Déclarer les denrées animales à la DDPP

À retenir

• Toute manipulation de denrées d'origine animale (viandes, poissons, produits laitiers, œufs, etc.) destinées à des consommateurs impose une déclaration auprès de la DDPP
• Cette déclaration doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement
• Elle est obligatoire pour tout bar ou restaurant, indépendamment de la licence de boissons détenue
• La DDPP est l'autorité administrative compétente pour l'hygiène alimentaire et la salubrité

À qui s'adresse cette obligation ?

Cette obligation concerne tout établissement qui manipule, prépare ou sert des denrées d'origine animale à des consommateurs. Pour un bar ou un restaurant, cela inclut :

• Les viandes et abats
• Les poissons et crustacés
• Les produits laitiers (fromage, beurre, crème…)
• Les œufs et produits à base d'œufs
• Les préparations culinaires contenant ces denrées

Même si votre établissement n'est que partiellement cuisinier — par exemple, un bar proposant des charcuteries ou des fromages — l'obligation s'applique.

Qui est la DDPP ?

La direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) est le service de l'État chargé du contrôle sanitaire et de la salubrité des aliments au niveau local. Elle dépend de la préfecture de votre département.

C'est auprès de la DDPP de votre département que vous devez effectuer la déclaration, selon le calendrier et les modalités qu'elle fixe.

Quand déclarer ?

La déclaration doit intervenir avant l'ouverture de l'établissement. Cette obligation s'inscrit dans le calendrier de vos démarches administratives : elle ne remplace pas la licence de boissons (licence III ou IV) ni le permis d'exploitation, mais vient s'ajouter à ces formalités.

Le délai exact et les formulaires spécifiques relèvent de la réglementation locale. Contactez directement la DDPP de votre département pour connaître :

• Le formulaire ou le dossier à constituer
• Le calendrier à respecter
• Les pièces justificatives requises
• Les modalités de transmission (papier, courrier électronique, portail en ligne)

Différence avec la licence de boissons

La déclaration DDPP concerne la manipulation sécurisée des denrées et l'hygiène alimentaire. Elle n'autorise pas la vente de boissons alcoolisées : pour cela, vous devez disposer d'une licence III ou IV et d'un permis d'exploitation valide.

Ces deux obligations sont indépendantes :

• Licence de boissons : objet de déclaration auprès de l'administration locale
• Déclaration DDPP : respect des normes sanitaires alimentaires, auprès de l'autorité sanitaire départementale

En pratique, vous devez satisfaire aux deux pour exploiter légalement un bar ou un restaurant.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer à la DDPP si je ne sers que des boissons sans nourriture ?

Non, si votre établissement ne manipule aucune denrée d'origine animale — ni viandes, ni poissons, ni produits laitiers, ni œufs — la déclaration DDPP ne s'impose pas. En revanche, la licence de boissons et le permis d'exploitation restent obligatoires pour servir de l'alcool.

La déclaration DDPP remplace-t-elle la licence de boissons ?

Non, ce sont deux obligations distinctes. La DDPP contrôle la salubrité alimentaire ; la licence de boissons relève d'une déclaration séparée. Vous devez satisfaire à l'une et à l'autre avant d'ouvrir.

Qui doit effectuer la déclaration DDPP ?

C'est le futur exploitant de l'établissement qui doit effectuer la déclaration. La DDPP doit recevoir cette notification avant tout démarrage d'activité impliquant des denrées d'origine animale.

Quel est le coüt de la déclaration DDPP ?

Renseignez-vous auprès de la DDPP locale de votre département pour vérifier les modalités financières.

Comment s'effectue la déclaration ?

Le calendrier et les modalités de déclaration relèvent de votre DDPP départementale. Contactez-la directement pour obtenir le formulaire et les conditions exactes de votre dossier.

Passer à l'action

Avant l'ouverture, identifiez la DDPP de votre département et contactez-la pour obtenir les formulaires et le calendrier exact. Aucune obligation n'est comparable entre communes ou départements : seul le service local peut vous indiquer précisément ce qui s'applique à votre situation.

Nous vous accompagnons sur l'acquisition d'une licence de boissons et les démarches connexes. Exposez-nous votre projet pour les questions de mobilité de licence, de transfert ou de location.