Mineur moins de 16 ans : interdiction d'entrée non accompagné

À retenir

• L'entrée non accompagnée d'un mineur de moins de 16 ans est formellement interdite dans tout débit de boissons alcooliques.
• Cette interdiction s'applique à tous les établissements, qu'ils disposent d'une licence III ou IV.
• Le gérant ou l'exploitant est responsable du respect de cette règle.
• Il n'existe aucune exception selon la nature de la boisson servie.

Qui doit être accompagné ?

Tout jeune de moins de 16 ans qui souhaite accéder à un bar ou un restaurant avec débit de boissons alcooliques doit être accompagné par un adulte. Cette règle est obligatoire et sans exception.

À quels établissements s'applique cette interdiction ?

L'interdiction concerne tous les débits de boissons alcooliques, quelle que soit la licence détenue :

• Les bars et cafés titulaires d'une licence III (boissons jusqu'à 18°) ou IV (boissons au-delà de 18°) ;
• Les restaurants servant de l'alcool.

La nature précise de la boisson ne change rien : l'interdiction s'applique aux boissons fermentées (bière, vin, cidre) comme aux alcools distillés (rhum, vodka, pastis).

Qui est responsable du respect de cette règle ?

Le gérant ou l'exploitant de l'établissement est personnellement responsable du respect de cette interdiction dans son établissement. Il doit refuser l'accès à tout jeune se présentant seul.

Questions fréquentes

Q. Un jeune peut-il rester dehors sur la terrasse d'un bar s'il accompagne un adulte ?

Oui, si un adulte l'accompagne, le jeune peut accéder à l'établissement, y compris à la terrasse.

Q. L'âge de 16 ans est-il fixe ou dépend-il de la licence ?

L'âge de 16 ans est fixe et s'applique à toutes les licences sans exception. La licence III ou IV ne change rien à cette limite.

Q. Un jeune de 16 ans peut-il entrer seul ?

Oui. L'interdiction s'applique uniquement aux jeunes de moins de 16 ans. À partir de 16 ans révolus, l'accès sans accompagnement est autorisé.

Q. Qui contrôle l'application de cette règle ?

Le gérant ou l'exploitant de l'établissement doit effectuer ce contrôle à chaque entrée.

Q. Y a-t-il une exception selon le type de boisson servie ?

Non. L'interdiction d'entrée non accompagnée s'applique quelle que soit la nature de la boisson alcoolique : fermentées ou distillées.

Passer à l'action

Si vous exploitez un bar ou restaurant avec débit de boissons, vérifiez que votre personnel connaît cette interdiction et que votre procédure d'accueil l'intègre. Pour toute question spécifique sur la gestion des mineurs dans votre établissement, nous vous invitons à nous exposer votre situation.