Boissons moins de 1,2° : vente libre sans licence

À retenir

• Les boissons < 1,2° (groupe 1) : vente libre, zéro licence
• Au-delà de 1,2° : licence III (jusqu'à 18°) ou licence IV (> 18°)
• La question du taux exact de votre boisson est décisive
• Un dosage du producteur permet de vérifier le régime
• Clarifiez avant de vous engager commercialement

Quelles boissons sont vraiment en vente libre ?

Les boissons dont le taux d'alcool est inférieur à 1,2° appartiennent au groupe 1 et ne réclament aucune licence. Cette catégorie inclut certains jus de fruits fermentés, le kéfir, les limonades artisanales avec légères traces de fermentation, les sirops, les infusions et les boissons similaires. Vous pouvez les vendre en magasin comme à emporter sans licence.

Dès que le taux d'alcool atteint ou dépasse 1,2°, le régime change : une licence devient obligatoire.

Licence III ou licence IV : où passer le seuil ?

Au-delà de 1,2°, deux cas se posent selon le taux final :

Licence III : boissons titrant jusqu'à 18° d'alcool (groupe 3). Elle autorise bières, vins, cidres, porto, crème de cassis et boissons fermentées non distillées.

Licence IV : boissons titrant au-delà de 18° (groupes 4 et 5). Elle autorise alcools distillés et boissons titrant plus de 18°.

Vente libre ou licence : comment savoir ?

La distinction repose entièrement sur le taux d'alcool réel de votre boisson. Un certificat d'analyse ou un dosage précis du producteur est nécessaire pour confirmer ce taux. En cas de doute, voici ce qui distingue la pratique :

• Kéfir : le taux dépend de la fermentation, souvent inférieur à 1,2°, donc vente libre. Certaines préparations commerciales peuvent légèrement dépasser ce seuil.
• Jus de fruits fermentés : si la fermentation est légère et non alcoolisée volontairement, le taux reste généralement en dessous. Un test est recommandé.
• Limonades artisanales : même logique. Un taux détectable mais inférieur à 1,2° signifie vente libre.
• Sirops et infusions : hors fermentation, ils ne contiennent pas d'alcool et relèvent de la vente libre.

Conséquences si votre boisson titre moins de 1,2°

Si votre boisson titre vraiment moins de 1,2° d'alcool, aucune licence III ni IV n'est obligatoire. Vous pouvez commercialiser cette boisson sans démarche auprès de la préfecture ou de la mairie.

Définir le statut de votre boisson

Si votre boisson frôle 1,2°, il importe de déterminer précisément le taux pour savoir si c'est vente libre ou si une licence s'impose. Plusieurs points à considérer :

• Avez-vous un dosage officiel du taux d'alcool ?
• Votre boisson est-elle clairement identifiée par le producteur ?
• Allez-vous la servir sur place, la vendre à emporter, ou les deux ?
• Souhaitez-vous pouvoir ajouter d'autres alcools à votre gamme ultérieurement ?

Un taux présenté comme « sans alcool », « à base de » ou « avec traces de fermentation » demande une vérification avant de vous engager commercialement.

Décider et agir

Si votre boisson titre moins de 1,2°, vente libre signifie pas de licence obligatoire. Si le taux dépasse ce seuil, vous aurez besoin d'une licence III (si ≤ 18°) ou IV (si > 18°).