Étalage de boissons sans alcool : obligation légale

À retenir

• L'étalage de boissons sans alcool est obligatoire pour tout débit de boissons (licence III ou IV)
• Il doit être physiquement séparé de celui des boissons alcoolisées
• Il doit être clairement visible à l'intérieur de l'établissement par la clientèle
• Cette obligation s'applique quel que soit le type de bar ou de restaurant

Pourquoi cette obligation existe

La loi impose à tout exploitant de licence III ou IV de mettre en avant les boissons sans alcool. Cet aménagement vise deux objectifs : informer clairement les consommateurs des alternatives non alcoolisées disponibles et faciliter l'accès aux boissons sans alcool, particulièrement pour les clients qui ne souhaitent pas consommer d'alcool.

Ce que vous devez faire

Trois critères définissent cette obligation réglementaire :

Présenter un étalage de boissons sans alcool

Vous devez exposer physiquement les boissons sans alcool que vous mettez en vente dans votre établissement : eau minérale, sodas, jus de fruit, sirops, café, thé, boissons énergétiques et tout ce que vous proposez sans alcool. Il ne s'agit pas d'une simple mention ou d'une liste sur votre carte : l'étalage doit être matériel.

Séparer clairement cet étalage des autres boissons

L'étalage sans alcool doit être distinct de celui des boissons alcoolisées. Cette séparation peut prendre plusieurs formes :

• Un rayon ou une zone différente au comptoir
• Une zone dédiée dans votre réfrigérateur ou vitrine
• Un espace clairement délimité et identifié

La proximité toute proche ne suffit pas : la distinction doit être manifeste, de sorte qu'un client qui entre dans votre établissement comprenne immédiatement qu'il existe une offre sans alcool à part entière.

Assurer la visibilité intérieure

L'étalage doit être visible à l'intérieur de votre établissement pour que tout consommateur y ait accès et le voie sans effort. Cela exclut une zone cachée, trop haute ou trop basse, ou excessivement éloignée du reste de votre service. Le placement au comptoir ou dans une vitrine centrale en est l'illustration classique.

Qui est concerné

Cette obligation s'applique à :

• Tout détenteur d'une licence III (boissons jusqu'à 18° d'alcool)
• Tout détenteur d'une licence IV (boissons sans limite de degré)
• Tout bar, restaurant, café, débit de boissons ayant exploité l'une de ces licences

Quelle que soit votre forme juridique (restaurant, bar à cocktails, cave à vin servant sur place, chambre d'hôtes avec service d'alcool), cette obligation s'impose dès que vous détentez une licence.

Cas particuliers

Que faire si vous ne proposez pas de boisson sans alcool ? Vous devez malgré tout respecter cette obligation. À minima, de l'eau doit être disponible et étalée distinctement.

La liste sur la carte suffit-elle ? Non. La carte ou le menu ne remplacent pas l'étalage matériel visible et séparé.

Questions fréquentes

Q. Est-ce que l'étalage sans alcool doit être mis à jour régulièrement ? A. Oui, l'étalage doit refléter ce que vous proposez réellement. Si vous vendez des jus frais, des sodas ou d'autres boissons sans alcool, elles doivent être visibles et en stock. Un étalage vide ou obsolète ne respecte pas l'obligation.

Q. Puis-je utiliser un écran ou un affichage numérique à la place de l'étalage physique ? A. L'obligation porte sur un étalage matériel des boissons sans alcool réellement mises en vente. Un écran d'affichage seul ne suffit pas : les produits doivent être physiquement présents.

Q. Si je sers uniquement de l'eau et du café, dois-je afficher un étalage ? A. Oui. L'eau et le café sont des boissons sans alcool : vous devez les présenter de manière distincte et visible.

Q. Cette obligation change-t-elle selon qu'il s'agisse d'une licence III ou IV ? A. Non. L'obligation d'étalage distinct et visible s'impose de la même façon aux deux catégories de licence.

Passer à l'action

Si vous reprenez un établissement ou si vous rénovez votre débit de boissons, vérifiez dès maintenant que votre étalage de boissons sans alcool répond à ces trois critères : présent, séparé et visible. Pour des questions spécifiques sur votre aménagement, nous sommes là pour vous aider.