Commerçant ambulant marché : dispense d'AOT

À retenir

• Dispense d'AOT si activité uniquement sur les marchés de la commune où est fixé votre établissement principal
• Licence III ou IV toujours obligatoire selon l'alcool vendu
• Permis d'exploitation : 20 heures minimum sur 3 jours, valable 10 ans
• Déclaration en mairie : au minimum 15 jours avant de commencer

Qui bénéficie de la dispense d'AOT ?

Vous êtes dispensé d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) si vous êtes commerçant ambulant dont l'activité s'exerce uniquement sur les marchés de la commune où est fixé l'établissement principal de votre activité sédentaire. Cette exemption reconnaît votre présence locale habituelle.

La condition est stricte : l'activité doit rester limitée aux marchés de cette seule commune. Dès que vous dépassez cette limite — vendre sur les marchés d'une autre commune ou en voie publique hors marchés — l'exemption cesse et vous devez demander une AOT auprès de la mairie concernée.

Licence III ou IV : obligations inchangées

Même si vous êtes dispensé d'AOT, la vente d'alcool impose trois formalités obligatoires :

Licence III ou IV selon le taux d'alcool Vous devez détenir une licence III si vous vendez des boissons alcooliques jusqu'à 18° (bière, vin, cidre). Une licence IV est obligatoire pour les alcools au-delà de 18° (rhum, pastis, whisky, vodka). Cette licence ne peut pas être créée : vous devez l'acheter existante ou la louer.

Permis d'exploitation La formation est obligatoire : 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours. Le permis est valable 10 ans et se renouvelle par une formation de 6 heures minimum.

Déclaration préalable à la mairie Vous déclarez votre activité ambulante au moins 15 jours avant de commencer, en utilisant le formulaire Cerfa 11542.

Quand l'AOT redevient obligatoire ?

Dès que l'une de ces conditions est rompue, vous devez demander une autorisation d'occupation temporaire :

• Votre activité s'étend à des marchés d'une autre commune.
• Vous vendez en voie publique en dehors des marchés.
• Vous changez de commune où est situé votre établissement principal.

Questions fréquentes

Q. Je suis commerçant ambulant sur deux marchés : un dans ma commune, un dans la commune voisine. Suis-je dispensé d'AOT ? Non. La dispense s'applique seulement si l'activité reste uniquement sur les marchés de la commune où est fixé votre établissement principal. Dès que vous vendez sur un marché d'une autre commune, l'AOT devient obligatoire.

Q. Faut-il demander une AOT pour chaque marché ? Non, si vous restez dispensé. Une seule déclaration à la mairie suffit pour votre activité ambulante sur tous les marchés de votre commune.

Q. La dispense d'AOT m'exempte-t-elle du permis d'exploitation ? Non. Le permis d'exploitation reste toujours obligatoire si vous vendez de l'alcool. Aucune exemption n'existe. Vous devez avoir suivi la formation de 20 heures minimum avant de commencer.

Q. Puis-je commencer à vendre avant que ma déclaration soit traitée ? Non. Vous devez déclarer au minimum 15 jours avant de commencer votre activité ambulante. La déclaration doit être déposée avant d'exercer, pas après.

Passer à l'action

Vous êtes commerçant ambulant vendant de l'alcool sur les marchés de votre commune ? Avant de démarrer, vérifiez que vous possédez la bonne licence (III ou IV selon votre alcool), que votre permis d'exploitation est à jour, et déclarez auprès de votre mairie au moins 15 jours avant le premier jour d'activité. Si votre situation dépasse cette description — autres communes, voie publique hors marchés, demande d'AOT — consultez directement votre mairie ou la préfecture. Pour acquérir ou louer une licence, nous sommes à votre disposition pour étudier votre projet.