Boissons moins de 1,2° : vente libre sans licence

À retenir

• Les boissons de groupe 1 (< 1,2° d'alcool) sont en vente libre, sans licence requise.
• Cette exemption s'applique à la fois à la vente sur place et à la vente à emporter.
• Dès 1,2° d'alcool atteint ou dépassé, une licence III ou IV devient obligatoire selon le taux.
• Tous les taux doivent être vérifiés en cas de doute sur le classement.

Quelles boissons sont en vente libre ?

Les boissons du groupe 1, c'est-à-dire celles dont le taux d'alcool est inférieur à 1,2°, sont légalement en vente libre. Cette catégorie inclut :

• Le kéfir (boisson fermentée à base de grains).
• Certains jus de fruits avec très légères traces de fermentation naturelle.
• Les limonades artisanales légèrement fermentées.
• Les sirops (alkoolisés ou non).
• Les infusions alcoolisées à très faible taux.

Ces boissons peuvent être commercialisées sans aucune licence de débit de boissons (ni licence III, ni licence IV), que vous les vendiez en établissement fixe, en magasin, à emporter, sur un marché ou en ligne.

Statut particulier du groupe 1

Les boissons de groupe 1 ne sont pas soumises au régime des débits de boissons alcooliques. Le droit spécifique des débits de boissons (licences, permis d'exploitation, déclarations en mairie) ne s'impose pas pour leur commercialisation.

Le seuil critique : 1,2° d'alcool

Dès que le taux d'alcool atteint ou dépasse 1,2°, le régime change complètement :

• Entre 1,2° et 18° d'alcool (groupe 3) : une licence III devient obligatoire pour vendre sur place ou à emporter.
• Au-delà de 18° d'alcool (groupes 4 et 5) : une licence IV est requise.

Cette frontière s'applique indépendamment du mode de distribution (établissement fixe, vente à emporter, ambulant, marché) et du type de boisson (fermentée, distillée, naturelle ou produite).

Vérifier le taux d'alcool en cas de doute

Si le taux d'alcool exact de votre boisson est incertain :

• Demandez au producteur ou au fournisseur une attestation officielle du taux d'alcool précis (analyse laboratoire ou déclaration du producteur).
• Vérifiez auprès de votre mairie ou de la préfecture : le classement administratif peut être clarifié par écrit.

Vente libre versus débits soumis à licence

Le régime de la vente libre (groupe 1) ne confère aucun droit à exploiter un véritable débit de boissons alcooliques. Vous pouvez commercialiser des produits en vente libre sans être soumis aux zones protégées (écoles, hôpitaux, stades) ou aux interdictions propres aux débits de boissons. Il s'agit d'une activité commerciale ordinaire, encadrée par le droit alimentaire et commercial général.

Questions fréquentes

Puis-je vendre du kéfir sans licence ?

Oui, le kéfir titrant moins de 1,2° d'alcool est en vente libre sans aucune licence. Vous pouvez le vendre en magasin, en ligne ou à emporter.

Quelle différence entre groupe 1, licence III et licence IV ?

Le groupe 1 (< 1,2° d'alcool) est en vente libre, sans licence requise. La licence III autorise les boissons de 1,2° à 18° maximum (fermentées non distillées). La licence IV autorise tous les alcools, y compris ceux au-delà de 18° (rhum, whisky, cognac). Seul le groupe 1 échappe à l'obligation de licence.

Si ma limonade fermentée dépasse 1,2°, dois-je une licence ?

Oui. Dès que le taux d'alcool atteint ou dépasse 1,2°, une licence III devient obligatoire pour commercialiser votre boisson. Vous devez alors déclarer votre activité à la mairie et respecter les règles des débits de boissons.

Puis-je vérifier le taux d'alcool exact de ma boisson ?

Oui. Demandez une analyse laboratoire au producteur ou un certificat officiel. Si le doute persiste, contactez votre mairie ou la préfecture pour clarifier le classement administratif.

Passer à l'action

Si vous souhaitez vendre des boissons en doute quant à leur classification, ou si vous envisagez de proposer à terme des boissons au-delà de 1,2° d'alcool et cherchez à vous préparer, nous pouvons vous exposer votre situation précise et vous conseiller sur les démarches adaptées. Contactez-nous pour exposer votre projet : nous étudions la compatibilité locale, les formalités nécessaires et les solutions commerciales disponibles.