Épicerie alcools forts : quelle licence pour la vente à emporter

À retenir

• Une épicerie ou un supermarché vendant des alcools de plus de 18° à emporter doit détenir une grande licence à emporter (licence IV).
• Les alcools forts (rhum, whisky, vodka, pastis, gin) titrant au-delà de 18° relèvent uniquement de la licence IV.
• Les vendeurs ambulants (marchés, petits commerces itinérants) ne peuvent vendre que des alcools jusqu'à 18° avec la petite licence à emporter.
• Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée : seul le rachat d'une licence existante est possible.
• Le permis d'exploitation de 20 heures minimum et une déclaration en mairie demeurent obligatoires.

Pourquoi deux licences différentes selon le point de vente ?

La loi distingue clairement deux catégories réglementaires d'alcools et deux types de licences à emporter.

Licence III (petite licence) : autorise la vente d'alcools titrant 18° maximum (vins, bières, cidres, portos). Elle s'obtient gratuitement par déclaration en mairie.

Licence IV (grande licence) : autorise la vente de tous les alcools sans limite de degré. Elle ne peut s'acquérir que par rachat d'une licence existante, car toute création de nouvelle licence IV est interdite.

Épiceries et supermarchés : accès à la grande licence

Un établissement sédentaire à emporter — épicerie, supermarché, cave à vin — peut détenir une grande licence à emporter pour commercialiser les alcools forts (rhum, whisky, vodka, pastis, gin, cognac, armagnac, liqueurs titrant plus de 18°).

Cette distinction reflète deux réalités :

• La stabilité du point de vente : une épicerie fixe, localisée, contrôlable par les autorités.
• La catégorie d'alcool : les alcools forts ne sont pas réservés aux commerçants ambulants ; c'est l'inverse — les ambulants en sont exclus.

Commerçants ambulants : limitation stricte

Un vendeur ambulant (marché, tournée, food truck) ne peut vendre que des alcools de catégorie 3 à emporter, c'est-à-dire titrant 18° maximum. Cette limite s'applique avec une petite licence à emporter (licence restreinte).

Formalités obligatoires pour l'épicier

Si vous exploitez une épicerie ou un supermarché avec grande licence à emporter, trois étapes encadrent votre activité :

1. Permis d'exploitation : formation obligatoire de 20 heures répartie sur au moins 3 jours, valable 10 ans.

1. Déclaration en mairie : au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant, via le formulaire Cerfa n° 11542, accompagné d'un justificatif d'identité.

1. Achat ou location de la licence : la grande licence IV ne se crée plus. Vous devez acquérir une licence existante auprès d'un propriétaire qui souhaite la céder, ou la louer.

Rachat ou location : deux chemins possibles

Achat d'une licence IV existante : vous devenez propriétaire. La licence demeure vôtre tant que vous l'exploitez ou la conservez. Après 5 ans d'inactivité, elle est supprimée définitivement.

Location d'une licence IV : vous l'exploitez temporairement sans investissement d'achat initial. Les formalités (permis, déclaration, transfert d'autorisation) s'appliquent identiquement. Vous pouvez aussi louer avec option d'achat.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre des alcools à 18° exact avec la petite licence ? Oui. La petite licence autorise les alcools titrant jusqu'à 18° inclus. Une bière à 18°, un porto titrant 18° en limite, une crème de cassis demeurent autorisés. Au-delà de 18°, seule la licence IV convient.

Q. Puis-je créer une nouvelle licence IV pour mon épicerie ? Non. La création de toute nouvelle licence IV est interdite en France. Vous devez acheter ou louer une licence existante auprès d'un détenteur qui l'abandonne ou la cède.

Q. Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Le permis d'exploitation est une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il demeure valable 10 ans et peut être renouvelé après une nouvelle formation d'une durée minimale de 6 heures.

Q. Qui peut m'aider dans ce projet ? Notre société propose l'achat, la location ou la location avec option d'achat de licences IV existantes. Nous vérifions l'authenticité et l'historique de chaque licence, rédigeons les actes et pilotez les démarches administratives jusqu'à l'autorisation finale. Contactez-nous pour évaluer votre projet.

Passer à l'action

Vendre des alcools forts à emporter impose d'assembler plusieurs piéces : identifier une grande licence IV disponible, vérifier son authenticité et son historique, rédiger les actes, puis déclarer et obtenir les autorisations. Nous étudions votre situation concrète et accompagnons chaque dossier jusqu'à la mise en exploitation. Contactez-nous pour exposer votre projet d'épicerie ou de supermarché.