Vendre des boissons à moins de 1,2° sans licence

À retenir

• Les boissons à moins de 1,2° d'alcool (kéfir, bière sans alcool, jus fermentés) sont en vente libre sans licence.
• Au-delà de 1,2° jusqu'à 18°, une licence III s'impose pour la vente sur place.
• Pour la vente à emporter au-delà de 1,2°, une petite ou grande licence à emporter est obligatoire selon votre profil.
• Un permis d'exploitation de 20 heures minimum est requis dès lors que vous exploitez une licence.

Le seuil de 1,2° : la ligne qui change tout

Si votre produit affiche moins de 1,2° d'alcool, vous pouvez le vendre sans aucune licence, que ce soit en magasin ou à emporter. C'est le cas de nombreuses bières sans alcool, du kéfir, et de certains jus de fruits avec traces de fermentation.

Ce seuil est fixé par la loi. Dès qu'une boisson atteint ou dépasse 1,2° d'alcool, elle entre dans le champ réglementé des débits de boissons alcooliques et exige une licence.

Boissons à 1,2° ou plus : quelle licence ?

Pour la vente sur place

Si vous servez à table ou au comptoir des boissons titrant entre 1,2° et 18° (bières légères, plupart des vins, cidres), la licence III s'impose. Elle autorise la vente de toutes les boissons fermentées qui ne dépassent pas 18°. Vous devez la déclarer en mairie au minimum 15 jours avant l'ouverture ou le changement d'exploitant, via le formulaire Cerfa n° 11542.

Pour les boissons au-delà de 18° (rhums, whisky, vodka, liqueurs), une licence IV est obligatoire. Contrairement à la licence III, la licence IV ne peut plus être créée : vous devez en acquérir une existante par achat ou location.

Pour la vente à emporter

Si votre point de vente vend à emporter des boissons à 1,2° ou plus, vous relevez de la petite ou grande licence à emporter selon votre profil. Une épicerie ou un supermarché détient la grande licence à emporter ; certains petits commerces relèvent de la petite licence.

Le permis d'exploitation : obligatoire dès que vous exploitez une licence

Quel que soit le type de licence (III ou à emporter), dès lors que vous l'exploitez, vous devez détenir un permis d'exploitation. Ce permis s'obtient par une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il reste valable 10 ans. Après 10 ans, vous devez le renouveler par une formation d'une durée minimale de 6 heures.

Le permis est personnel et attaché à l'exploitant : tout changement de personne exploitant la licence entraîne une nouvelle déclaration en mairie et, si c'est un nouvel exploitant, une vérification de son permis valide.

Résumé : le chemin selon votre produit et votre mode de vente

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre de la bière sans alcool sans déclaration ? R. Oui, si elle affiche réellement moins de 1,2° d'alcool. Vérifiez l'étiquette du fournisseur. Aucune déclaration en mairie n'est requise. Si la bière dépasse 1,2°, même légèrement, une licence devient obligatoire.

Q. Qu'est-ce qu'une « bière sans alcool » légalement ? R. Une bière sans alcool titrant moins de 1,2° d'alcool n'est pas soumise à la réglementation des débits de boissons alcooliques. Au-delà de 1,2°, même si elle est commercialisée comme « sans alcool », elle relève de la licence III.

Q. Je vends des jus fermentés : ai-je besoin d'une licence ? R. Cela dépend de la teneur en alcool réelle du produit. Si elle est inférieure à 1,2°, aucune licence n'est requise. Vous devez vérifier l'analyse du fournisseur ou faire tester votre produit.

Q. Je tiens une épicerie et je veux ajouter des alcools. Dois-je changer de licence ? R. Vous devez vérifier si vous vendez à emporter ou si vous disposez d'une table de dégustation. Pour la vente à emporter d'alcools à 1,2° ou plus, une licence à emporter adaptée est requise.

Q. Le permis d'exploitation est-il obligatoire si je ne vends qu'à emporter ? R. Oui, si vous vendez des boissons à 1,2° ou plus à emporter, le permis d'exploitation demeure obligatoire, quelle que soit la licence. Seule la vente libre (moins de 1,2°) ne l'exige pas.

Passer à l'action

Si vous envisagez de vendre des boissons à très faible teneur alcoolique ou si vous avez un doute sur le classement d'un produit, contactez-nous. Nous vous aiderons à identifier la réglementation applicable à votre situation, à vérifier la conformité de votre installation, et à constituer votre dossier administratif auprès de la mairie.