Buvette fête locale : pas de licence, une autorisation suffit

À retenir

• Aucune licence III ni IV requise pour une buvette temporaire lors d'une fête, foire ou manifestation locale
• Une simple autorisation de la mairie suffit
• Une association peut obtenir maximum 5 autorisations par an
• Seuls les alcools titrant 18° maximum sont autorisés (vins, bières, cidres, poiré)
• Pour les alcools forts (au-delà de 18°), d'autres régimes s'appliquent selon le territoire

Pas de licence pour un débit temporaire, seulement une autorisation

Lorsque vous ouvrez une buvette à l'occasion d'une fête locale, d'une foire, d'une exposition ou de toute manifestation temporaire, vous ne devez pas détenir une licence III ou IV. Une simple autorisation de la mairie de la commune où se déroule l'événement vous suffit. Cette autorisation remplace l'obligation de posséder l'une de ces licences permanentes.

Cette facilité administrative reconnaît le caractère ponctuel et limité de l'activité : vous n'êtes pas un débit permanent, vous servez le temps de la manifestation uniquement.

Limite : seuls les alcools jusqu'à 18° sont autorisés

Cette exemption de licence s'accompagne d'une restriction stricte sur les boissons que vous pouvez servir. Seuls les alcools titrant à 18 degrés maximum sont autorisés : vins, bières, cidres, poiré et alcools fermentés légers. Les alcools distillés (rhum, whisky, pastis, vodka) et toute boisson au-delà de 18° d'alcool vous sont interdits.

Pour les alcools forts, consultez votre mairie : des régimes particuliers peuvent s'appliquer selon votre territoire.

Combien d'autorisations peut obtenir une association par an ?

Une association ordinaire peut obtenir un maximum de 5 autorisations par an pour ouvrir une buvette temporaire sans licence. Chaque autorisation correspond à un événement distinct.

Cette limite est un quota annuel : passé les 5 autorisations, la mairie ne peut plus en délivrer à votre association. Planifiez vos manifestations en tenant compte de ce seuil.

Démarche : comment obtenir l'autorisation de la mairie ?

Vous demandez directement à la mairie de la commune où se déroule l'événement. Chaque mairie peut avoir ses propres modalités et délais. Contactez-la le plus tôt possible avant votre manifestation pour connaître :

• Les conditions d'octroi de l'autorisation
• Les documents à fournir
• Le délai d'instruction
• Le coüt éventuel de l'autorisation

Exemples de manifestations concernées

Cette régime s'applique à de nombreux types d'événements :

• Fêtes locales, kermesses, braderies
• Foires, salons, marchés temporaires
• Expositions de commerçants ou artisans
• Événements associatifs ou sportifs ponctuels
• Animations municipales saisonnières

Si vous voulez servir régulièrement

Si votre débit fonctionne plusieurs mois par an ou si vous envisagez d'en faire une activité plus structurée, les 5 autorisations annuelles deviennent insuffisantes. Vous devrez alors obtenir une licence III ou IV permanente, qui s'accompagne d'obligations administratives différentes (déclaration en mairie, permis d'exploitation, etc.).

Questions fréquentes

Q. Mon association a déjà utilisé 4 autorisations cette année. Peut-elle en obtenir une 5e ? Oui, vous avez droit à une 5e autorisation. Au-delà, vous devrez attendre l'année suivante ou obtenir une licence permanente pour poursuivre.

Q. Puis-je servir du champagne lors de ma fête temporaire ? Oui. Le champagne titre généralement entre 12 et 13° d'alcool, donc il rentre dans les alcools autorisés (18° maximum). Vous pouvez le servir sans difficulté lors d'une manifestation temporaire.

Q. Et si je veux vendre du rhum ou de la vodka temporairement ? Pour servir des alcools au-delà de 18°, consultez votre mairie : des régimes particuliers peuvent exister selon votre territoire. Certaines régions disposent de dérogations spécifiques.

Q. Dois-je obtenir un permis d'exploitation pour une buvette temporaire ? Non. Le permis d'exploitation n'est obligatoire que si vous détenez une licence permanente III ou IV. Pour une autorisation temporaire, aucune formation n'est légalement exigée.

Q. Comment différencie-t-on licence III et licence IV ? La licence III autorise les boissons titrant 18° maximum (vins, bières, cidres). La licence IV autorise tous les alcools sans limite de degré. Pour une buvette temporaire, seul le régime des 18° s'applique.

Passer à l'action

Pour votre prochaine manifestation temporaire, contactez en priorité la mairie de la commune où se déroulera l'événement : elle saura vous indiquer les étapes précises, les délais et les conditions locales. Si vous envisagez par la suite de créer un débit permanent, nous pouvons étudier avec vous les options (achat ou location d'une licence III, rachat d'une licence IV existante, accompagnement administratif).