Étalage de boissons sans alcool : obligation légale

À retenir

• Tout exploitant de licence III ou IV doit présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente
• L'étalage doit être physiquement séparé de celui des autres boissons
• Il doit être visible à l'intérieur de l'établissement pour que les consommateurs y aient accès
• Cette obligation s'applique à tout bar, restaurant ou débit de boissons alcooliques

Quelle est cette obligation ?

Tout exploitant détenant une licence III ou IV doit obligatoirement mettre en avant un étalage de boissons sans alcool destinées à la vente. Cette obligation vise à garantir une présentation claire et équitable des alternatives non alcoolisées aux consommateurs.

L'étalage doit répondre à trois critères cumulatifs :

1. Présence obligatoire

Vous devez disposer et commercialiser des boissons sans alcool dans votre établissement. Il ne suffit pas de les proposer verbalement : elles doivent être physiquement présentes et à disposition.

2. Séparation physique

Cet étalage ne doit pas être mélangé aux autres boissons. Une distinction claire entre le rayon ou l'espace réservé aux boissons sans alcool et celui des boissons alcooliques doit être établie. Cela peut prendre la forme d'un bac à glaçon réfrigéré dédié, d'une étagère séparée, d'un présentoir spécifique ou d'un frigo distinct.

3. Visibilité interne

L'étalage doit être clairement visible pour que chaque consommateur puisse l'apercevoir une fois à l'intérieur de votre établissement. L'objectif est que le client identifie immédiatement où trouver les boissons sans alcool.

Qui est concerné ?

Cette obligation s'applique à tout exploitant de licence III ou IV. Elle concerne les bars, restaurants, brasseries, cafés, débits de boissons à emporter et tout établissement de consommation sur place ou en extérieur.

Quelles boissons sans alcool ?

Les boissons sans alcool comprennent :

• L'eau (plate, gazeuse, aromatisée)
• Les sodas
• Les jus de fruits frais ou concentrés
• Le café, le thé, l'infusion
• Les boissons énergétiques

Comment organiser cet étalage ?

Aucun format n'est imposé : les trois critères cumulatifs (présence, séparation, visibilité) suffisent. Quelques solutions pratiques :

En bar ou café comptoir

• Présentoir ou bac à glaçon dédié sur le comptoir
• Petit frigo réfrigéré réservé aux sans-alcool, placé en évidence
• Étagère murale séparée, clairement signalée

En restaurant ou terrasse

• Menu ou carte de boissons sans alcool distinct, proposé d'emblée
• Bac réfrigéré ou mini frigo visible près du bar
• Étagère de présentation dans l'établissement

En débit à emporter

• Bac réfrigéré dédié près de l'entrée ou du comptoir
• Étagère ou rayon distinct, non mélangé aux alcooliques
• Affichage clair du prix et de la disponibilité

L'essentiel est que le consommateur puisse identifier et accéder à cet étalage sans demander à l'exploitant où le trouver.

Pourquoi cette obligation ?

Cette exigence répond à plusieurs enjeux :

• Droit du consommateur : offrir une véritable alternative non alcoolisée
• Santé publique : encourager la consommation de boissons sans alcool, notamment pour les mineurs ou les conducteurs
• Conformité légale : c'est une obligation qui doit être respectée

Questions fréquentes

Puis-je ranger les boissons sans alcool dans la réserve et les servir sur demande ?

Non. L'obligation porte sur la visibilité et la présence physique de l'étalage à l'intérieur de l'établissement. Les sans-alcool doivent être exposés en permanence, pas stockés en arrière-plan.

Quel type de boissons dois-je proposer dans cet étalage ?

L'eau, les sodas, les jus de fruits, le café, le thé, les boissons énergétiques. Aucune référence spécifique n'est imposée. L'important est qu'elles soient visibles et accessibles.

Cette obligation s'applique-t-elle à tous les débits de boissons ?

Oui, à tout exploitant de licence III ou IV. Elle vaut pour les bars, cafés, restaurants, brasseries, débits à emporter et établissements de consommation en extérieur.

Qu'est-ce qu'une séparation physique acceptable ?

La séparation peut prendre plusieurs formes : un bac ou frigo réfrigéré dédié, une étagère ou un rayon distinct, un présentoir spécifique, ou un espace clairement délimité. L'essentiel est une distinction visuelle nette entre le rayon sans-alcool et les autres.

Si mon établissement ne vend que des alcools forts, dois-je tout de même proposer du sans-alcool ?

Oui. Quelle que soit votre spécialité, l'obligation persiste : vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool séparé et visible à l'intérieur de votre établissement.

Passer à l'action

Vérifiez dès maintenant que votre étalage de boissons sans alcool répond aux trois critères : présence effective, séparation physique et visibilité interne. Adaptez votre présentation si nécessaire pour respecter cette obligation légale.