Étalage de boissons sans alcool : obligation légale

À retenir

• Étalage de boissons sans alcool obligatoire dans l'établissement
• Doit être séparé visuellement des autres boissons
• Doit rester visible à l'intérieur pour tous les consommateurs
• S'applique à toutes les licences III et IV, indépendamment du type
• Pas de distinction entre bar, restaurant ou autre établissement

Qu'est-ce qu'une obligation d'étalage de boissons sans alcool ?

Tout exploitant de licence III ou IV doit mettre en vente des boissons sans alcool au sein de son établissement. Cette obligation légale garantit que les consommateurs, y compris les mineurs, les femmes enceintes ou les personnes désireuses de limiter leur consommation d'alcool, disposent d'une alternative accessible.

L'étalage doit être séparé visuellement

L'étalage de boissons sans alcool ne peut pas être mélangé avec celui des autres boissons alcoolisées. Une séparation visuelle claire doit distinguer ces deux présentations. Cette distinction aide le consommateur à identifier rapidement les boissons sans alcool parmi l'offre globale.

La séparation peut prendre plusieurs formes : rayon distinct, bac séparé, zone clairement délimitée, ou étagère réservée. L'essentiel est que l'étalage soit manifestement différencié.

L'étalage doit rester visible à l'intérieur

Cet étalage doit être accessible et clairement visible pour chaque consommateur qui entre dans l'établissement, sans effort particulier de leur part. La visibilité de l'intérieur signifie que les boissons sans alcool doivent être présentées à vue dans l'établissement lui-même, pas en réserve ou à l'extérieur.

S'applique-t-elle à toutes les licences ?

Oui, cette obligation s'impose indépendamment de votre catégorie de licence. Que vous déteniez une licence III (alcools jusqu'à 18°) ou une licence IV (alcools sans limite), vous devez respecter cette obligation.

Elle s'applique également à tous les types d'établissements : bars, restaurants, cafés, débits de boissons à consommer sur place, et tout lieu proposant des alcools à la consommation sur place.

Questions fréquentes

Q : L'étalage de boissons sans alcool est-il obligatoire en terrasse ou espace extérieur ?

A : L'obligation porte sur la présentation à l'intérieur de l'établissement. Toutefois, pour respecter l'esprit de la règle, la disponibilité de boissons sans alcool reste recommandée partout où vous servez les clients. Vérifiez les conditions locales auprès de votre mairie.

Q : Quels types de boissons puis-je proposer dans cet étalage ?

A : Vous avez liberté de proposer différents types de boissons : sodas, jus de fruits, limonades, infusions, eau minérale, bière sans alcool, vins sans alcool ou autres. L'essentiel est d'en proposer au moins quelques options clairement visibles.

Q : L'étalage sans alcool doit-il être au bar ou peut-il être ailleurs ?

A : Il doit être visible à l'intérieur par les consommateurs, sans spécification précise du lieu. Que ce soit au bar, à côté, ou dans une zone réservée, l'essentiel est que chaque client le voie sans effort particulier au moment de commander.

Q : Dois-je afficher le prix des boissons sans alcool ?

A : L'obligation légale porte sur la présentation et la visibilité. L'affichage des prix suit les règles générales applicables à tous les établissements. Consultez votre mairie pour les modalités précises.

Passer à l'action

Vérifiez dès aujourd'hui que votre établissement dispose d'un étalage de boissons sans alcool visible et clairement séparé. Si vous avez des questions sur cette obligation ou sur l'exploitation de votre licence III ou IV, nous sommes là pour vous conseiller.