Grande licence à emporter pour épicerie et alcools forts

À retenir

• La grande licence à emporter s'adresse aux épiceries et supermarchés ; elle autorise tous les alcools, y compris ceux dépassant 18°
• La petite licence à emporter concerne les marchands ambulants et se limite aux alcools jusqu'à 18°
• Seule la grande licence vous permet de vendre rhums, whiskys, vodkas et alcools distillés en tant qu'épicier
• Un vendeur ambulant ne peut jamais vendre d'alcools forts, même avec une petite licence à emporter

Deux licences à emporter : laquelle pour votre épicerie ?

La vente d'alcool à emporter repose sur deux cadres légaux distincts : la grande licence pour les épiceries et supermarchés, et la petite licence pour les marchands ambulants.

Si vous tenez une épicerie ou un supermarché, vous pouvez vendre tous les alcools à emporter — bières, vins, alcools forts — à condition de détenir une grande licence à emporter. Cette licence n'a aucune limite de degré d'alcool.

En revanche, les marchands ambulants — ceux qui vendent d'un camion ou en tournée — ne peuvent vendre que des alcools titrant maximum 18° avec la petite licence à emporter. Les alcools forts (vodka, pastis, rhum, whisky, alcools distillés) leur sont simplement interdits.

Pourquoi cette distinction ?

La loi réserve la grande licence à emporter aux établissements sédentaires (magasins, épiceries, supermarchés) et la petite licence aux marchands ambulants, en limitant ces derniers aux alcools jusqu'à 18°.

Quelle différence entre licence III et grande licence à emporter ?

Ces deux licences diffèrent par leur champ d'application :

• Licence III : permet de vendre les boissons titrant au maximum 18°
• Grande licence à emporter : permet de vendre tous les alcools sans limite de degré, en vente à emporter

Si votre épicerie ne propose que la vente à emporter, la grande licence suffit. Pour un comptoir intérieur où clients consomment sur place, vous passeriez à la licence III ou IV.

Les alcools que vous pouvez vendre avec la grande licence

Avec la grande licence à emporter, vous couvrez :

• Bières, cidres, poirés (boissons fermentées)
• Vins secs, blancs, rosés, rouges (titrant généralement 12–15°)
• Champagnes, mousseux (titrant 12–13°)
• Alcools forts : rhums, whiskys, vodkas, gins, liqueurs, pastis (titrant 40° ou plus)
• Digestifs et apéritifs alcoolisés
• Toute boisson alcoolique titrant plus de 18°

En d'autres termes : il n'existe aucun alcool que vous ne puissiez vendre légalement.

Comment obtenir votre grande licence à emporter ?

Pour vous constituer une offre complète d'alcools forts en épicerie, vous devez acquérir une grande licence à emporter auprès d'un propriétaire actuel. Trois chemins existent :

1. Achat d'une licence existante — vous devenez propriétaire et exploitant
2. Location d'une licence — vous exploitez sans l'acheter, à condition de verser un loyer
3. Location avec option d'achat — vous louez d'abord, puis achetez plus tard si vous le souhaitez

Après acquisition ou location, vous devez :

• Obtenir un permis d'exploitation valide (formation de 20 heures minimum sur 3 jours)
• Déclarer en mairie au minimum 15 jours avant l'ouverture, via le formulaire Cerfa n° 11542
• Fournir votre justificatif d'identité et votre attestation de permis

La règle de péremption

Si votre activité cesse pendant plus de 5 ans consécutifs, la licence est automatiquement supprimée et ne peut jamais être récupérée.

Vendeur ambulant : impossible d'utiliser la grande licence

Si vous opérez en tant que marchand ambulant — même avec un camion de vente ou une position de marché — vous ne pouvez pas détenir une grande licence à emporter. La loi réserve cette licence aux établissements sédentaires.

Vous êtes soumis à la petite licence à emporter (licence restreinte), qui plafonne vos ventes à 18° d'alcool. Les alcools forts vous sont simplement interdits.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre des alcools forts en épicerie sans grande licence ?

Non. Vendre du rhum, du whisky ou tout alcool dépassant 18° sans détenir une grande licence à emporter est illégal.

Q. La grande licence à emporter autorise-t-elle aussi la consommation sur place ?

Non. La grande licence à emporter couvre exclusivement la vente à emporter. Si vous souhaitez proposer un comptoir de consommation sur place, vous devez passer à la licence III ou IV.

Q. Combien coûte une grande licence à emporter ?

La grande licence s'acquiert par rachat d'une licence existante. Son coût varie considérablement selon la région, l'histoire du débit, les conditions du marché local et l'état administratif de la licence. Nous vous proposons de nous exposer votre situation pour une évaluation précise.

Q. Un marchand ambulant peut-il acquérir une grande licence ?

Non. La grande licence à emporter s'adresse exclusivement aux établissements sédentaires : magasins, épiceries, supermarchés. Un marchand ambulant est légalement limité à la petite licence à emporter.

Passer à l'action

Si vous souhaitez vendre des alcools forts en épicerie et que vous n'avez pas encore de grande licence à emporter, nous pouvons vous aider à acquérir une licence existante adaptée à votre situation. Nous effectuons les contrôles nécessaires (validité, péremption, absence de blocage), rédigeons les actes de cession, et accompagnons votre dossier auprès de la préfecture et des mairies compétentes.