Vendre de l'alcool la nuit en épicerie : quelle formation ?

À retenir

• La vente d'alcool de jour (avant 22 h) ne requiert qu'une déclaration préalable, sans formation spécifique
• La vente de nuit (entre 22 h et 8 h) impose une formation sur les droits et obligations de cette activité
• Les épiceries et supermarchés relèvent de la grande licence à emporter
• Vous devez identifier le taux d'alcool pour choisir entre licence III (≤ 18°) et licence IV (> 18°)
• La déclaration en mairie s'effectue au moins 15 jours avant l'ouverture ou le changement

Vente le jour : déclaration seule

Si votre épicerie vend de l'alcool avant 22 h, aucune formation spécifique n'est requise. Vous déclarez simplement votre activité à la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture ou tout changement d'exploitant, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542.

Vente la nuit : une formation obligatoire

Dès que vous exploitez une vente d'alcool à emporter entre 22 h et 8 h du matin, vous devez suivre une formation spécifique sur les droits et obligations de cette activité. Cette formation concerne uniquement les conditions et les limites de la vente nocturne.

Cette obligation s'applique à chaque exploitant. Si votre épicerie change de gérant pour les ventes de nuit, le nouvel exploitant doit aussi justifier de cette formation.

Quelle licence pour votre épicerie ?

Le choix de la licence dépend du taux d'alcool des boissons que vous proposez :

• Licence III : alcools titrant jusqu'à 18° (vins, bières, cidres, champagne)
• Licence IV : alcools titrant au-delà de 18° (rhums, whiskys, vodka, alcools distillés, spiritueux)

Votre épicerie relève de la grande licence à emporter. Si vous vendez uniquement des vins ou bières, la licence III suffit. Si vous proposez des alcools forts (spiritueux, alcools distillés), vous avez besoin d'une licence IV.

Démarches avant l'ouverture

1. Déclaration en mairie

Au minimum 15 jours avant l'ouverture ou le changement d'exploitant, déposez le formulaire Cerfa n° 11542 auprès de votre mairie. Cette déclaration est obligatoire pour toute vente d'alcool, de jour comme de nuit.

2. Formation pour la vente de nuit

Si vous vendez de l'alcool entre 22 h et 8 h, l'exploitant doit justifier d'une formation spécifique sur les droits et obligations de cette activité. Cette formation porte uniquement sur les règles applicables à la vente nocturne.

Licence IV : rachat obligatoire

Si votre épicerie n'en possède pas, il n'est pas possible de créer une nouvelle licence IV. Vous devez en acquérir une existante, par achat ou location. Cela concerne les épiceries souhaitant vendre des alcools distillés ou au-delà de 18°.

Questions fréquentes

Q. Dois-je suivre la formation de nuit si je vends de l'alcool après 22 h ?

Oui. La formation spécifique à la vente de nuit est obligatoire dès lors que vous commercialisez de l'alcool entre 22 h et 8 h du matin.

Q. Différence entre formation de nuit et permis d'exploitation ?

Ce sont deux régimes distincts. Le permis d'exploitation concerne les établissements où on consomme sur place (bars, restaurants). Pour la vente à emporter, le permis n'est pas requis : la déclaration seule suffit de jour, et une formation spécifique est obligatoire de nuit.

Q. Quelle licence si je ne vends que de la bière et du vin ?

La licence III vous suffit si toutes vos boissons alcoolisées ne dépassent pas 18° d'alcool. Si vous souhaitez ajouter des spiritueux à l'avenir, vous devrez acquérir une licence IV.

Q. Combien de temps avant d'être opérationnel ?

Le délai minimum de déclaration en mairie est de 15 jours. L'organisation de la formation, l'obtention de la licence et les délais administratifs peuvent allonger le calendrier.

Passer à l'action

Vous envisagez d'étendre la vente d'alcool la nuit en épicerie ? Nous vérifions la compatibilité de votre projet (zones protégées, disponibilité de licence le cas échéant), constituons votre dossier et accompagnons vos démarches auprès de la mairie et de la préfecture. Nous pouvons aussi vous proposer une licence à l'achat ou à la location, selon vos besoins.