Quelle licence pour vendre de l'alcool à emporter ?

À retenir

• La licence III autorise la vente à emporter de boissons jusqu'à 18° (vins, bières, cidres)
• La licence IV, réservée aux alcools au-delà de 18°, ne s'acquiert que par rachat d'une licence existante
• Le permis d'exploitation (20 heures minimum de formation sur 3 jours) est obligatoire avant l'ouverture
• Une déclaration à la mairie au moins 15 jours avant est requise
• La vente à emporter diffère d'autres formes d'exploitation

Licence III ou licence IV : comment bien choisir ?

La distinction entre les deux licences repose sur le taux d'alcool des boissons que vous souhaitez vendre.

La licence III permet de vendre les boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18°. Elle couvre donc les vins (blancs, rouges, rosés, champagnes), les bières, les cidres et les apéritifs légers. C'est la licence adaptée pour une cave à vin classique, une épicerie fine ou un petit commerce proposant uniquement ces catégories.

La licence IV autorise la vente de boissons alcooliques titrant plus de 18° d'alcool. Elle inclut les alcools distillés et spiritueux : rhums, whiskies, vodkas, gins, pastis, digestifs. Une épicerie ou un supermarché qui souhaite proposer aussi ces produits doit disposer de la licence IV.

Si votre cave à vin projette de vendre exclusivement du vin, des bières et des cidres, la licence III suffit. Si vous envisagez d'ajouter des spiritueux ou des alcools forts, passez à la licence IV.

Pouvez-vous créer une nouvelle licence IV ?

Non. La création de toute nouvelle licence IV est interdite. Seul le rachat d'une licence existante est possible.

Vente à emporter et dégustation sur place : deux régimes distincts

Le sujet de cette page concerne la vente à emporter : vous vendez des bouteilles que le client emporte. Ce régime relève de la licence III ou IV selon l'alcool.

Si vous souhaitez aussi permettre la dégustation ou la consommation sur place (verres servis), ces activités relèvent d'un cadre différent. Il faudra étudier votre situation avec nous pour déterminer le régime applicable.

Les démarches obligatoires

Le permis d'exploitation

Avant d'ouvrir votre commerce, vous devez être titulaire d'un permis d'exploitation. Il s'obtient par une formation d'une durée minimale de 20 heures, répartie sur au moins 3 jours. Ce permis est valable 10 ans et renouvelable après une nouvelle formation de 6 heures minimum.

La déclaration en mairie

Vous devez déposer une déclaration à la mairie de votre commune au moins 15 jours avant l'ouverture, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11542. Cette déclaration comprend votre identité, l'adresse du local, la licence demandée (III ou IV) et votre permis d'exploitation.

Si vous achetez ou louez une licence III existante, la même déclaration s'impose avant le changement d'exploitant.

Questions fréquentes

Puis-je cumuler la vente à emporter et la dégustation sur place ?

Non directement. Si vous souhaitez proposer les deux, il faudra étudier les régimes applicables. Nous vous aiderons à cerner cette compatibilité selon votre projet concret.

Où déclarer l'ouverture de mon débit à emporter ?

Auprès de votre mairie, au moins 15 jours avant l'ouverture, avec le formulaire Cerfa 11542 et votre permis d'exploitation.

Comment obtenir le permis d'exploitation obligatoire ?

Par une formation de 20 heures minimum sur 3 jours, dispensée par un prestataire de formation agréé. À l'issue, vous recevez une attestation valable 10 ans.

Qu'est-ce qu'une licence III et une licence IV ?

La licence III autorise la vente à emporter de boissons jusqu'à 18° (vins, bières, cidres). La licence IV autorise la vente de boissons alcooliques titrant plus de 18° (spiritueux, alcools distillés). La licence IV ne s'acquiert que par rachat.

Peut-on ouvrir une nouvelle licence IV ?

Non, il est impossible de créer une nouvelle licence IV. Vous devez en acquérir une existante.

Passer à l'action

Si vous envisagez d'ouvrir une cave à vin ou un commerce avec vente à emporter, la licence à demander dépend des alcools que vous projettez de vendre. Bien identifier le régime applicable vous évitera des retours administratifs et des investissements inutiles. Nous étudions votre situation, nous vérifions la compatibilité de votre local et de votre commune, et nous vous accompagnons jusqu'à l'accord de mise en exploitation.