Certificat provisoire activité ambulante : un mois pour débuter

À retenir

• Le certificat provisoire vous autorise à vendre de l'alcool en ambulant pendant un mois maximum.
• La licence III autorise les alcools jusqu'à 18°, la licence IV sans limite.
• La déclaration en mairie au minimum 15 jours avant est obligatoire.
• Au-delà du mois, seule votre licence définitive vous autorise à poursuivre.
• Le permis d'exploitation de 20 heures minimum est requis dès le départ.

Un mois pour débuter l'activité ambulante

Si vous lancez une activité ambulante de vente d'alcool, vous pouvez demander un certificat provisoire valable un mois en attente de votre licence définitive. Ce certificat vous autorise à commercialiser les boissons alcooliques pendant cette période, selon la catégorie de licence (III ou IV) que vous avez demandée.

Ce délai vous permet de tester votre activité et de constituer votre dossier administratif complet sans interruption d'exploitation. Passé le mois, vous devez obligatoirement détenir votre licence définitive pour continuer légalement.

Quelles boissons avec votre certificat provisoire ?

La licence III autorise la vente de boissons alcoolisées titrant jusqu'à 18° d'alcool : vins, bières, cidres, apéritifs à base de vin, poirés. La licence IV permet de commercialiser toutes les boissons alcoolisées, y compris celles titrant plus de 18° : rhums, whiskies, vodkas, alcools distillés, spiritueux.

Votre certificat provisoire reprend exactement les mêmes autorisations que la licence définitive que vous avez sollicitée. Vous ne pouvez vendre que ce qu'elle autorise.

Déclaration en mairie : 15 jours minimum avant l'ouverture

Vous devez déclarer votre activité auprès de la mairie au moins 15 jours avant la date de début prévu. Cette déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n° 11542, accompagné de :

• Un justificatif d'identité ;
• Une attestation de permis d'exploitation valide.

Le permis d'exploitation s'obtient après une formation obligatoire de 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours. Il demeure valable 10 ans. Sans ce permis, le certificat provisoire ne peut être délivré.

Après le mois : obligation de la licence définitive

Au-delà du mois de validité du certificat provisoire, vous devez obligatoirement détenir votre licence définitive pour poursuivre votre activité. Si votre dossier de transfert ou de création n'est pas finalisé à ce moment, vous devez cesser toute vente d'alcool jusqu'à sa délivrance.

Il est donc crucial de déposer vos demandes de transfert ou de création dès que possible, idéalement lors du dépôt de votre déclaration préalable.

L'inactivité au-delà de 5 ans annule votre licence

Si l'exploitation de votre débit cesse définitivement et ne redémarre pas dans les 5 ans, votre licence est automatiquement supprimée de manière irrévocable. Cette règle s'applique à la fois à la licence III et à la licence IV. Vous ne pouvez donc plus la transférer ni la revendre passé ce délai.

Questions fréquentes

Puis-je exploiter le certificat provisoire en sédentaire, dans un local fixe ? Non. Le certificat provisoire concerne exclusivement l'activité ambulante, c'est-à-dire la vente itinérante, sans établissement fixe. Pour une activité sédentaire (bar, restaurant, cave à vin), les règles et délais diffèrent.

Le certificat provisoire est-il prolongeable au-delà d'un mois ? Non. La validité est strictement limitée à un mois. Vous devez avoir votre licence définitive avant cette échéance pour poursuivre légalement. Aucune extension n'est prévue.

Mon permis d'exploitation a expiré : puis-je toujours utiliser le certificat provisoire ? Non. Le permis d'exploitation doit être en cours de validité au moment de la déclaration du certificat provisoire et pendant toute son utilisation. Renouvelez votre permis avant l'expiration si vous souhaitez continuer.

Quelle est la différence entre certificat provisoire et licence définitive ? Le certificat provisoire est un document temporaire (un mois) qui vous autorise à débuter en attendant l'obtention de votre licence définitive. La licence définitive, quant à elle, n'a pas de limite de durée — elle demeure valable tant que vous l'exploitez effectivement (sans interruption de plus de 5 ans).

Quels documents me faut-il pour déclarer mon activité ? Trois documents obligatoires : le formulaire Cerfa n° 11542, un justificatif d'identité et votre attestation de permis d'exploitation valide. Cette déclaration doit être déposée en mairie au moins 15 jours avant votre début d'activité.

Passer à l'action

Vous souhaitez débuter rapidement une activité ambulante ? Vérifiez d'abord que vous disposez d'un permis d'exploitation valide, puis préparez votre déclaration en mairie via le Cerfa n° 11542 en respectant le délai de 15 jours. Nous pouvons vous accompagner pour étudier la compatibilité de votre projet et vous orienter dans les démarches.