Commerce ambulant : quatre exceptions pour vendre sur les marchés

À retenir

• Vendre en ambulant sur le marché de votre commune de résidence échappe à certaines formalités.
• Idem si vous avez un établissement principal sédentaire dans cette commune.
• Agriculteurs et pêcheurs vendant leur propre production bénéficient également d'une exemption.
• Artisans ou commerçants avec un local fixe peuvent faire des tournées dans les communes limitrophes.

Vendre uniquement sur le marché de votre commune de résidence

Si votre activité ambulante s'exerce exclusivement sur les marchés de la commune où vous habitez, vous bénéficiez d'une exemption de certaines formalités administratives. Cette exception reconnaît l'ancrage local d'une activité de proximité.

Attention : cette exemption ne s'applique que si vous restez sur les marchés de votre commune de résidence. Dès que vous élargissez votre zone de vente à d'autres communes, vous sortez du cadre de l'exemption et devez respecter l'ensemble des obligations applicables au commerce ambulant.

Vendre uniquement sur le marché de votre établissement principal

Vous pouvez aussi bénéficier d'une exemption si vous exercez une activité sédentaire (avec un local ou un établissement fixe) et que votre activité ambulante s'exerce uniquement sur les marchés de la commune où cet établissement principal est fixé.

Cette exception s'adresse typiquement aux commerçants ou artisans qui, tout en disposant d'un siège principal, complètent leur activité par une présence régulière sur le marché local. La condition clé : rester dans les marchés de la commune de l'établissement principal, pas au-delà.

Agriculteurs et pêcheurs vendant leur propre production

Si vous êtes agriculteur ou pêcheur, vous pouvez vendre votre propre production en ambulant — que ce soit sur un marché ou ailleurs sur la voie publique — sans être soumis aux mêmes exigences administratives.

Cette exemption couvre la vente directe de ce que vous produisez vous-même, quel que soit le lieu. Elle ne couvre pas la revente de produits issus d'autres producteurs.

Artisans ou commerçants : tournées dans les communes limitrophes

Si vous êtes artisan ou commerçant titulaire d'un local ou d'un établissement fixe, vous pouvez faire des tournées — c'est-à-dire vendre en ambulant — uniquement dans les communes limitrophes (communes voisines) de votre établissement principal. Le local n'a pas besoin d'être ouvert au public : c'est un siège ou un lieu d'exploitation.

Cette dérogation permet aux entrepreneurs installés localement d'étendre leur clientèle aux alentours sans basculer dans le statut complet de commerce ambulant. Mais elle s'arrête aux communes qui bordent la vôtre : au-delà, l'exemption ne joue plus.

Vendre de l'alcool en ambulant : les règles qui demeurent

Si vous vendez de l'alcool, vous devez vérifier les règles applicables à votre type de vente : la licence III couvre les boissons titrant au maximum 18°, tandis que la licence IV s'applique aux boissons dépassant 18°.

Si votre activité concerne la vente ou la distribution de boissons alcoolisées, vous restez soumis au permis d'exploitation. Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours.

Questions fréquentes

Puis-je vendre sur plusieurs marchés de ma commune si je résides dans cette commune ?

Oui. L'exemption couvre tous les marchés de votre commune de résidence. Il n'y a pas de limite au nombre de marchés, à condition que vous restiez sur le territoire communal.

Mon établissement principal est fermé au public : puis-je faire des tournées ?

Oui. Pour bénéficier de la dérogation des tournées en communes limitrophes, il n'est pas nécessaire que votre local soit ouvert au public. Seule compte l'existence d'un établissement fixe, même s'il sert uniquement de siège ou de lieu de préparation.

Si je suis agriculteur et que je vends aussi des produits d'autres fermiers, suis-je toujours exempté ?

Non. L'exemption s'applique strictement à votre propre production. Dès que vous revendez la production d'un tiers, vous perdez le bénéfice de l'exemption et vous devez respecter l'ensemble des obligations du commerce ambulant.

Dois-je demander une autorisation à la mairie pour vendre sur le marché de ma commune ?

Cela dépend de la commune. Même si vous bénéficiez d'une exemption de certaines formalités, la commune peut exiger une inscription ou une autorisation pour accéder au marché. Adressez-vous à votre mairie locale pour connaître ses conditions d'accès aux places de marché.

Passer à l'action

Si votre situation relève de l'une de ces quatre catégories, vous gagnez du temps administratif. Si vous vendez de l'alcool, la licence et le permis demeurent obligatoires. Contactez-nous pour étudier votre cas et identifier précisément vos obligations.