À retenir
- La licence IV autorise les boissons titrant plus de 18° (rhums, whisky, vodka, tous alcools distillés).
- La licence III ne couvre que les boissons jusqu'à 18° (vins, bières, cidres) : insuffisante pour un bar à cocktails classique.
- Créer une nouvelle licence IV est interdit en France : seul le rachat d'une existante est possible.
- Le permis d'exploitation (20 heures minimum, valable 10 ans) et la déclaration en mairie sont obligatoires.
Pourquoi une licence IV pour un bar à cocktails ?
Un bar à cocktails sert généralement des spiritueux : rhum, gin, vodka, whisky, tequila, vermouth… Ces alcools distillés titrent tous au-delà de 18° d'alcool. La licence IV est donc obligatoire.
La licence III ne suffit que si votre établissement ne sert que des boissons fermentées non distillées (vins, bières, cidres, champagne, porto, sherry) — ce qui exclut les spiritueux. Un bar à cocktails classique ne peut donc fonctionner avec une licence III.
Licences III et IV : quelle différence ?
La distinction porte uniquement sur le taux d'alcool autorisé :
- Licence III : boissons jusqu'à 18° d'alcool inclus (vins, bières, cidres, alcools fortifiés).
- Licence IV : boissons de plus de 18° d'alcool (rhums, alcools distillés, tous spiritueux — sans limite de degré).
Un bar à cocktails, par nature, sert les deux catégories. La licence IV le couvre entièrement et n'impose aucune restriction supplémentaire.
Peut-on créer une nouvelle licence IV ?
Non. La création de toute nouvelle licence IV est interdite en France depuis des années. Seul le rachat d'une licence existante est possible.
Cette licence existante doit être en cours de validité — c'est-à-dire qu'elle n'a pas cessé d'être exploitée plus de cinq ans d'affilée. Un débit qui a fermé depuis plus de 5 ans voit sa licence supprimée définitivement.
Comment acquérir une licence IV pour votre bar ?
Vous avez deux solutions :
- Acheter une licence IV auprès d'un propriétaire actuel.
- Louer une licence IV auprès d'un détenteur, éventuellement avec option d'achat.
Dans les deux cas, vous devenez l'exploitant responsable et vous devez accomplir les formalités obligatoires : permis d'exploitation et déclaration en mairie.
Quelles sont les démarches obligatoires ?
Le permis d'exploitation
Tout futur responsable d'un débit de boissons doit obtenir un permis d'exploitation avant d'ouvrir. Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Il est valable 10 ans et peut être renouvelé après une nouvelle formation de 6 heures minimum.
La déclaration en mairie
Après l'acquisition de la licence (achat ou location), vous devez déclarer votre exploitation à la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture, via le formulaire Cerfa n° 11542. Cette déclaration officialise le changement d'exploitant.
L'exploitation effective
La licence IV doit être exploitée régulièrement et sans interruption. Une inactivité de plus de 5 ans entraîne la suppression définitive de la licence — elle disparaît du vivier et ne peut pas être transférée ni vendue.
Questions fréquentes
Q. Un bar à cocktails peut-il fonctionner avec une licence III ?
Non, sauf s'il ne sert aucun spiritueux ni alcool distillé. Dès lors qu'il propose des cocktails à base de rhum, whisky, gin ou tequila, la licence IV devient obligatoire.
Q. Où trouver une licence IV à racheter ou louer ?
Vous pouvez consulter les offres disponibles auprès des propriétaires actuels ou des courtiers spécialisés. Nous proposons des licences IV à la vente et à la location sur toute la France.
Q. Quel est le coüt du permis d'exploitation ?
Le coüt varie selon le prestataire de formation agréé de votre région. Cette formation est un investissement initial, indépendant de l'achat ou la location de la licence.
Q. Où peut-on transférer une licence IV ?
Consultez votre préfecture pour connaître les règles de transfert applicables à votre situation : elles varient selon la situation géographique et administrative de la licence.
Q. Que se passe-t-il si je cesse d'exploiter la licence ?
Si la licence n'est pas exploitée pendant plus de 5 ans, elle est supprimée définitivement. Le détenteur perd tous les droits sur cette licence.
Passer à l'action
Acquérir une licence IV requiert une bonne compréhension des règles légales, du marché local et des contrôles administratifs. Si vous envisagez d'ouvrir un bar à cocktails, étudiez d'abord la compatibilité de votre projet avec les zones protégées de votre commune, puis préparez les démarches de permis et de déclaration. Nous exposer votre situation nous permettra d'évaluer vos options et de vous accompagner dans les étapes suivantes.
Sources
- La licence III permet de vendre les boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18° (vins, bières, cidres) ; la licence IV permet de vendre les boissons dont le taux d'alcool est supérieur à 18° (rhums, alcools distillés, spiritueux). Service-public.fr — Entreprendre, débit de boissons ↗
- La création de toute nouvelle licence IV est interdite : seul le rachat d'une licence existante est possible. Service-public.fr — Entreprendre ↗
- Un débit de boissons alcooliques de 3e ou de 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé. Service-public.fr — Entreprendre, débit de boissons ↗
- Le permis d'exploitation s'obtient par une formation d'une durée minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours ; il est valable 10 ans. Service-public.fr — Entreprendre, débit de boissons ↗
- La déclaration en mairie intervient au moins quinze jours avant l'ouverture, au moyen du formulaire Cerfa n° 11542. Service-public.fr — Entreprendre ↗
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