Vendre de l'alcool en établissement sportif

À retenir

• Le maire autorise ponctuellement l'alcool faible (vin, bière, cidre, poiré) en établissement sportif, max 48 heures.
• Une association sportive : 10 autorisations par an ; manifestations agricoles : 2 par an ; manifestations touristiques : 4 par an.
• Aucune licence III ou IV n'est requise pour cette autorisation ponctuelle.
• Pour vendre des alcools titrant plus de 18° en permanence, seule une licence IV existante (impossible à créer) est autorisée.

Qu'est-ce qu'une autorisation ponctuelle en établissement sportif ?

Le maire de votre commune peut donner une autorisation temporaire pour vendre ou distribuer gratuitement de l'alcool au sein d'un établissement sportif (stade, piscine, terrain de sport, salle de fitness fermée accueillant des événements). Cette autorisation ne dépasse pas 48 heures et ne nécessite aucune licence III ou IV, contrairement à une exploitation permanente.

Cette dérogation s'adresse à des situations ponctuelles : un match de football, un tournoi de tennis, une manifestation sportive d'un jour ou deux. Elle ne remplace pas une licence, mais elle permet une vente temporaire sans investissement dans une licence complète.

Combien d'autorisations par an ?

Le nombre d'autorisations varie selon la catégorie de votre établissement ou manifestation :

• Associations sportives : jusqu'à 10 autorisations par an pour chacune, dans le cadre de ses activités.
• Manifestations du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune.
• Manifestations du secteur touristique : 4 autorisations par an.

Chaque autorisation dure 48 heures maximum. Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs autorisations pour prolonger une manifestation : elles restent strictement limitées à la durée définie.

Quels alcools sont autorisés ?

Seuls les alcools titrant moins de 18° d'alcool sont admis :

• Vin et vins tranquilles
• Bière
• Cidre
• Poiré

Tous les alcools distillés (rhum, whisky, vodka, pastis, digestifs) et toute boisson titrant plus de 18° sont strictement interdits sous ce régime ponctuel.

Et pour les alcools titrant plus de 18° ?

Si vous souhaitez vendre permanemment des alcools forts (plus de 18°) dans votre établissement sportif, seule une licence IV est autorisée. La création de nouvelles licences IV est interdite en France. Vous devez donc acquérir une licence existante auprès d'un propriétaire qui la cède, puis en demander l'autorisation de transfert à la préfecture.

La location d'une licence existante est aussi possible si vous préférez ne pas investir dans l'achat.

Différence avec une licence III permanente

Une licence III permanente permet de vendre les boissons jusqu'à 18° d'alcool. L'autorisation ponctuelle du maire reste temporaire (48 heures maximum), ne s'applique qu'à quelques jours par an et ne remplace jamais une licence pour une activité régulière ou permanente.

Questions fréquentes

Puis-je servir de l'alcool gratuitement en établissement sportif sans autorisation ? Non. Même la distribution gratuite d'alcool doit être autorisée par le maire. L'autorisation s'applique aussi à la distribution non rémunérée, conformément à l'article L3335-4.

L'autorisation est-elle renouvelable après 48 heures ? Non. Chaque autorisation ne dépasse pas 48 heures. Si vous souhaitez prolonger une manifestation, vous devez demander une nouvelle autorisation qui compte dans votre quota annuel de 10 autorisations (pour une association sportive).

Puis-je obtenir plus de 10 autorisations par an en tant qu'association sportive ? Non. Le quota de 10 autorisations par an est un plafond légal pour chaque association sportive. Aucune dérogation à cette limite n'est possible. Au-delà de ce nombre, vous devez détenir une licence permanente (III ou IV).

Avec une licence IV permanente, puis-je servir tous les alcools ? Oui. Une licence IV autorise la vente de tous les alcools, y compris ceux titrant plus de 18°.

Passer à l'action

Si vous envisagez une manifestation sportive avec alcool faible sur 48 heures ou moins, contactez votre mairie pour demander l'autorisation. Si vos besoins dépassent ce cadre — régularité, alcools forts, exploitation permanente — une licence III ou IV devient nécessaire. Nous pouvons étudier votre situation et vous proposer une solution adaptée : achat, location ou location avec option d'achat d'une licence existante.