18° : vins, bières, cidres, poirés, apéritifs à base de vin, liqueurs légères.

La licence IV autorise la vente de tous les alcools, sans limite de degré : rhums, alcools distillés, vodka, whisky, rhums titrant 50° ou plus, alcools de 96° dénaturés, toute boisson alcoolique au-delà de 18°. Contrairement à la licence III, la création de nouvelles licences IV est formellement interdite en France. Seul le rachat d'une licence existante est possible.

Comment obtenir la grande licence à emporter

Si vous n'avez pas encore de licence

Si vous ouvrez une épicerie ou un supermarché qui souhaite vendre les alcools forts, vous devez acquérir une licence IV existante auprès d'un propriétaire qui la cède. Cette acquisition exige trois étapes :

1. Localisation et achat : trouver une licence IV disponible et convenir du prix avec le propriétaire.
2. Déclaration : dépôt du formulaire Cerfa n° 11542 au moins 15 jours avant l'ouverture ou la mise en exploitation.
3. Permis d'exploitation : si vous n'en déteniez pas, suivre une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours, valable 10 ans.

Le récépissé remis immédiatement (Cerfa n° 11543) constitue la preuve que vous possédez la licence.

Si vous exploitez déjà une licence III

Vous pouvez demander le transfert de votre licence vers une catégorie IV en rachetant une licence existante. Vous conserverez vos clients et votre implantation tout en élargissant votre gamme aux alcools forts.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre de la bière à plus de 18° avec une licence III ? Non. La licence III limite strictement à 18° : les bières très alcoolisées (au-delà de 18°), les cidres forts et autres alcools titrant plus de 18° sont exclus. Seule la licence IV l'autorise.

Q. Quel est le prix d'une grande licence à emporter ? Contactez-nous pour une évaluation personnalisée de votre situation.

Q. Je ferme mon épicerie depuis 3 ans. La licence IV que je possède est-elle encore valable ? Oui. Après 5 ans d'inactivité consécutive, le débit est considéré comme supprimé.

Q. Puis-je louer ma grande licence au lieu de la vendre ? Oui, une location de licence IV est possible. Contactez-nous pour explorer cette option.