Boissons moins de 1,2° : vente libre sans licence

À retenir

• Les boissons titrant moins de 1,2° d'alcool sont en vente libre, sans licence.
• Cette exemption couvre le kéfir, certains jus de fruits, les traces de fermentation dans les limonades et sirops.
• Dès 1,2° atteint ou dépassé, une licence III (jusqu'à 18°) ou IV (au-delà de 18°) est obligatoire.
• L'exploitation requiert un permis d'exploitation de 20 heures minimum réparti sur 3 jours, valable 10 ans.

Pourquoi les boissons sous 1,2° sont-elles libres de licence ?

La loi considère que les boissons titrant moins de 1,2° d'alcool, appelées groupe 1, ne présentent pas les risques liés aux boissons alcoolisées. Cette catégorie comprend certains jus de fruits naturels ayant fermenté légèrement, le kéfir (boisson fermentée d'origine caucasienne), les limonades avec traces de fermentation, ainsi que certains sirops et infusions ayant subi une fermentation naturelle partielle. La vente de ces produits en magasin, sur un marché ou à emporter ne nécessite donc aucune licence de débit de boissons.

Comment vérifier le taux d'alcool exact de votre produit ?

Si vous produisez ou revendez une boisson légèrement alcoolisée, la mesure du degré alcoolique doit être précise. Le seuil légal de 1,2° est strict : une boisson à 1,19° bénéficie de la vente libre ; une boisson à 1,21° exige une licence. Pour connaître le taux exact de votre produit, consultez le fabricant ou faites effectuer une analyse. Cette clarification est essentielle avant de mettre en vente, afin d'éviter toute infraction.

Que faire si le taux dépasse 1,2° ?

Dès que votre boisson atteint 1,2° d'alcool ou plus, une licence devient obligatoire. Deux options s'offrent à vous selon le degré alcoolique :

• Licence III : autorisée si la boisson ne dépasse pas 18° d'alcool. Elle couvre les boissons fermentées non distillées (vins, cidres, bières légères, certaines limonades fermentées plus fortement).
• Licence IV : obligatoire si la boisson titré plus de 18° d'alcool (alcools distillés, rhums, vodkas, whiskeys).

La création de nouvelles licences IV est interdite en France : seul le rachat d'une licence existante est possible.

Quelles sont les démarches si vous exploitez une licence ?

Si vous vendez des boissons titrant 1,2° ou plus sur place (bar, restaurant, salon de dégustation) ou à titre professionnel, vous devez :

1. Obtenir un permis d'exploitation : formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Ce permis est valable 10 ans.
2. Déclarer en mairie : au moins 15 jours avant l'ouverture ou toute modification d'exploitant, via le formulaire Cerfa n° 11542.
3. Détenir la licence correspondante : la licence III ou IV doit être détenue par la personne physique qui exploite effectivement le débit.

Ces formalités ne s'appliquent que si votre degré alcoolique atteint ou dépasse 1,2°. La vente à emporter de produits sans alcool ou sous 1,2° reste libre.

Vous envisagez de passer d'une boisson libre à une boisson avec licence ?

Si vous souhaitez augmenter progressivement le degré alcoolique d'une boisson ou diversifier votre offre avec des produits titrant plus de 1,2°, préparez-vous aux démarches administratives. Le permis d'exploitation et la licence appropriée exigent un accompagnement. Nous pouvons vous aider à évaluer votre situation, vérifier la faisabilité de votre projet et mettre en place les documents nécessaires.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer la vente de kéfir ou de jus de fruits fermentés à la mairie ?

Non, si le taux d'alcool demeure inférieur à 1,2°. Aucune déclaration, aucune licence, aucun permis ne sont exigés. Vous pouvez vendre librement. En revanche, si le taux dépasse 1,2°, une déclaration et une licence deviennent obligatoires.

Combien coûte un permis d'exploitation ?

Le coût de la formation du permis d'exploitation varie selon les prestataires de formation agréés. Nous ne fixons pas ces tarifs. Nous vous recommandons de consulter directement les prestataires accrédités dans votre région. Une fois obtenu, le permis reste valable 10 ans.

Peut-on louer une licence III ou acheter une licence IV ?

Oui. Une licence IV ne peut s'acquérir que par rachat d'une existante. Avant toute acquisition ou location, il convient de vérifier la validité de la licence (exploitation continue depuis moins de 5 ans) et la compatibilité du lieu avec les zones protégées. Nos équipes étudient ces points pour vous.

Quels alcools puis-je servir avec une licence III ?

Avec une licence III, vous pouvez servir tous les alcools titrant 18° maximum : vins, bières, cidres, apéritifs à base de vin, certaines limonades fermentées. Au-delà de 18°, seule la licence IV l'autorise, mais sa création est impossible : il faut en acquérir une existante.

Comment savoir si je dois une licence pour ma boisson ?

Si le taux d'alcool de votre produit est inférieur à 1,2°, aucune licence n'est requise. Si le taux atteint 1,2° ou plus et que vous vendez sur place, une licence III (jusqu'à 18°) ou IV (au-delà de 18°) devient obligatoire. En cas de doute sur le taux exact, consultez le fabricant ou faites analyser le produit.

Passer à l'action

Si votre produit titre moins de 1,2°, vous êtes libre de vendre. Si vous envisagez de dépasser ce seuil, consultez nos équipes pour étudier votre projet, vérifier les démarches requises et explorer les options de licence. Nous vous accompagnerons de la réflexion initiale jusqu'à la mise en exploitation.